C. LES RELATIONS ENTRE AUTEURS ET ÉDITEURS : DES PROGRÈS, MAIS DE LOURDS DÉBATS À VENIR
Le rapport de l'année dernière soulignait la complexité des relations entre auteurs et éditeurs, partenaires indispensables, mais souvent placés dans une situation conflictuelle.
Mené sous l'égide de Pierre Sirinelli et Sarah Dormont en mai 2021, le travail de médiation a rempli sa mission, en rendant possible la signature, plusieurs fois reportée, de l'important accord du 20 décembre 2022 entre auteurs et éditeurs. Il a ainsi permis des avancées très notables sur les questions de la reddition semestrielle des comptes, l'obligation d'information incombant à l'éditeur en cas de sous-cession ou encore la résiliation du contrat de traduction en cas de « disparition » du contrat de cession de l'oeuvre première.
Cependant, la question centrale aux yeux des auteurs demeure celle de la rémunération, qui n'est pas encore traitée directement. L'année 2023 a donc été mise à profit par la ministre de la culture pour accompagner le dialogue entre les parties prenantes sur certains aspects susceptibles de donner lieu à un meilleur encadrement des pratiques. Plusieurs thématiques ont donné lieu à des avancées prometteuses, comme la vente du stock de livres à un soldeur en cas de mévente, la cession des droits de l'éditeur à un tiers ou la progressivité des taux de rémunération des auteurs pour mieux les associer au succès de l'oeuvre.
Sur tous ces sujets, qui progressent encore péniblement, il serait crucial que les organisations professionnelles s'accordent enfin sur la mise en place de la commission de conciliation paritaire prévue par la réforme de 2014, et dont le périmètre pourrait être élargi.
La question du partage de la valeur, centrale pour les auteurs, n'entre pas directement dans le champ des travaux, qui se poursuivent encore jusqu'à la fin de l'année. De fait, le choix des pouvoirs publics apparait plus comme un encadrement du dialogue et une mise en perspective des éléments factuels que de la recherche active d'une solution qu'il appartient aux acteurs de la négociation de déterminer.
Les relations demeurent donc de l'avis général extrêmement tendues. Il pourrait être nécessaire de recourir en 2024 à un vecteur législatif pour intégrer les conclusions de l'accord de décembre 2022. D'autres avancées pourraient être présentées dans ce texte, l'idéal étant bien entendu que toute réforme ait été préalablement approuvée par les auteurs et éditeurs. Cela est loin d'être acquis à ce stade.
Le rapporteur appelle donc d'ici le début de l'année 2024 à une réelle prise de conscience par les auteurs et les éditeurs de la nécessité d'un accord qui ne lèserait en rien les intérêts des parties, mais qui pourrait nécessiter des avancées de part et d'autre.