E. LES EFFORTS EN MATIÈRE D'EFFECTIFS
Les priorités de l'action sont définies selon trois axes :
- l'amélioration de la qualité de service ;
- la réduction des dépenses publiques ;
- la participation à la modernisation de la fonction publique.
Les efforts d'économies en matière de fonctions de soutien sont poursuivis. Ainsi, après une baisse de 6 % en 2011, les crédits de fonctionnement du ministère (66,24 millions d'euros en AE et 70 millions d'euros en CP) enregistrent une diminution de 3 %, permise par la démarche de mutualisation des moyens et d'optimisation de la gestion engagée par le ministère.
Avec un plafond d'emplois ministériel fixé à 11 014 équivalents temps plein travaillés (ETPT), dont 6 495 pour les actions du programme « Patrimoine », 992 pour les actions du programme « Création » et 2 706 pour les actions du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », on note une diminution de 110 EPT par rapport à 2011 . Les effectifs sont répartis de la façon suivante :
- 4 360 ETPT en filière administrative ;
- 2 527 en filière technique et enseignement ;
- 1 957 ETPT en filière surveillance ;
- 2 170 en filière scientifique.
La moitié des départs en retraite prévus en 2012 ne sera pas renouvelée, à l'exception de ceux des enseignants des établissements d'enseignement supérieur. Cette mesure a notamment fait évoluer le taux de non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite : de 85,8 % en 2008, il est passé à 32,5 % en 2011.
* *
*
Compte tenu de l'ensemble de ces observations, votre rapporteur propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits « Culture ».