V. LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE
Crédits prévus pour 2016 au titre de l'action 10 « Protection et sauvegarde » du programme 146
(en euros)
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Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2016
Pour l'action 10 « Protection et sauvegarde » du programme 146, le PLF 2016 prévoit une dotation de 872,5 millions d'euros en AE et 429,7 millions d'euros en CP - soit, respectivement, 6,4 % des AE et 4,3 % des CP prévus pour le programme. Cette action retrace les opérations d'armement suivantes.
A. LES PROGRAMMES DESTINÉS À ASSURER LA PROTECTION DES FORCES, DES SITES ET DES HOMMES
1. La famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)
La famille de systèmes sol-air futurs (FSAF) a pour vocation d'assurer l' autodéfense des bâtiments de la marine nationale ( SAAM ), la défense anti-aérienne du corps de bataille et la défense des bases aériennes ( SAMP/T ). Elle se compose de missiles ASTER 30 et ASTER 15 bi-étages à vecteur terminal commun et accélérateurs adapté à la mission. Le système SAMP/T, équipé de missiles ASTER 30, peut traiter des cibles conventionnelles et des cibles balistiques rustiques ; le système SAAM, équipé de missiles ASTER 15, est destiné à contrer les attaques saturantes de missiles manoeuvrant, les avions de chasse et les avions lents de type patrouille maritime ou de guet aérien.
La LPM 2014-2019 fixe une cible de 200 munitions ASTER 30 B1 et 140 munitions ASTER 15. Par ailleurs, la commande de l'évolution du missile ASTER 30 a été passée en novembre 2015 ; la nouvelle version - Block 1 NT - sera dotée, entre autres, d'un nouvel autodirecteur.
Le programme FSAF, objet de la sous-action 82 du programme 146, est mené en coopération franco-italienne . Le financement des travaux communs (développement, industrialisation, logistique) est paritaire. En outre, les munitions sont communes avec le système principal de missile antiaérien (PAAMS), dont le programme, clos au début de l'année 2014, a été conduit en coopération avec l'Italie et le Royaume-Uni.
L' armée de l'air dispose actuellement de 9 sections de tir et de 5 sections de soutien. La fin des livraisons des systèmes SAMP/T est prévue fin 2015 ; la cible des 10 systèmes livrés sera alors atteinte. En ce qui concerne les munitions, les livraisons réalisées à fin 2014 sont de 174 munitions ASTER 30 B1.
Le premier tir d'entraînement, conjoint avec l'armée de terre italienne, a été réalisé par l'armée de l'air en mai 2014. Le système a été déployé opérationnellement dans le cadre du dispositif particulier de sûreté aérienne (DPSA) mis en place pour les cérémonies du 14 juillet 2014, puis pour le salon du Bourget en juin 2015 et pour les cérémonies du 14 juillet 2015. L'armée de l'air a par ailleurs prononcé en avril 2015 la mise en service opérationnel de la troisième capacité opérationnelle du système SAMP/T ; les capacités opérationnelles acquises concernent notamment la liaison de données tactiques L16 pour la conduite des missions contre les menaces classiques et balistiques et l'identification IFF mode S des aéronefs.
En ce qui concerne la marine , les livraisons réalisées à fin 2014 sont de 18 munitions ASTER 15 au profit des FREMM ; le calendrier des livraisons a été réaménagé en lien avec la vente de matériels à l'Égypte . Le contrat de rénovation du système SAAM d'autoprotection du porte-avions Charles-de-Gaulle a été notifié en octobre 2014. En mai 2015, deux tirs d'ASTER 15 à charge de combat ont été réalisés avec succès depuis le porte-avions dans le cadre d'une campagne d'entraînement.
Les principaux engagements prévus en 2016 pour ce programme sont destinés à couvrir des prestations d'essais et expertise et des hausses économiques.
2. Les autres programme de protection
La sous-action 86 du programme 146 regroupe des opérations destinées à assurer la protection des sites et des zones de déploiement des forces. Elle comprend les programmes suivants :
? Les frégates anti-aériennes (FAA) Horizon . - Les deux frégates Horizon - Forbin et Chevalier Paul -, réalisées en coopération franco-italienne, ont été livrées et mises en service, respectivement, en 2010 et en 2011 . Le programme est ainsi clos depuis 2012 .
? Le système PAAMS ( principal anti-air missile system ). - Ce système équipe les frégates de type Horizon de la France et de l'Italie et les frégates T45, comparables, du Royaume-Uni. Il assure l'autodéfense et la défense locale contre des salves de missiles antinavires, ainsi que la défense à moyenne portée contre des missiles antinavires rasants et plongeants ou des avions. Ce programme est clos depuis le début de l'année 2014 .
? La rénovation du système d'armes Mistral . - Cette opération a pour objet d'assurer la relève du missile Mistral, en dotation dans les unités d'artillerie sol-air, les bâtiments de la marine nationale et les escadrilles d'hélicoptères. Cette rénovation doit permettre d'accroître l'efficacité du missile face aux cibles équipées de contre-mesures infrarouges et aux cibles de petite taille et faiblement rayonnantes. Les évaluations technico-opérationnelle de la marine nationale se sont achevées avec succès en janvier 2015, permettant ainsi au centre d'expertises des programmes navals (CEPN) de proposer l'adoption de la munition rénovée à l'état-major de la marine. Au 30 juin 2015, 800 munitions opérationnelles ont été livrées.
? Des opérations de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC). - Il s'agit d'opérations permettant l'intervention des forces en ambiance « NRBC », notamment leur protection au travers d'expérimentations, de développements à cycle court et de compléments d'acquisition.
? L' infostructure « soutien santé » (ISSAN). - Cette opération vise à optimiser le soutien santé des forces projetées en opération extérieure (OPEX) et à la mer. Elle doit permettre d'améliorer la prise en charge des urgences, en particulier celle du personnel isolé, ou de pathologies survenant sur un théâtre d'opération ; de garantir une qualité de soins comparable à celle qui se trouve dispensée en métropole ; et d'optimiser l'utilisation des moyens de la chaîne de santé.
? L' élimination de composants et assainissement du site d'Angoulême . - La réhabilitation de ce site impose une dépollution complexe assurée par SNPE (société nationale des poudres et explosifs), dernier exploitant du site. Pour l'État, il s'agit de prendre en charge la majeure partie des frais d'assainissement conformément à ses engagements contractuels lors de la cession du site à SNPE ;
? Des travaux relatifs aux matériels de contre-minage , aux véhicules de reconnaissance blindés et aux moyens de lutte contre les engins explosifs improvisés (EEI).
Les principaux engagements de la sous-action pour l'année prochaine couvrent l'acquisition de moyens de simulation pour l'opération de rénovation du système Mistral, des travaux de dépollution du site de la SNPE d'Angoulême, l'acquisition d'équipements NRBC, le développement du système mobile d'intervention pour les équipes de neutralisation, d'enlèvement et de destruction d'explosifs (NEDEX), ainsi que le système de contre mobilité réactive.