AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
sur proposition de M. Laurent Lafon, rapporteur pour avis
Amendement COM-343
Article
1
er
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Par leur organisation, elles favorisent la répartition équilibrée des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé.
Objet
Intégration de l'objectif de répartition équilibrée des futurs professionnels sur le territoire dans les objectifs généraux des formations de santé.
Amendement COM-344
Article
1
er
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'admission en deuxième cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique est subordonnée à la validation du premier cycle de ces mêmes formations accompli dans la même université ou, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, dans une autre université. Par dérogation, des candidats justifiant de certains grades, titres ou diplômes peuvent être admis en deuxième cycle dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État.
Objet
Le présent amendement a pour objet de sécuriser, dans le respect des accords de Bologne ainsi que des dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, les flux d'accès en deuxième cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique des étudiants.
Afin de respecter le principe posé par la loi de fixation de capacités d'accueil à partir d'objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, l'accès en deuxième cycle n'est autorisé qu'aux étudiants ayant procédé à la validation du premier cycle de ces mêmes formations dans la même université. Par exception, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État, des candidats pourront être admis en deuxième cycle dans une université après avoir accompli leur premier cycle dans une autre université.
Amendement COM-345
Article
1
er
Alinéa 30
Remplacer la référence :
2020
par la référence :
2021
Objet
Report d'un an de la mise en oeuvre de la réforme de l'accès au premier cycle des études de santé pour donner le temps aux établissements de mettre en place des voies d'accès véritablement diversifiées et éviter que ne réapparaisse une « voie royale » d'accès aux études de santé sous la forme de « Portails santé » ou de « majeures santé » qui ne seraient en réalité que des PACES à peine transformées.
Amendement COM-346
Article 2
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
et notamment l'organisation de stages dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, telles que définies en application de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
Objet
Précision selon laquelle, dans les modalités d'organisation du troisième cycle des études de médecine seront prévues les modalités d'organisation de stages en zones sous-denses.
Amendement COM-347
Article 2
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
et notamment l'organisation d'échanges internationaux
Objet
Il est important d'encourager les étudiants en médecine (ici ceux du 3 ème cycle) à participer à des programmes d'échanges internationaux.
Amendement COM-348
Article
2
bis
(nouveau)
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche de médecine. Elles permettent aux étudiants d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice des activités de soins et de prévention dans différents territoires et modes d'exercice et de participer à l'activité hospitalière. »
Objet
Rédactionnel.
Amendement COM-349
Article
2 bis (nouveau)
I. Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Au cours des deuxième et troisième cycles, elles offrent aux étudiants la possibilité de réaliser des stages pratiques dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définies en application de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ».
II. En conséquence, alinéa 3
Remplacer les mots :
un alinéa ainsi rédigé
par les mots :
deux alinéas ainsi rédigés
Objet
Les étudiants en médecine des 2 ème et 3 ème cycles doivent être encouragés à réaliser des stages dans les zones sous-denses, afin qu'ils découvrent, concrètement, les modes d'exercice de la médecine sur ces territoires.
Amendement COM-350
Article
2 bis (nouveau)
I. Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Au cours des 2 ème et 3 ème cycles, elles offrent aux étudiants la possibilité de participer à des programmes d'échanges internationaux. »
II. En conséquence, alinéa 3
Remplacer les mots :
un alinéa ainsi rédigé
par les mots :
deux alinéas ainsi rédigés
Objet
Les étudiants en médecine des 2 ème et 3 ème cycles doivent être encouragés à participer à des programmes d'échanges internationaux aujourd'hui insuffisamment développés au sein des études de médecine.