Projet de loi de finances pour 2019 : Sport, jeunesse et vie associative

B. UN FINANCEMENT DES JEUX OLYMPIQUES DE 2024 QUI PÈSE SUR LES CRÉDITS DU SPORT ?

Le PLF 2019 prévoit d'accorder 65 millions d'euros au programme 350 qui bénéficie à la SOLIDEO, ces crédits devant être portés à 120 millions d'euros en 2020. Votre rapporteur pour avis est vigilant à ce que le financement des Jeux olympiques et paralympiques soit à la fois suffisant pour permettre l'organisation de cet événement dans de bonnes conditions sans pour autant porter atteinte aux disciplines non olympiques ni à la pratique sportive . Le risque en effet est que le Gouvernement choisisse de concentrer les moyens de la politique du sport sur les 36 disciplines olympiques au détriment des 46 autres disciplines qui ne sont pas olympiques. Notre collègue Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, a ainsi calculé que pour 2019 et 2020 « ce sont 42 millions d'euros qui seront prélevés sur les crédits du sport afin de financer les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ».

Compte tenu de la montée en puissance des besoins de financement de la SOLIDEO qui devraient quasiment doubler ^{3 ( * )} entre 2020 et 2021, il est évident que la tentation de transférer des crédits ne saurait constituer une perspective crédible, ceci d'autant plus que les engagements financiers des contributeurs devront être actualisés en 2021 ce qui pourra entraîner une évolution de l'enveloppe actuelle de 1,374 milliard d'euros.

Compte tenu des incertitudes qui planent depuis l'origine sur le financement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, votre rapporteur pour avis avait proposé l'année dernière au Gouvernement de mettre en chantier rapidement une loi de programmation budgétaire pour les préparer d'ici à 2024 ainsi que la Coupe du monde de rugby 2023.

Faute de pouvoir disposer de cet outil qui sanctuariserait les moyens nécessaires à l'organisation de ces grands événements, le risque était inévitable que les crédits du sport pour tous soient sollicités pour les financer.

Si cette crainte est en train de devenir réalité et que ce budget a été décrié, c'est aussi parce que le Gouvernement n'a pas pris la précaution d'isoler les crédits de la SOLIDEO du reste des crédits du ministère du sport comme l'aurait souhaité également le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP), Jean Castex.

Lors de son audition par votre rapporteur pour avis le 17 octobre dernier, le délégué interministériel a par ailleurs indiqué que le montant demandé en 2019 pour financer les infrastructures était à l'origine de 80 millions d'euros, à comparer aux 65 millions d'euros qui figurent dans le PLF. La différence de 15 millions d'euros a fait l'objet d'un accord avec l'établissement public régional afin que les acquisitions foncières actées cette année ne soient payées qu'en 2020 .

Jean Castex a également indiqué à votre rapporteur pour avis que les dépenses de la SOLIDEO devraient, en 2019, se monter en réalité à 152 millions d'euros compte tenu des 65 millions d'euros apportés par l'État, des 40 millions d'euros prévus par les collectivités territoriales ainsi que d'un report de 45 millions d'euros versés par avance par les collectivités territoriales . Cette contribution est le fruit de « la bonne entente » entre les partenaires selon le délégué interministériel.

Jean Castex a également indiqué que si les financements n'étaient pas au rendez-vous l'année prochaine, « c'est le pacte de confiance qui sera entamé » . Le mur du financement sera donc important en 2020 d'autant que certaines dépenses calculées au plus juste en 2019, comme les grands événements sportifs internationaux, pourraient nécessiter plus de crédits en 2020.

Les sites des épreuves olympiques

Sites	Disciplines (programmation provisoire, susceptible de modifications)
Stade de France	Athlétisme Cérémonies d'ouvertures et de clôtures des jeux olympiques et paralympiques Athlétisme en fauteuil
Roland Garros	Boxe Tennis et Tennis en fauteuil Basket en fauteuil Rugby en fauteuil Football à 5
Parc des Princes Stade Pierre Mauroy Villeneuve d'Ascq Stade la Beaujoire Nantes Parc Olympique Lyonnais à Décines MatMut Atlantique Bordeaux Geoffroy Guichard Saint-Etienne Allianz Riviera Nice Stadium de Toulouse Stade Vélodrome de Marseille	Football
Stade Jean Bouin	Rugby à 7
Stade Pierre de Coubertin	Basketball (phases préliminaires)
Accorhôtels Arena	Basket Basket en fauteuil
Paris Arena II - à construire	Badminton olympique et paralympique ou Judo et Lutte Goalball paralympique
Tour Eiffel - Champ de Mars - provisoire	Volleyball de plage Boccia
Tour Eiffel - Seine	Natation en eau libre Triathlon
Champs Elysées - provisoire	Cyclisme sur route Cyclisme sur route paralympique
La Villette	Para-haltérophilie
Grand Palais	Escrime Escrime en fauteuil Taekwondo
Structure éphémère - Champ de Mars - provisoire	Badminton olympique et paralympique ou Judo et Lutte
Esplanade des Invalides - provisoire	Tir à l'Arc Tir à l'Arc en fauteuil
Paris Expo - Hall I	Handball
Paris Expo - Hall IV	Tennis de Table
Nanterre - U Arena	Gymnastique artistique Gymnastique rythmique Trampoline
Colombes - Stade Yves du Manoir	Hockey sur Gazon
Saint Quentin en Yvelines Golf National	Golf
Coline d'Elancourt - provisoire	VTT
Saint Quentin-en Yvelines - Vélodrome National	Cyclisme sur piste BMX Pentathlon moderne (escrime) Cyclisme sur piste paralympique
Vallée de Chevreuse	Cyclisme sur route
Vaires sur Marne - Base nautique	Aviron Canoë-Kayak (en ligne et slalom) Aviron paralympique Canoë paralympique
Versailles - Château - provisoire	Sports Equestres Pentathlon moderne (épreuves autres que l'escrime)
Zénith	Haltérophilie Judo paralympique Taekwondo paralympique
Saint-Denis - Centre aquatique principal - à construire	Water Polo Plongeon
Saint-Denis - Centre aquatique principal - provisoire	Natation Natation synchronisée
Le Bourget Pavillon - provisoire	Volley-ball olympique et paralympique
Le Bourget stand de tir - provisoire	Tir
La rade de Marseille et sa marina	Voile

Source : réponse au questionnaire budgétaire

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* ³ La contribution de l'État au financement de la SOLIDEO doit passer de 120 millions d'euros en 2020 à 200 millions d'euros en 2021, 235 millions d'euros en 2022 et 260 millions d'euros en 2023.