E. LA LONGUE MARCHE VERS LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES
1. Une réforme des zonages d'intervention toujours au point mort
L'harmonisation des différentes zones d'intervention des niveaux régionaux des organismes chargés du soutien était une des préconisations de votre commission dans le cadre de son rapport d'information sur les bases de défense.
Toujours attendue pour « la fin 2012 » d'après les réponses écrites aux questionnaires budgétaires, cette réforme ne semble pas avancer très rapidement...
Le groupe de travail constitué à cet effet aurait déjà dégagé des pistes, d'après le ministère de la défense :
- pour les segments d'achats faisant l'objet de marchés nationaux, prévoir que l'exécution budgétaire soit systématiquement réalisée par la plateforme achat-finances de rattachement (avec toutefois une phase transitoire jusqu'en 2015) ;
- au regard des besoins exprimés localement, étudier le renforcement de certaines cellules de soutien juridique/contentieux, ou la création d'antennes supplémentaires ;
- mettre en place au sein des plateformes achat-finances un bureau d'aide et de conseil aux bases de défense, qui traitera de tous les sujets liés à restauration, à l'hébergement, à l'habillement et à la gestion logistique des biens ;
- aménager la carte des antennes vétérinaires afin que chaque implantation au sein d'une même base de défense soit soutenue par une seule antenne vétérinaire (mise en oeuvre dès la rentrée 2012) ;
- accentuer au profit des chefs d'antenne la subsidiarité du chef des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense soutenant plusieurs bases de défense tout en garantissant la qualité du soutien ;
- faire coïncider les périmètres des unités de soutien d'infrastructure de la défense (USID) et ceux des bases de défense (mesure entrée en vigueur) ;
- dans les bases de défense de Brest-Lorient et Toulon, préciser le rôle de l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) comme coordonnateur des USID et conseiller du commandant de base de défense ;
- placer l'ensemble des échelons sociaux de proximité d'une base de défense sous la responsabilité d'un même échelon social d'encadrement ;
- constituer, à effectifs constants, les groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) en point d'accueil de proximité pour tous les agents ayant leur résidence administrative dans la base de défense.
Vos rapporteurs ont l'impression que le ministère de la défense a joué sur l'adaptabilité des personnels des bases de défense, qui ont appris à gérer la complexité d'intervenants qui leur était imposée, plutôt que d'entamer une action résolue de simplification et de mise à plat. C'est dommage.
2. Les ressources humaines en base de défense, un chantier inabouti
La gestion des ressources humaines est le principal point noir mis en avant par les personnels de la défense dans les questionnaires de satisfaction et de qualité du service rendu.
a) Vers une amélioration de la gestion des personnels civils ?
Le rapport de votre commission précité sur la réforme des bases de défense avait fait le constat d'une perte de proximité mais aussi de qualité pour la gestion des ressources humaines des personnels civils, rattachés à des centres ministériels de gestion parfois très éloignés du terrain.
Le ministère de la défense a été alerté par vos rapporteurs sur cette problématique. Il semble que les processus de gestion du personnel civil aient été mieux décrits afin de clarifier les rôles et responsabilités de chaque entité.
En outre, on s'acheminerait vers un rattachement de la gestion des personnels civils à chaque groupement de soutien de la base de défense. Cette mesure ne peut qu'avoir des effets positifs pour les personnels civils, mais il faudra veiller à doter en conséquence en nombre d'agents les « services d'administration du personnels ».
b) La convergence et l'harmonisation des processus : un chantier inabouti
L'un des chantiers en cours pour la modernisation de la gestion des ressources humaines du ministère, de laquelle devraient découler de substantielles économies en budget et en personnel, est celui de l'harmonisation des processus et de la simplification des procédures de ressources humaines entre les trois armées, en particulier dans les organisations de proximité. Afin de concrétiser les gains attendus au sein de ces organisations, notamment les bases de défense, l'effort a été mis sur la standardisation et la simplification de l'ensemble des processus de proximité, de gestion administrative et de gestion individuelle.
Ce travail préalable d'harmonisation des processus, entamé, est encore inabouti.
Pour le conduire, il a été établi, en partenariat avec les armées, directions et services du ministère, une cartographie des 26 macro-processus et 66 processus de gestion des ressources humaines régissant l'organisation de la fonction ressources humaines du ministère et les modalités d'alimentation de la solde et de la paye.
3. Les EMSD, toujours sous le coup d'une « évaluation »
Le débat sur l'existence de l'échelon intermédiaire du soutien que constituent les 7 états-majors de soutien défense (EMSD) est bien connu.
La particularité de ces états-majors, non prévus à l'origine, est qu'ils ne jouent pas de rôle « hiérarchique » traditionnel de niveau intermédiaire ou régional. La responsabilité première dans le domaine du soutien est clairement attribuée aux commandants de base de défense, sur lesquels ils n'ont pas autorité. Les états-majors de soutien défense sont des structures relativement légères , sans rapport notamment avec les anciennes régions terre, puisque chaque ESMD comporte environ une centaine de personnes.
Ils exercent trois fonctions : expertise, synthèse, coordination.
Pour autant, plusieurs voix se sont élevées, dont celle de la Cour des Comptes et de votre commission, pour pointer un risque de sur-administration des bases de défense du fait de leur existence.
Dans son rapport précité, votre commission estimait qu'il fallait étudier deux scénarii alternatifs :
- un renforcement du CPCS en termes de moyens dédiés à la coordination, de missions expertes (environnement, développement durable, droit pénal militaire, protection des installations ) et si nécessaire de synthèse, et une suppression corrélative des EMSD ;
- ou le maintien des EMSD, mais dans un format resserré, autour de ses missions « expertes ».
Cette question est toujours en débat. L'évaluation, déjà en cours depuis mi-2012 à l'État major, sera complétée par un rapport du Contrôle général des armées.
D'après de récentes informations obtenues par vos rapporteurs, il semble que la piste d'une fusion des états-majors au niveau zonal soit à l'étude : les états-majors de zone de défense et de soutien défense (recentrés sur certaines missions bien définies) ne feraient plus qu'un.
Dans ce cas, l'officier général de zone de défense continuerait d'avoir en mains à la fois le soutien et les missions intérieures (les « 2 chaînes » entre lesquelles existent de fortes synergies, le soutien et les missions intérieures). Cet élément de cohérence peut s'avérer décisif pour l'organisation d'événements tels que la sécurisation du G20 par exemple.
Dans le même temps le risque de sur-administration serait limité.
Votre commission ne manquera pas de rester en alerte sur cette question. Elle se félicite d'ores et déjà que ses propositions, en « maintenant la pression » sur cette question, aient pu contribuer à faire évoluer le dossier.