C. LES CRÉDITS FONJEP SONT EN AUGMENTATION, MAIS SE POSE LA QUESTION D'UNE HAUSSE PÉRENNE
Votre rapporteur pour avis se réjouit de la « double hausse » des crédits Fonjep dans le PLF 2021 :
- 600 « postes » supplémentaires, soit une augmentation de 4,5 millions d'euros, sont inscrits dans le programme 163. Leur nombre est ainsi porté à 3 275 ;
- dans le cadre de la mission « plan de relance », 2 000 nouveaux « postes » Fonjep sont financés, pour 7,2 millions d'euros.
Votre rapporteur pour avis souhaite apporter une clarification. L'appellation « postes » Fonjep recouvre une subvention versée par l'État d'un montant de 7 200 euros. Il ne s'agit donc pas du financement d'un emploi - le montant alloué est d'ailleurs inférieur au coût annuel d'un salarié. Ces postes « Fonjep » sont particulièrement précieux pour les associations. Leur attribution est très souvent un déclencheur de cofinancement. En outre, il s'agit d'un dispositif pluriannuel permettant à l'association de se projeter sur 3 ans, voire 6 ans, dans le cadre du renouvellement de la subvention. Enfin, et surtout, alors que la plupart des subventions sont aujourd'hui attribuées à travers des appels à projets, tel n'est pas le cas des postes Fonjep, qui est une aide à l'association en tant que telle et pas pour un projet particulier . Pour votre rapporteur pour avis, cette augmentation du nombre des postes Fonjep est un marqueur d'une politique de soutien à la vie associative. Comme le soulignait une des personnes auditionnées : « il faut aider les associations pour ce qu'elles sont et pas uniquement pour ce qu'elles font ».
Dans cette perspective, le rapporteur pour avis s'interroge sur l'inscription de la majeure partie des augmentations du nombre des postes Fonjep au sein de la mission « plan de relance » et sur leur pérennisation.
D. L'AUGMENTATION DES PARCOURS EMPLOIS COMPÉTENCES (PEC) DANS LE PLAN DE RELANCE : UNE MESURE MAL CALIBRÉE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES ASSOCIATIONS
Le groupe de travail sur les conséquences de la crise de la covid-19 sur le secteur associatif, animé par votre rapporteur pour avis, proposait de recréer pour une période transitoire des emplois aidés limités au secteur associatif .
Certes, le plan de relance prévoit la création de 60 000 parcours emplois compétences (PEC), « nouvelle formule des contrats aidés ciblés sur le secteur non marchand, en particulier les associations employeuses » selon le Gouvernement. Toutefois, le rapporteur pour avis souligne que cet outil est mal calibré pour répondre aux besoins des associations, et au final beaucoup moins efficace que les précédents contrats aidés .
En effet, le montant des crédits alloués à cette action est calculé sur la base d'une prise en charge par l'État à hauteur de 65 % du SMIC brut. A titre de comparaison, les précédents emplois aidés bénéficiaient d'une prise en charge par l'État pouvant aller jusqu'à 75 %. Le reste à charge pour les associations risque d'être trop important pour leur permettre de concrétiser un recrutement, d'autant plus qu'elles sont nombreuses à connaître des difficultés de trésorerie en raison de la crise sanitaire et économique .
En outre, selon plusieurs personnes auditionnées, les PEC ont pour but premier d'insérer leurs bénéficiaires, plutôt que de soutenir les associations. Or, toutes les associations ne sont pas capables de faire de l'insertion. A titre d'exemple, les PEC prévoient obligatoirement pour l'employeur des actions de formation pour le salarié bénéficiaire. Aucun soutien financier supplémentaire n'est prévu pour accompagner les associations dans ces actions de formation.
Votre rapporteur pour avis constate en 2019 une sous-consommation de 25 % des crédits de paiements alloués aux parcours emplois compétences. Ainsi, sur les 100 000 PEC prévus par la loi de finances pour 2019, au final, seuls 80 512 ont été financés 6 ( * ) . Il souhaiterait, pour les associations, un retour au précédent modèle des emplois aidés avec un financement par l'État à hauteur de 80 %. Ce type de contrat a démontré son efficacité pour soutenir le monde associatif.
* 6 Rapport annuel de performance, mission « travail et emploi », loi de finances pour 2019.