C. TV5 MONDE : UN OPÉRATEUR À PART DANS LE NOUVEL ENSEMBLE

Créée en 1984, à l'initiative de la France et avec des partenaires francophones (Suisse, Communauté française de Belgique, Canada, Québec), TV5 Monde constitue aujourd'hui le deuxième réseau mondial de télévision internationale, devant CNN International, BBC World et derrière MTV.

Elle peut être reçue par plus de 176 millions de foyers dans le monde, qui représentent (hors Chine où la présence des chaînes étrangères n'est pas autorisée) 20 % des foyers TV du monde entier et 59 % des foyers TV câble et satellite. Ses chaînes couvrent 200 pays et territoires, répartis sur cinq continents. 5 700 hôtels sont raccordés dans le monde pour une présence dans 3 millions de chambres à destination de plus de 50 millions de voyageurs francophones.

Première chaîne de télévision mondiale en français, TV5 Monde est une chaîne généraliste qui propose une vision originale du monde à travers une programmation et une information soucieuses de faire connaître et partager la diversité des cultures et des points de vue. TV5 Monde a su adapter sa diffusion mondiale par la déclinaison de 8 signaux spécifiques à chaque continent, des décalages horaires et des sensibilités des publics.

Elle dispose d'environ 300 personnes.

En termes d'audience, globalement, en Europe, TV5 Monde voit son audience reculer, sous l'effet, entre autres, de la numérisation des réseaux de distribution. En Afrique francophone, TV5 Monde attire un large public, mais perd du terrain dans certains pays, notamment en raison de l'émergence de chaînes locales.

Avec une contribution qui représente plus de 80 % des contributions des pays ou collectivités partenaires (Suisse, Belgique et Canada-Québec), la France finance actuellement 76 % du budget de TV5 Monde

L'annonce de la réforme de l'audiovisuel extérieur a suscité des interrogations chez les partenaires francophones, qui ont eu parfois le sentiment d'être tenus à l'écart de cette réforme. En particulier, les partenaires francophones ont craint l'idée d'une absorption de TV5 Monde au sein du nouvel ensemble « Audiovisuel extérieur de la France ». Ils ont notamment rappelé que cette chaîne n'était pas française mais francophone.

En définitive, il a été convenu que TV5 Monde serait un partenaire et non une filiale de la holding. Un accord est également intervenu sur la recomposition du capital : la participation des partenaires francophones est maintenue à son niveau actuel (33 %), tandis que la participation française au titre de la holding est ramenée à 49 % soit à un niveau inférieur au seuil majoritaire.

Actionnariat de TV5 Monde

Avant la réforme

Après la réforme

France Télévisions

47,38 %

12,58 %

Arte France

12,50 %

3,29 %

INA

6,61 %

1,74 %

Holding Audiovisuel extérieur de la France

0 %

49 %

RTBF (Communauté française de Belgique)

11,11 %

Sans changement

SSR (Suisse romande)

11,11 %

Sans changement

Radio-Canada

6,67 %

Sans changement

Télé Québec

4,44 %

Sans changement

Total partenaires francophones

33,33 ù

Sans changement

Personnes physiques

0,18 %

0,06 %

Les principales dispositions du projet d'entente négocié par la France avec les partenaires francophones sont les suivantes :

- préserver le caractère multilatéral de TV5 Monde ;

- faire évoluer la gouvernance de l'entreprise : la fonction de président du Conseil d'administration de TV5 Monde est confiée au président directeur général de la holding « Audiovisuel extérieur de la France », tandis que celle de directeur général est confiée à Mme Marie-Christine Saragosse ;

- étudier les modalités d'un rééquilibrage des financements de TV5 Monde par les partenaires non français. Parallèlement, l'évolution de la programmation de la chaîne afin d'assurer une meilleure exposition des émissions de l'ensemble de la francophonie en particulier des pays du Sud est envisagée ;

- réaliser conjointement avec la holding des études ayant pour objet la mise en commun de certaines fonctions horizontales avec France 24 et RFI, soumises à l'approbation des conseils d'administration des deux sociétés.

Ce projet d'entente doit être soumis aux ministres des gouvernements partenaires lors de la Conférence de Vancouver qui se tiendra fin novembre.

Celle-ci devrait également adopter le nouveau plan stratégique de TV5 Monde pour la période 2009-2012. Les principales priorités de TV5 Monde devraient être les suivantes :

- clarifier sa vision stratégique, en particulier la politique de sous-titrage, afin de maximiser la portée réelle de l'antenne ;

- consolider et élargir son audience dans le contexte du passage au tout numérique, qui induit une baisse de la couverture mondiale de la chaîne ;

- renforcer son développement multimédia en s'inscrivant dans une stratégie de média global : développement de la web TV, offres de contenus à destination de tous les autres écrans que la télévision, en particulier mobiles ;

- réaffirmer la cohérence et la lisibilité de son offre éditoriale en concentrant ses efforts sur les contenus et la qualité de diffusion de ceux-ci : libération de droits relatifs aux programmes repris, dédoublement de certains signaux, passage en 16/9 ;

- combler le déficit d'image de la chaîne, revendiquer le sens et la valeur de sa chaîne éditoriale et renforcer son identité autour d'une marque forte déclinée localement.

En 2008, TV5 Monde a bénéficié d'une subvention de 65,7 millions d'euros du ministère des Affaires étrangères et européennes. Pour 2009, Mme Marie-Christine Saragosse, directrice générale de TV5 Monde, a indiqué à votre rapporteur pour avis, que le besoin de financement de la chaîne s'élève à environ 72 millions d'euros, correspondant à une légère augmentation de la subvention de 2008 (70 millions d'euros)

Évolution de la dotation de l'Etat accordée à TV5 Monde (en millions d'euros)

2003

2004

2005

2006

2007

PLF 2008

Ressources publiques dont MAE

65,9

61,11

66,63

62,64

67,60

63,61

66,20

62,11

68,42

64,22

70,02

65,7

Budget total

82,23

86,25

88,64

90,47

91,89

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