LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 30 juin 2015
- Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) : M. Patrick Vuitton , délégué général ;
- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) : M. Patrick Garnier , adjoint du responsable du département Villes et territoires de la direction territoriale ouest du Cerema et en charge par intérim de l'aménagement numérique des territoires.
Jeudi 2 juillet 2015
- Agence nationale des fréquences (ANFR) : M. Gilles Brégant , délégué général ;
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) : M. Sébastien Soriano , président.
(Auditions en commun avec les rapporteurs de la commission de la culture et de la commission des affaires économiques.)