ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
M. Thomas Degos , directeur adjoint du cabinet du ministre
Mme Dominique Dron , conseillère auprès du ministre
M. Vincent Pourquery de Boisserin , conseiller
Mme Emmanuelle Gay , conseillère technique
M. Olivier Thibault , conseiller technique
Mme Fanny Le Luel , conseillère parlementaire
M. Jean-Christian Le Meur, conseiller technique
M. Eric Corbel , Commissariat général au développement durable
Mme Geneviève Besse , Commissariat général au développement durable
Mme Chantal Litaudon , Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
M. Philippe Van de Maele , président
Conseil national de l'eau
M. André Flajolet , député, président
Association des communautés de France
M. Patrice Yung, vice-président chargé des services publics environnementaux, président délégué de la communauté d'agglomération Seine-Eure
M. Nicolas Portier, délégué général
Mme Claire Delpech, responsable finances
Association des maires ruraux de France
M. Dominique Bidet, vice-président, président des maires ruraux de l'allier
Association des grandes villes de France
M. Patrick Rimbert , adjoint au maire de Nantes
Mme Caroline Porot , chargée des relations avec le Parlement
Association des petites villes de France
M. Philippe Bodard , Maire de Mûrs-Erigné,
M. Benjamin Pasquier , chargé de mission
Association française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin
M. Philippe Bonnin, conseiller général d'Ille-et-Vilaine
M. Jean-Pierre Arrondeau , directeur-adjoint de l'EPTB Ille-et-Vilaine
M. Guillaume Salaun
Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)
Mme Christine Césari-Geiger, directrice de l'agence de déplacements et d'aménagement des Alpes-Maritimes
M. Sébastien Debeaumont , chargé de mission auprès du délégué général
Association nationale des architectes des bâtiments de France
M. Frédéric Auclair , président
M. Jean-Marc Blanchecotte , vice-président
Association française des entreprises privées (AFEP)
Mme Odile de Brosse, directeur juridique
M. Nicolas Boquet, directeur « Environnement »
Mme Elisabeth Gambert, chargée de mission
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Mme Pascale Kromarek , présidente du groupe « Droit de l'environnement »
M. Didier Gauthier , président du groupe de travail NRE
M. Léonard Cox , chargé de mission « Droit de l'environnement »
Melle Audrey Herblin , chargée de mission « Affaires publiques »
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP)
M. Jérôme Frantz, secrétaire de la commission du droit de l'entreprise
Mme Anne Outin-Adam, directeur du pôle législatif et juridique
Mme Françoise Arnaud-Faraud, chef du département droit civil et droit commercial
Mme Véronique Etienne-Martin , conseiller pour les relations avec le Parlement
Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ)
Me Jérôme Theetten, membre
M. Alexandre de Montesquiou, chargé des relations avec le parlement
Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
M. Paul Philippot, conseiller juridique
Contribution écrite
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)