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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

12 octobre 2021 : Activité professionnelle indépendante ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 5 octobre 2021

- Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie (CCI France) : MM. Pierre GOGUET, président, Pierre LEMAUFF, directeur de l'organisation et de l'évolution du réseau, Mme Corinne MANEROUCK, responsable juridique du pôle affaires publiques, M. Jérôme PARDIGON, directeur de cabinet du président - directeur des affaires publiques.

- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : MM. Bruno DONDERO, président de la commission juridique, Lionel VIGNAUD, juriste auprès de la direction des affaires économiques, juridiques et fiscales, Adrien DUFOUR, chargé de mission affaires publiques et organisation.

- Ministère de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises : M. Vincent TÉJÉDOR, sous-directeur au développement des entreprises.

Mercredi 6 octobre 2021

- CMA France : MM. Joël FOURNY, président, Samuel DEGUARA, directeur des affaires publiques.

- Independants.co : Mme Alice JUBEAU, directrice des affaires publiques et européennes.

Jeudi 7 octobre 2021

- Union des entreprises de proximité : M. Pierre BURBAN, secrétaire général.

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-869.html