C. PRÉSENTATION PAR ACTION

Les crédits inscrits au programme 146 dans le PLF 2017 se trouvent majoritairement concentrés, comme dans la LFI pour 2016, sur l'action 9 « Engagement et combat » (3,346 milliards d'euros en CP, soit exactement le tiers du total des CP du programme prévus pour l'année prochaine) et l'action 6 « Dissuasion » (3,162 milliards d'euros en CP, soit 31,4 % du total).

Évolution du programme 146

(en millions d'euros)

Actions

LFI 2016

PLF 2017

Évolution 2016-2017

AE

CP

AE

CP

(part du total)

AE

CP

6 « Dissuasion »

3 720,97

2 889,65

2 377,18

3 162,22

(31,4 %)

- 1 343,79

- 36,1 %

+ 272,59

+ 9,4 %

7 « Commandement et maîtrise de l'information »

2 162,58

1 843,04

1 478,63

1 670,99

(16,6 %)

- 683,95

- 31,6 %

- 172,05

- 9,3 %

8 « Projection-mobilité-soutien »

2 834,19

1 273,92

615,88

1 284,76

(12,8 %)

- 2 218,31

- 78,3 %

+ 10,85

+ 0,9 %

9 « Engagement et Combat »

3 835,18

3 316,69

5 051,10

3 346,20

(33,3 %)

+ 1 215,92

+ 31,7 %

+ 29,56

+ 0,9 %

10 « Protection et sauvegarde »

872,51

429,73

407,57

392,04

(3,9 %)

- 464,94

- 53,3 %

- 37,68

- 8,8 %

11 « Préparation et conduite des opérations d'armement »

188,02

199,88

209,89

195,15

(1,9 %)

+ 21,87

+ 11,6 %

- 4,83

- 2,4 %

Total

13 613,44

9 952,92

10 140,25

10 051,37

(100,0 %)

- 3 473,19

- 25,5 %

+ 98,45

+ 1,0 %

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2017

Les crédits prévus pour l'action 6 « Dissuasion » prennent en compte la poursuite des travaux de développement de deux opérations majeures lancées en 2016 : la rénovation du missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMPA) et la définition du sous-marin nucléaire lanceur d'engins de 3e génération (SNLE 3G).

La dotation de l'action 7 « Commandement et maîtrise de l'information » permettra notamment de poursuivre le renouvellement de la capacité de communication par satellite grâce à l'opération « Syracuse IV », anciennement « COMSAT NG » (communications par satellite de nouvelle génération), lancée en 2015, ainsi que la mise en place des outils de production de données géographiques de nouvelle génération.

Les crédits de l'action 8 « Projection - mobilité - soutien » permettront en particulier de lancer l'acquisition de véhicules légers tactiques polyvalents (VLTP) destinés à accroître la mobilité tactique des forces terrestres déployées sur le territoire national.

L'augmentation des AE allouées à l'action 9 « Engagement et combat » tient à la prise en compte de l'acquisition du 5e sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) Barracuda, des premiers véhicules blindés multi-rôles (VBMR) Griffon et des nouveaux engins blindés de reconnaissance et de combat (VBRC) Jaguar.

Les crédits de l'action 10 « Protection et sauvegarde » sont destinés à financer, notamment, la commande en 2016 de 2 bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH), d'un bâtiment multi-missions (patrouilleur B2M) et de l'industrialisation de la rénovation des Mirage 2000D, ainsi que le lancement en 2017 du programme « Successeur MICA » (missile d'interception, de combat et d'autodéfense).

L'action 11 « Préparation et conduite des opérations d'armement », qui porte les crédits relatifs aux activités de fonctionnement de la DGA et des services qui lui sont rattachés, enregistre une hausse en AE qui traduit l'investissement croissant en outils et processus d'ingénierie système dédié à la conduite des programmes d'armement, ainsi que la passation de marchés pluriannuels.

Évolution du programme 146 par action et sous-action

(en millions d'euros)

Actions et sous-actions

AE

CP

LFI 2016

PLF 2017

Évolution 2016-2017

LFI 2016

PLF 2017

Évolution 2016-2017

Total

13 613,44

10 140,25

- 25,5 %

9 952,92

10 051,37

+ 1,0 %

06 - Dissuasion

3 720,97

2 377,18

- 36,1 %

2 889,65

3 162,22

+ 9,4 %

06-14

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51

163,10

199,59

+ 22,4 %

463,82

582,13

+ 25,5 %

06-15

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51

50,70

0,00

- 100,0 %

189,11

219,21

+ 15,9 %

06-17

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)

402,24

108,94

- 72,9 %

42,62

62,01

+ 45,5 %

06-18

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation

526,80

501,78

- 4,8 %

488,52

528,16

+ 8,1 %

06-19

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations

854,96

645,36

- 24,5 %

660,52

649,85

- 1,6 %

06-22

Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations

737,29

778,08

+ 5,5 %

733,34

746,49

+ 1,8 %

06-23

Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations

216,87

143,44

- 33,9 %

265,16

256,63

- 3,2 %

06-24

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - SNLE 3G

769,00

0,00

- 100,0 %

46,57

117,73

+ 152,8 %

07 - Commandement et maîtrise de l'information

2 162,58

1 478,63

- 31,6 %

1 843,04

1 670,99

- 9,3 %

07-24

Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)

28,59

41,90

+ 46,6 %

214,89

222,22

+ 3,4 %

07-25

Commander et conduire - Système d'information TERRE

8,00

7,26

- 9,3 %

50,83

52,35

+ 3,0 %

07-27

Commander et conduire - Données numériques géographiques et 3D (DNG 3D)

138,00

281,35

+ 103,9 %

48,10

55,32

+ 15,0 %

07-28

Commander et conduire - Autres opérations

27,70

258,62

+ 833,6 %

27,15

37,50

+ 38,1 %

07-29

Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA)

0,00

0,00

-

109,11

100,29

- 8,1 %

07-32

Communiquer - SYRACUSE III

106,58

578,55

+ 442,8 %

101,06

193,52

+ 91,5 %

07-33

Communiquer - Moyen d'élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR)

0,00

-

-

23,02

0,00

- 100,0 %

07-35

Communiquer - Autres opérations

417,79

242,67

- 41,9 %

404,48

256,67

- 36,5 %

07-36

Communiquer - CONTACT

513,40

0,00

- 100,0 %

118,22

150,95

+ 27,7 %

07-39

Renseigner, surveiller, acquérir - Autres opérations

572,01

68,27

- 88,1 %

489,50

345,39

- 29,4 %

07-40

Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS

0,00

0,00

-

133,00

138,07

+ 3,8 %

07-41

Communiquer- DESCARTES

150,00

0,00

- 100,0 %

30,67

48,59

+ 58,4 %

07-42

Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - CERES

200,50

0,00

- 100,0 %

93,01

70,13

- 24,6 %

08 - Projection - mobilité - soutien

2 834,19

615,88

- 78,3 %

1 273,92

1 284,76

+ 0,9 %

08-42

Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M)

255,36

57,92

- 77,3 %

316,38

325,77

+ 3,0 %

08-43

Projeter les forces - Autres opérations

364,72

180,65

- 50,5 %

237,69

203,79

- 14,3 %

08-46

Assurer la mobilité - Rénovation Cougar

0,00

0,00

-

35,18

31,59

- 10,2 %

08-47

Assurer la mobilité - Hélicoptère NH 90

260,00

0,00

- 100,0 %

319,80

337,03

+5,4 %

08-48

Assurer la mobilité - Autres opérations

72,26

347,69

381,2 %

52,88

77,77

+ 47,1 %

08-51

Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT)

0,00

0,00

-

101,05

78,22

- 22,6 %

08-53

Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations

256,26

29,62

- 88,4 %

37,00

49,78

+ 34,5 %

08-55

Maintenir le potentiel ami et autre - MRTT

1 625,60

0,00

- 100,0 %

173,95

180,81

+ 3,9 %

09 - Engagement et combat

3 835,18

5 051,10

31,7 %

3 316,69

3 346,20

+ 0,9 %

09-56

Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN)

0,00

0,00

-

167,25

57,86

- 65,4 %

09-59

Frapper à distance - RAFALE

428,53

59,33

- 86,2 %

538,68

483,00

- 10,3 %

09-61

Frapper à distance - Autres opérations

289,22

68,21

- 76,4 %

302,36

293,63

- 2,9 %

09-66

Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)

0,00

0,00

-

76,46

48,38

- 36,7 %

09-68

Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE

151,50

26,36

- 82,6 %

218,13

299,82

+ 37,4 %

09-69

Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL)

0,00

0,00

-

43,80

53,38

+ 21,9 %

09-71

Opérer en milieu hostile - Évolution Exocet

0,00

0,00

-

43,38

33,86

- 21,9 %

09-73

Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM)

100,00

682,00

+ 582,0 %

351,08

306,27

- 12,8 %

09-74

Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda

1 124,00

950,00

- 15,5 %

645,40

571,70

- 11,4 %

09-75

Opérer en milieu hostile - Autres opérations

602,93

3 079,62

+ 410,8 %

697,03

776,73

+ 11,4 %

09-77

Opérer en milieu hostile - SCORPION

1 139,00

100,00

- 91,2 %

154,55

190,79

+ 23,4 %

09-78

Frapper à distance - Mirage 2000

85,59

+ 100,0 %

0,00

143,93

+ 100,0 %

09-88

Opérer en milieu hostile - missile moyenne portée MMP

0,00

0,00

-

78,55

86,85

+ 10,6 %

10 - Protection et sauvegarde

872,51

407,57

- 53,3 %

429,73

392,04

- 8,8 %

10-79

Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l'État, de la nation et des citoyens

243,43

302,52

+ 24,3 %

234,03

204,05

- 12,8 %

10-82

Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)

519,80

0,00

- 100,0 %

107,36

90,24

- 15,9 %

10-86

Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme

109,27

105,05

- 3,9 %

88,34

97,76

+ 10,7 %

11 - Préparation et conduite des opérations d'armement

188,02

209,89

+ 11,6 %

199,88

195,15

- 2,4 %

11-89

Fonctionnement et soutien DGA

77,91

82,43

+ 5,8 %

89,15

84,90

- 4,8 %

11-90

Investissements pour les opérations d'armement

110,11

127,46

+ 15,8 %

110,73

110,25

- 0,4 %

12 - Parts étrangères et programmes civils

0,00

0,00

-

0,00

0,00

-

12-96

Parts étrangères

0,00

0,00

-

0,00

0,00

-

12-97

Programmes civils

0,00

0,00

-

0,00

0,00

-

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF

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