B. LES PROGRAMMES VISANT À ASSURER LA SÛRETÉ DES APPROCHES
La sous-action 79 du programme 146 réunit des opérations d'armement destinées à assurer la protection et la sécurité des approches maritimes et aériennes du territoire national ; assurer la destruction ou la neutralisation de cibles aériennes à courte, moyenne et longue distance ; détruire des munitions chimiques anciennes ; ou assurer les missions d'attaque au sol et de renseignement d'origine électromagnétique de théâtre. Elle comprend principalement les programmes suivants :
1. Le site d'élimination de chargements d'objets identifiés anciens (SECOIA)
Ce site, en cours d'installation sur le camp militaire de Mailly (départements de l'Aube et de la Marne), doit assurer à partir de l'été 2017 la destruction des munitions chimiques anciennes collectées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'intérieur. L'installation effectuera la destruction des munitions et des composés toxiques sans aucune intervention humaine directe, et dans le respect de la réglementation en vigueur. Outre la réalisation de l'installation, l'opération comprend l'acquisition des moyens de transport et de conditionnement des munitions chimiques anciennes et, d'autre part, l'aménagement et la sécurisation du site.
2. Les programmes d'avions
a) La rénovation à « mi-vie » de l'avion Mirage 2000 D
Cette opération, lancée fin 2015 , vise à permettre la prolongation d'une partie de la flotte de Mirage 2000D pour tenir les contrats opérationnels au-delà de 2020. Elle permettra au Mirage 2000D, avion de haut niveau et spécialisé en mission air-sol, de participer aux missions de gestion de crise.
b) L'avion de surveillance et d'intervention maritime (AVSIMAR)
Ce programme comprend plusieurs phases. La phase 1 correspond à la transformation, en cours de réalisation, de quatre avions de type Falcon 50 en avions de surveillance maritime (SURMAR), avec notamment la rénovation de l'avionique, l'intégration d'un radar de surveillance, d'un système infrarouge et de nouveaux moyens de communications. Cette phase comprenait une étude de levée de risques relative à la capacité de largage de chaînes SAR ( search and rescue , recherche et sauvetage) : la commande de cette capacité est prévue en 2016, à la suite à la réalisation de l'étude de levées de risques. Les phases ultérieures consisteront dans la rénovation et le renouvellement de la capacité de surveillance et d'intervention maritime à l'horizon 2020.
3. Les programmes de missiles
a) Le missile d'interception à domaine élargi (MIDE) - missile Meteor
Il s'agit d'un missile air-air doté d'un autodirecteur électromagnétique actif et d'une propulsion à statoréacteur, en cours d'intégration sur le standard F3R du Rafale ; il est conçu pour intercepter une cible de type avion de chasse moderne à une distance de plusieurs dizaines de kilomètres. Le programme est conduit en coopération entre le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne pour l'avion Eurofighter , la Suède pour l'avion Gripen et la France pour l'avion Rafale . La qualification du système Meteor a été prononcée par les six nations partenaires fin 2013 ; la France réceptionnera ses premiers missiles opérationnels en 2018.
b) Le missile d'interception, de combat et d'autodéfense (MICA)
Ce missile constitue l'armement principal du Rafale dans ses missions de défense aérienne comme pour son autodéfense. Il équipe également le Mirage 2000-5 et confère au porteur une capacité multi-cibles « tire et oublie ». D'une portée très supérieure à 50 km en haute altitude, ce missile est doté d'un autodirecteur électromagnétique actif ou d'un autodirecteur infrarouge, interchangeables. Ce programme est clos depuis 2010. Une opération pour le successeur du MICA (MICA NG) est actuellement au stade d'orientation ; le lancement de sa réalisation est prévu pour 2017.
4. Les programmes de bateaux
a) Le « patrouilleur futur » - le bâtiment multi-missions (B2M)
L'activité « patrouilleur futur » prévoit le remplacement de la composante « patrouilleurs » existante, destinée à des missions interministérielles d'action de l'État en mer outre-mer, notamment la surveillance et la protection des intérêts français dans les zones économiques exclusives (ZEE), la sauvegarde et l'assistance au profit des populations, ainsi que la projection de forces de police ou de gendarmerie.
En anticipation de la réalisation de ce programme, trois bâtiments multi-missions (B2M), permettant d'assurer le maintien de la capacité des navires déployés outre-mer, ont été commandés en 2013 ; le premier a été livré en mars 2016, les deux suivants doivent l'être, respectivement, fin 2016 et en 2017. En outre, la loi du 28 juillet 2015 actualisant la LPM a conduit à la commande d'un quatrième B2M en 2016, pour une livraison du bâtiment en 2017 - deux B2M seront donc livrés l'année prochaine. Les B2M seront basés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie, à La Réunion et aux Antilles ; ces bâtiments de 1 500 tonnes de déplacement environ ont une longueur de 60 mètres et une vitesse maximale d'environ 13 noeuds, ils offrent une capacité d'accueil de 40 personnes maximum 70 ( * ) .
Par ailleurs , deux patrouilleurs légers (PLG) ont été commandés en 2014 , pour être déployés dans la zone économique exclusive (ZEE) guyanaise, afin d'y assurer les missions de l'action de l'État en mer (police des pêches, lutte contre les trafics illicites, sauvegarde des personnes), de souveraineté et de protection des intérêts nationaux, ainsi que la contribution à la protection du centre spatial guyanais et à la sécurité des tirs. Ces bâtiments, dont le premier doit être livré en 2016 et le second en 2017, auront une longueur de l'ordre de 60 mètres, avec un tirant d'eau inférieur à 3,20 mètres, et seront capables d'une vitesse maximale d'environ 21 noeuds.
b) Le bâtiment de soutien et d'assistance hauturier (BSAH)
Ce programme vise à renouveler des moyens nécessaires à la marine nationale pour les missions soit de soutien des forces (accompagnement d'une force aéronavale, d'un SNA, etc.), soit de surveillance et d'intervention maritime dans le cadre de l'action de l'État en mer (remorquages d'engins, ancrages, relevages, sauvetage, assistance à la protection des biens, protection de l'environnement, lutte contre les pollutions maritimes, investigation sous-marine, etc.).
La LPM 2014-2019 prévoit un parc total de 8 bâtiments à l'horizon 2019, dont, suivant l'actualisation de cette programmation issue de la loi du 28 juillet 2015, quatre acquisitions patrimoniales, pour lesquelles le marché de réalisation a été notifié en août 2015. Les deux premiers de ces BSAH militaires seront livrés en 2018 et les deux suivants en 2019 ; ces navires d'une vitesse maximale de 14 noeuds, permettront notamment d'assurer le remorquage de navires avec un effort de traction de 80 tonnes ; ils disposeront également d'aménagements spéciaux (grue, treuil, barrage antipollution, soute à munitions...). Le complément du parc sera effectué au moyen de l' affrètement de quatre BSAH civils, opération retracée par le programme 178 de la mission « Défense ».
5. Les autres opérations
Au titre des autres opérations, la sous-action 79 du programme 146 comprend également l' acquisition de petits bâtiments divers pour la marine nationale (instruction, servitude, etc.).
Les principaux engagements de la sous-action prévus pour 2017 visent à couvrir des travaux pour la préparation de l'évaluation technico-opérationnelle du MIDE, ainsi que l'étude d'évaluation de la durée de vie des équipements MICA et le lancement du stade de réalisation de l'opération « Successeur MICA » ; la poursuite des travaux d'essais et de qualification de l'installation SECOIA, afin d'autoriser le lancement de l'exploitation ; l'acquisition de 7 pousseurs de 6 tonnes et celle de 12 vedettes de surveillance maritime et portuaire (VSMP).
* 70 Vos rapporteurs pour avis Jacques Gautier et Daniel Reiner, le 18 février 2016, se sont rendus à Concarneau et à Lorient (Finistère), sur les sites de la société Chantiers Piriou qui, avec DCNS (par groupement momentané d'entreprises), a été chargée de la réalisation des B2M.