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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

29 juin 2021 : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

PERSONNES ENTENDUES

Mardi 22 juin 2021

- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages : M. François ADAM, directeur, Mme Amélie RENAUD, adjointe au président.

Mercredi 23 juin 2021

Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, M. Thomas WELSCH, conseiller urbanisme, aménagement et écologie territoriale, Mme Lila MAHNANE, conseillère parlementaire ; Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée chargée du logement, M. Arnaud ANANTHARAMAN, directeur de cabinet de la ministre déléguée.

- Assemblée des communautés de France : MM. Sébastien MARTIN, président, Nicolas PORTIER, délégué général, Mmes Floriane BOULAY, responsable des affaires juridiques et institutionnelles, Claire DELPECH, responsable finances et fiscalité, habitat, Montaine BLONSARD, chargée des relations avec le Parlement.

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Action logement

Airbnb

Assemblée des communautés de France (AdCF)

Assemblée des départements de France (ADF)

Assemblée des maires ruraux de France (AMRF)

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Assistance publiques Hôpitaux de Paris (APHP)

Association des maires de France (AMF)

Association interprofessionnelle des Résidences Étudiants et Services (AIRES)

Association nationale des élus du littoral (ANEL)

CDC Habitat

Conseil départemental de l'Orne

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

Enedis

Établissements publics fonciers locaux (EFPL)

Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (FESH)

Fédération Française du Bâtiment

Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)

Fédération nationale des offices publics de l'habitat (OPH)

Fédération des Promoteurs immobiliers

Foncier solidaire France

Fondation Abbé Pierre

France Urbaine

Gaz réseau de transport France (GRTGaz)

Gaz réseau distribution France (GrDF)

Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Institut national de l'économie circulaire (INEC)

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Mme Stéphanie Cabossioras, conseiller municipal du Vésinet

Plurience

Régions de France

Réseau de transport d'électricité (RTE)

Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)

Union française de l'électricité (UFE)

Union nationale des aménageurs (UNAM)

Union sociale pour l'habitat (USH)