AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION

PROJET DE LOI DE FINANCES MISSION MEDIAS

AMENDEMENT

présenté par M. Joseph Kergueris

ARTICLE 48

ÉTAT B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Presse, livre et industries culturelles

Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

5.000.000

5.000.000

Action audiovisuelle extérieure

5.000.000

5. 000.00

TOTAL

5.000.000

5.000.000

5.000.000

5.000.000

SOLDE

0

0

OBJET

Cet amendement a pour objet de transférer des crédits à hauteur de 5 millions d'euros de l'action n°2 « Passage à la télévision tout numérique » du programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » au programme 115 « Action audiovisuelle extérieure ».

Il permettrait à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France de financer notamment le surcoût que représente la diffusion de France 24 sur la TNT outre-mer, ainsi que la diffusion de TV5 Monde sur la TNT en Île-de-France.

Il s'agirait d'un prélèvement assez modique sur le financement de l'action n°2 « Passage à la télévision tout numérique », dont la dotation est de 131 millions d'euros en 2011, contre 40 millions d'euros en 2010, et qui a précisément pour objet d'accompagner le basculement vers le numérique.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page