II. LE SERVICE CIVIQUE À MARCHE FORCÉE
Le programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » regroupe 230 millions d'euros en crédits de paiement dans le PLF 2012, soit une hausse de 7,2 % par rapport à la LFI 2011.
Cette progression des crédits confirme celle à laquelle on avait assisté en PLF 2011 (+ 10 %) et en PLF 2010 (plus de 60 % de hausse), et diffère donc sensiblement de ce qui avait été programmé, il y a deux ans, dans le programme pluriannuel 2009-2012.
Les actions du programme « Jeunesse et vie associative » ont été stabilisées dans le présent PLF, ce qui facilite grandement l'analyse des crédits et de leur évolution :
- l'action n° 1 « développement de la vie associative » voit ses crédits fixés à hauteur de 12,7 millions d'euros (contre 13,4 millions d'euros en LFI 2011) ;
- les crédits de l'action n° 2 « actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » sont stables à hauteur de 77,3 millions d'euros ;
- et les crédits de l'action n° 3 « promotion des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », qui soutient les deux priorités du ministère à savoir le service civique et le fonds d'expérimentation pour la jeunesse, sont portés de 122,3 à 140 millions d'euros.
A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE : UNE CONTINUITÉ DANS LA POLITIQUE MENÉE PAR LE GOUVERNEMENT
L'action n° 1 du programme relative au développement de la vie associative et à la promotion de l'engagement citoyen est dotée de 12,7 millions d'euros en PLF 2012 contre 13,4 millions d'euros en LFI 2011, soit une baisse de 9 %.
Les crédits restent toutefois supérieurs à leur niveau de 2010 (12,2 millions d'euros) et la progression de 2011 était liée au souhait d'abonder de manière exceptionnelle les crédits alloués à la formation des bénévoles.
Créé par le décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004, le Conseil du développement de la vie associative (CDVA) est composé de neuf représentants des ministères particulièrement concernés par la vie associative, de huit représentants des associations désignés par la conférence permanente des coordinations associatives et de trois personnalités qualifiées sur proposition du Conseil national de la vie associative.
Il a pour objet de soutenir financièrement les actions de formation de bénévoles ainsi que les actions expérimentales visant au développement de la vie associative. Les crédits du CDVA ont été déconcentrés en région le 1 er janvier 2009 (instructions du 30 décembre 2008 n° 08-165 JS et n° 09-136 du 10 décembre 2009).
Il semble qu'un décret serait pris prochainement avec la transformation du CDVA en Fonds de développement de la vie associative afin de clarifier ses missions et sa gouvernance et de formaliser son mode de fonctionnement au niveau local. Votre rapporteur ne manquera pas l'occasion de demander aux ministres quelles dispositions précises permettront de satisfaire ces objectifs. Il souligne que cette réforme s'inscrit dans la continuité de la substitution du Haut Conseil à la vie associative, par le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011, au Conseil national de la vie associative. Il est en tout état de cause satisfait que la dotation allouée soit stabilisée dans le PLF 2012 à hauteur de 10,8 millions d'euros (AE et CP).
Les subventions FONJEP aux centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIJ) sont également maintenues à hauteur de 1,2 million d'euros.
Les autres sous-actions connaissent en revanche des baisses de crédits :
- de 0,5 million d'euros en LFI 2011 à 0,3 million d'euros dans le PLF 2012 pour les crédits de fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative. Selon le PAP 2012, cette enveloppe doit « permettre aux DDVA d'assurer un fonctionnement minimal correspondant aux frais de déplacement, d'animation et de communication des missions d'accueil et d'information des associations ». Au vu de la baisse régulière et substantielle des crédits (680 000 euros en LFI), on peut cependant se poser la question de savoir comment le fonctionnement « minimal » est effectivement garanti :
- de 0,9 million d'euros en LFI 2011 à 0,4 million d'euros pour les subventions aux fédérations nationales et régionales sur les projets relatifs à la vie associative (1 million d'euros en LFI 2010). Elles ont pour objet de soutenir des fédérations nationales actives en matière de développement du bénévolat ou des initiatives innovantes en matière de développement de la vie associative. A cet égard, votre rapporteur note que la montée en puissance du service civique, et le financement d'engagés volontaires sur fonds d'État permet de soutenir ce type d'initiative de manière indirecte mais pertinente.