Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

V. LE MATÉRIEL

Les principaux matériels dont le présent projet de loi prévoit l'acquisition sont synthétisés dans le tableau ci-après.

Les principaux matériels dont la loi de programmation prévoit l'acquisition

Capacité	Principaux équipements	Format LB	Total 2008	Total Livraisons 2009 - 2014	Total Livraisons 2015 - 2020	Total Livraisons post 2020	Total cumulé
Connaissance et anticipation
Observation spatiale	MUSIS	1 syst		nota2	1 syst		1 syst
Renseignement Moyens aéroportés	UAV MALE	3 syst		nota2	3 syst		3 syst
Protection
Alerte avancée	Radars - très longue portée, - M3R (DAMB) - Satellites	1 syst TLP 1 à 2 Sat		nota2	1 syst TLP 1 sat démo	2 syst M3R 2 sat	3 syst radar 2 sat
Système de détection et contrôle aérien	SDCA / Hawkeye	7		4	3		7
Intervention
Combat débarqué	FELIN	~ 25000	358	22230			22588*
Combat embarqué	LECLERC rénovation	250			254		254
Combat embarqué	EBRC	ND		nota2	72	220	292
Combat débarqué	VBCI	~650	41	553	36		630
Combat débarqué	Véhicule blindé multirôle	ND		nota2	977	1349	2326
Appui feu	CAESAR		8*	69	64		141
Transport logistique terrestre	PPT	ND		500	1300		1800
Hélicoptères d'attaque	TIGRE	80	20	33	27		80
Hélicoptères de manoeuvre (terre)	NH90-TTH	130		23	48	62	133
Hélicoptères multirôles (marine)	NH90-NFH	0		Nota 1	Nota 1	Nota 1	27
Frégates	FREMM	11		2	6	3	11
Sous-marins nucléaires d'attaque	BARRACUDA	6		nota2	2	4	6
Bâtiments amphibies et projection maritime	BPC NG	4	2	1		1	4
Flotte logistique	PR/BSL NG	4			4		4
Avions de combat	RAFALE	300	68	nota 1 (50)	nota 1	nota 1	300
	M 2000D multiôles			5	72
Avions de transport tactique	A400M	50		nota 1	nota 1	nota 1	50
Avions ravitailleurs transport	MRTT	14		nota 2	10	4	14
Missiles de croisière air + marine	SCALP EG + MDCN	ND		60	440	100	600

* Chiffre ajouté par les rapporteurs pour avis.

ND : non déterminé dans le Livre blanc .

(1) Cibles et cadences de livraisons à préciser d'ici 2010.

(2) Équipements livrés sur la période 2015/2020 faisant l'objet de commandes durant la période couverte par la LPM 2009-2014.

Source : d'après le rapport annexé au projet de loi

A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS RELATIVES AU MATÉRIEL

1. La « nouvelle fonction connaissance et anticipation » prévue par le présent projet de loi : de petits moyens pour de grands résultats ?

a) Seulement 500 millions d'euros par an, comme actuellement

Le présent projet de loi prévoit, conformément au Livre blanc , de créer (en fait, de continuer de développer) une « nouvelle fonction connaissance et anticipation ». Selon ses termes, il s'agit « d'assurer la connaissance des risques, des menaces et des ruptures potentielles de tous types et d'anticiper les crises en renforçant en particulier les capteurs spatiaux et en développant une capacité de détection des tirs de missiles balistiques et d'alerte ».

En termes financiers comme en ce qui concerne les programmes correspondants, le présent projet de loi ne prévoit pas de rupture, les dépenses d'équipement concernées étant toujours de l'ordre de 500 millions d'euros par an, comme le montre le tableau ci-après.

Dépenses d'investissement relatives à la fonction « Connaissance et anticipation »

(en millions d'euros de 2008)

	Situation actuelle		Objectif pour 2014
	Intitulé des programmes concernés	Moyens annuels 2003-2008	Intitulé des programmes concernés	Moyens annuels
Renseignement d'origine spatiale		132		202
imagerie optique	HELIOS	90	MUSIS, HELIOS, SSO	160
imagerie radar	Segment sol d'observation (SSO)	22
renseignement électromagnétique	ESSAIM	20	ELISA, CERES	42
Capacités aéroportées d'acquisition du renseignement image et électromagnétique		63,5		65
avions pilotés	GABRIEL, SARIGUE, RECO NG	45	Rénovation GABRIEL, RECO NG	36
drones MALE	SIDM	8,5	SIDM,	18
autres drones	SDTI ; DRAC	10	SDT/SDAM ; DRAC	11
Numérisation de l'espace opérationnel	SICF, SIR, SIT, OE SIC terre, RITA, CARTHAGE, PR4G	190	NEB, SIOF, CONTACT	190
TOTAL		385,5		457

CARTHAGE : communications automatisées radioélectriques tactiques HF en ambiance de guerre électronique ; CONTACT : communication numérisée tactique de théâtre ; NEB : numérisation de l'espace de bataille ; OE SIC Terre : opération d'ensemble relative aux systèmes d'opération et de commandement de l'armée de terre ; PR4G : poste radio de 4ème génération ; RITA : réseau intégré de transmission automatique ; SDAM : système de drones aériens pour la marine ; SDT : système de drones tactiques ; SICF : système d'information et de communication des forces ; SIR : système d'information régimentaire ; SIT : système d'information terminal.

Source : ministère de la défense (réponse au questionnaire budgétaire pour 2009)

Les moyens correspondants demeureraient légèrement inférieurs à 500 millions d'euros par an, dont :

- près de 200 millions d'euros pour la numérisation de l'espace opérationnel ;

- un montant analogue pour le renseignement satellitaire (ce qui constituerait la différence essentielle par rapport à la situation actuelle, les sommes consacrées en 2003-2008 à ce type de renseignement étant de 130 millions d'euros par an) ;

- une soixantaine de millions d'euros pour le renseignement aérien (dont seulement 1/3 pour les drones).

On rappelle par ailleurs que 690 emplois doivent être créés au profit des services de renseignement.

Les moyens des principaux services de renseignement militaires

(crédits de paiements en millions d'euros de 2008)

	Situation actuelle		Objectif pour l'échéance de la loi de programmation 2009-2014
	Effectifs	CP annuels moyens 2003-2008 (exécution)	Effectifs	CP
DRM	1769 (DUO)	110 ^82 ( * )	1872 (DUO)	130
DPSD	1300	94	1400	94
DGSE	4100	470	4375	470

Source : ministère de la défense (réponse au questionnaire budgétaire pour 2009)

* ⁸² La somme allouée correspond à l'effectif réalisé actuellement à la DRM, soit 1684 personnes.