D. SYNTHÈSE DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'AUDIOVISUEL
Les crédits en faveur des médias audiovisuels sont répartis de la façon suivante :
- la mission « Médias » du budget général regroupe 756,6 millions d'euros en faveur de France Télévisions, du groupement d'intérêt public « France Télé numérique », des radios locales et de la société de l'Action extérieure de la France (holding AEF), ce qui représente une hausse des dotations de 4,2 % par rapport à la LFI 2010 , qui s'explique principalement par l'augmentation des crédits dédiés au passage au tout numérique ;
- et la mission « Avances à l'audiovisuel public » est dotée de 3 222 millions d'euros en faveur de France Télévisions, Radio France, ARTE-France, la holding AEF et l'Institut national de l'audiovisuel (INA), soit une hausse de 3,2 % par rapport à la LFI pour 2010 , qui bénéficie à l'ensemble des organismes de l'audiovisuel public.
Ce sont donc au total 3 978,6 millions d'euros qui seraient consacrés en 2011 à l'audiovisuel public français, aux radios locales et au groupement d'intérêt public « France Télévisions numérique », contre 3 848 millions d'euros en LFI 2010, soit une hausse de 3,4 %.
Le tableau ci-après récapitule la répartition de ces crédits (en millions d'euros) :
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Répartition entre les programmes |
LFI 2010 Crédits de paiement |
PLF 2011 Crédits de paiement |
Évolution |
|
|
France Télévisions |
Mission Médias, programme 313 |
457,9 |
389,9 |
|
|
CCF « Avances à l'audiovisuel public », programme 841 |
2 092,2 |
2 146,5 |
||
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Total |
2 550,1 |
2 536,4 |
- 0,5 % |
|
|
ARTE-France |
CCF « Avances à l'audiovisuel public », programme 842 |
241,9 |
251,8 |
4,1 % |
|
Radio France |
CCF « Avances à l'audiovisuel public », mission 843 |
583,9 |
606,6 |
3,9 % |
|
AEF |
Mission « Médias », programme 115 |
198 |
206,7 |
4,4 % |
|
CCF « Avances à l'audiovisuel public », programme 844 |
117,5 |
125,2 |
6,5 % |
|
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Total |
315,0 |
331,9 |
5,4 % |
|
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INA |
CCF « Avances à l'audiovisuel public », programme 845 |
87,2 |
91,9 |
5,4 % |
|
Expression radiophonique locale |
Mission « Médias »,
programme 312 en 2010
|
29 |
29 |
stable |
|
GIP « France Télé numérique » |
Mission « Médias », action 2 du programme 313 |
40 |
131 |
227,5 % |
|
Total |
Programmes 313 et 115 de la mission « Médias et industries culturelles » Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » |
3 847,7 |
3 978,6 |
3,4 % |
Source : commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Les ressources en faveur de l'audiovisuel public stricto sensu (sans compter les dotations au fonds de soutien à l'expression radiophonique et au GIP France Télé numérique) s'élèvent à 3 817 millions d'euros (TTC) dans le PLF 2011, soit 3 750 millions d'euros hors taxes, ce qui représente une augmentation de 1,1 % par rapport au montant pour 2010.
La présentation du budget par le ministre de la culture et de la communication indique, s'agissant de l'audiovisuel public, que « l'évolution globale de + 1,1 % se présente comme suit :
- la dotation globale de France Télévisions est réajustée à la baisse par rapport aux prévisions initiales du plan d'affaires, du fait des surplus publicitaires constatés en 2009 et 2010, et donc attendus en 2011. La dotation publique globale de France Télévisions diminue donc légèrement en PLF 2011 par rapport à la LFI 2010 : - 0,5 % (2 536,4 M€ TTC en PLF 2011 contre 2 550,1 M€ TTC en LFI 2010) ;
- hors France Télévisions, les ressources publiques de l'audiovisuel public progressent de + 4,4 % entre la LFI 2010 et le PLF 2011 (1 280,6 millions d'euros TTC en PLF 2011 contre 1 226,5 millions d'euros TTC en LFI 2010 ) ».
Graphique synthétique de la répartition des crédits dédiés à l'audiovisuel