LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Les personnes auditionnées par M. Vincent EBLÉ sont les suivantes :

Centre des monuments nationaux (CMN)

Mme Isabelle LEMESLE, présidente, M. Raphael COLLARD, chef du département budgétaire et financier, et Mme Patricia FERRÉ, chef du département des relations avec les élus

Fédération française des professionnels de la conservation-restauration (FFCR)

Mmes Véronique MILANDE, présidente, et Anne-Elisabeth ROUAULT, vice-présidente

Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC)

Mme Deborah MUNZER, vice-présidente, et M. Jacques GÉRARD, membre du bureau

Ministère de la culture et de la communication

M. Philippe BELAVAL, directeur général des patrimoines, Mme Isabelle MARÉCHAL, chef du service du patrimoine, et M. Jean-Pascal LANUIT, directeur de cabinet du directeur général des patrimoines

Associations nationales de protection du patrimoine (G8)

MM. Alain DE LA BRETESCHE, secrétaire général de la Fédération Patrimoine Environnement, Olivier de ROHAN-CHABOT, président de la Sauvegarde de l'art français, Georges DUMENIL, président, et Jean-Marie VINCENT, vice-président, de Maisons paysannes de France

ANNEXE

DÉFINITION PATRIMOINE CULTUREL ET PATRIMOINE NATUREL

ARTICLE 1 ER DE LA CONVENTION DU 16 NOVEMBRE 1972

Aux fins de la présente Convention sont considérés comme « patrimoine culturel » :

- les monuments: oeuvres architecturales, de sculpture ou de peinture monumentales, éléments ou structures de caractère archéologique, inscriptions, grottes et groupes d'éléments, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science,

- les ensembles: groupes de constructions isolées ou réunies, qui, en raison de leur architecture, de leur unité, ou de leur intégration dans le paysage, ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science,

- les sites: oeuvres de l'homme ou oeuvres conjuguées de l'homme et de la nature, ainsi que les zones y compris les sites archéologiques qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue historique, esthétique, ethnologique ou anthropologique.

ARTICLE 2 DE LA CONVENTION DU 16 NOVEMBRE 1972

Aux fins de la présente Convention sont considérés comme « patrimoine naturel " :

- les monuments naturels constitués par des formations physiques et biologiques ou par des groupes de telles formations qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue esthétique ou scientifique,

- les formations géologiques et physiographiques et les zones strictement délimitées constituant l'habitat d'espèces animale et végétale menacées, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de la science ou de la conservation,

- les sites naturels ou les zones naturelles strictement délimitées, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de la science, de la conservation ou de la beauté naturelle.

LISTE DES 79 PROJETS INSCRITS AU PLAN MUSÉES 2011-2013 (CLASSEMENT PAR RÉGION)

Source : ministère de la culture et de la communication - réponses au questionnaire budgétaire

Alsace :

Musée d'Unterlinden (Colmar) ;

Musée de l'automobile (Mulhouse).

Aquitaine :

Centre de réserves mutualisées (Bordeaux) ;

Musée des beaux-arts (Périgueux) ;

Musée Bonnat (Bayonne).

Auvergne :

Musée Crozatier (Le-Puy-en-Velay) ;

Centre national du costume de scène (Moulins) ;

Musée des musiques populaires (Montluçon).

Bourgogne :

Musée des beaux-arts (Dijon) ;

Muséoparc d'Alésia (Alésia).

Bretagne :

Musée de Pont-Aven (Pont-Aven) ;

Musée d'histoire maritime du Pays de Saint-Malo (Saint-Malo).

Centre :

Musée d'Argentomagus (Argenton-sur-Creuse) ;

Musée des Beaux-arts (Tours) ;

Musée Girodet (Montargis);

Champagne-Ardenne :

Musée des beaux-arts (Reims) ;

Musée d'art et d'histoire de Langres (Langres) ;

Musée des beaux-arts Chalons-en-Champagne ;

Musée Dubois-Boucher (Camille Claudel) (Nogent-sur-Seine) ;

Musée Rimbaud (Charleville-Mézières).

Corse :

Musée du site archéologique de Mariana (Lucciana).

Franche-Comté :

Musée du jouet (Moirans-en-Montagne) ;

Musée Courbet (Ornans) ;

Pôle muséal de Besançon (réserves, musée du temps, citadelle) (Besançon) ;

Salines de Salin (Salin).

Ile-de-France :

• Modernisations des petits musées nationaux :

Musée Gustave Moreau ;

Musée Hébert ;

Musée des Granges de Port-Royal ;

Musée Henner ;

Musée d'Ennery ;

Musée de Cluny (Paris).

• Autres projets :

Musée de la Grande Guerre du pays de Meaux (Meaux) ;

Musée français de la photographie (en Essonne).

Languedoc-Roussillon :

Musée des vallées cévenoles (Saint-Jean du Gard) ;

Musée Fleury (Lodève).

Limousin :

Musée Adrien Dubouché (Limoges) ;

Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé (Aubusson).

Lorraine :

Musée historique lorrain et réserves des musées de l'agglomération (Nancy) ;

Musée départemental de la guerre de 1870 et de l'annexion (Gravelotte).

Midi-Pyrénées :

Musée Soulages (Rodez) ;

Musée Toulouse-Lautrec (Albi) ;

Pôle muséal : musée des Hussards (Massey) (Tarbes) ;

Musée Ingres (Montauban).

Nord-Pas-de-Calais :

Musée des beaux-arts (Arras) ;

Musée d'art et d'industrie-La Piscine (Roubaix) ;

Musée des beaux-arts (Tourcoing) ;

Musée de Sars-Poteries (Sars-Poteries) ;

Basse-Normandie :

Musée Baron Gérard (Bayeux).

Haute-Normandie :

Musée des Terre-neuvas et de la pêche (Fécamp) ;

Musée de la marine de Seine (Caudebec-en-Caux).

Pays de la Loire :

Musée Dobrée (Nantes) ;

Musée des beaux-arts (Nantes) ;

Musée municipal (La Roche-sur-Yon).

Picardie :

Musée national franco-américain (Blérancourt) ;

Musée Antoine Vivenel (Compiègne) ;

Familistère de Guise (Guise) ;

Musée de Picardie (Amiens).

Poitou-Charentes :

Musée Pierre Loti (Rochefort) ;

Musée Napoléonien (Ile-d'Aix) ;

Musée africain (Ile-d'Aix).

Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Musée Cocteau (Menton) ;

Musée l'Inguimbertine à l'Hôtel Dieu (Carpentras) ;

Musée départemental d'archéologie gallo-romaine du Var (Fréjus).

Marseille Provence 2013 :

Musée Borély (Marseille) ;

Musée Longchamp (Marseille) ;

Musée d'histoire (Marseille) ;

Museon Arlaten (Arles) ;

Musée départemental Arles antique (Arles) ;

Musée Ziem (Martigues) ;

Fondation Vasarely (Aix-en-Provence).

Rhône-Alpes :

Musée des beaux-arts et d'archéologie (Valence) ;

Musée des beaux-arts (Chambéry) ;

Musée des Charmettes (Chambéry) ;

Musée de la mine (Saint-Etienne).

Outre-mer :

Martinique :

Musée des civilisations amérindiennes des petites Antilles (MUCAPA) (Fort-de-France) : Musée régional d'histoire et d'ethnologie (Fort-de-France).

Guyane :

Musée des cultures guyanaises (Cayenne).

Guadeloupe :

Musée Schoelcher (Pointe-à-Pitre).

La Réunion :

Musée des arts décoratifs de l'Océan Indien (MADOI) (Saint-Louis).

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