D. DES MARGES DE MANoeUVRE PERSISTANTES CONCERNANT LES DÉPENSES DE PERSONNEL HOSPITALIER

En 2013, les dépenses de personnel des établissements publics de santé se sont élevées à 44 milliards d'euros , en hausse de 3 % par rapport à 2012. En 2014, ces dépenses progresseraient à nouveau de 2,7 % 78 ( * ) . La maîtrise des dépenses de personnel est donc l'une des conditions du respect de l'ONDAM ces prochaines années et, plus largement, de la soutenabilité des dépenses de santé. Pour mémoire, les hôpitaux publics devront réaliser 3 milliards d'euros d'économies d'ici à 2017 afin de respecter le taux d'évolution de l'ONDAM.

Comme l'a récemment montré la Cour des comptes 79 ( * ) , les leviers mobilisables pour contenir les dépenses de personnel hospitalier sont nombreux. La renégociation des accords locaux relatifs à l'organisation du temps de travail , mis en place à la suite de la réforme des 35 heures, constitue sans aucun doute une priorité afin de limiter le nombre de jours de réduction du temps de travail (RTT). À la suite des appels lancés par la Fédération hospitalière de France (FHF), la moitié des établissements publics de santé aurait déjà diminué le nombre de jours de RTT. L'accord trouvé le 26 octobre dernier entre la direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et la Confédération française démocratique du travail (CFDT) sur l'organisation du temps de travail constitue à ce titre une étape encourageante.

À plus court terme, le rétablissement d'un délai de carence - pendant lequel la rémunération n'est pas versée en cas d'arrêt maladie - dans l'ensemble de la fonction publique, y compris la fonction publique hospitalière constituerait un signal fort en faveur de la lutte contre l'absentéisme et la maîtrise des dépenses de personnel. Le Gouvernement a supprimé le jour de carence applicable dans la fonction publique en 2014. Il en serait résulté une augmentation du taux d'absentéisme dans les hôpitaux publics. En l'absence de disponibilité, à ce stade, de données consolidées au niveau national concernant l'année 2014, l'examen des bilans sociaux de plusieurs centres hospitaliers universitaires (CHU) confirme cette hypothèse : par exemple, au CHU de Strasbourg, le taux d'absentéisme rapporté au nombre d'ETP parmi le personnel non médical, pour les absences inférieures à six jours, a augmenté de plus de 13 % pour atteindre 8,6 % toutes absences confondues 80 ( * ) ; au CHU de Toulouse, le taux moyen d'absentéisme est passé de 7,24 % à 7,52 % 81 ( * ) .

Le coût de la suppression du délai de carence dans la fonction publique hospitalière est ainsi estimé à 63,5 millions d'euros par la direction générale des finances publiques. La FHF l'estime quant à elle à 70 millions d'euros.

Afin de rétablir l'équité entre secteur public et secteur privé, de limiter le phénomène d'absentéisme et d'infléchir les dépenses de personnel des établissements publics de santé, le rétablissement d'un délai de carence, qui serait fixé à trois jours conformément au délai en vigueur pour les salariés du secteur privé 82 ( * ) , serait souhaitable. L'économie résultant d'une telle mesure peut être estimée à environ 150 millions d'euros dans la seule fonction publique hospitalière.

Pour la deuxième année consécutive, votre commission des finances a adopté, sur proposition de votre rapporteur pour avis, un amendement portant article additionnel tendant à établir trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière .


* 78 Programme de qualité et d'efficience « Maladie » annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

* 79 Cour des comptes, « Les dépenses de personnel médical et non médical des hôpitaux : une maitrise précaire », Rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2014, septembre 2014.

* 80 CHU de Strasbourg, Bilan social 2014, mai 2015.

* 81 CHU de Toulouse, Bilan social 2014, mai 2015.

* 82 Il convient de noter qu'environ deux tiers des salariés du secteur privé bénéficient d'une prose en charge de leur délai de carence par leur couverture maladie complémentaire, dans le cadre d'accords ou de conventions collectives.

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