N° 609
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 mai 2025
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur
le projet de loi
de programmation pour la
refondation de Mayotte
(procédure accélérée),
Par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de :
M. Philippe Mouiller, président ;
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale
; Mme Pascale Gruny, M. Jean Sol, Mme Annie Le Houerou,
MM. Bernard Jomier, Olivier Henno, Dominique Théophile,
Mmes Cathy Apourceau-Poly, Véronique Guillotin, M. Daniel
Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ;
Mmes Viviane Malet, Annick Petrus, Corinne Imbert, Corinne
Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; Mmes Marie-Do
Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin,
M. Laurent Burgoa, Mmes Marion Canalès, Maryse Carrère,
Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte
Devésa, M. Jean-Luc Fichet, Mme Frédérique
Gerbaud, MM. Xavier Iacovelli, Khalifé Khalifé,
Mmes Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Monique Lubin, Brigitte
Micouleau, M. Alain Milon, Mmes Laurence Muller-Bronn, Solanges
Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel,
M. François Patriat, Mmes Émilienne Poumirol,
Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny,
Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris,
M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Voir le numéro :
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Sénat : |
544 (2024-2025) |
L'ESSENTIEL
La commission des affaires sociales a reçu délégation au fond de la commission des lois pour l'examen des articles 15, 16, 17 et 18.
Elle a émis, sous réserve de quelques adaptations, un avis favorable à l'adoption des articles compris dans le projet de loi initial.
I. LES SINISTRES CAUSÉS PAR LES RÉCENTS ÉPISODES MÉTÉOROLOGIQUES APPELLENT LA RECONSTRUCTION D'UN ARCHIPEL DÉVASTÉ
A. LA SITUATION ÉCONOMIQUE PRÉCAIRE DOIT ÊTRE CONSOLIDÉE POUR AMÉLIORER LE NIVEAU ET LA QUALITÉ DE VIE DES MAHORAIS
Mayotte est le 101e département français mais également le plus pauvre de France. Quelque 77 % de ses habitants vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14 % dans l'Hexagone. Le produit intérieur brut y représente un quart du PIB national et le taux de chômage s'y élevait en 2023 à 37 %. En 2023, le taux d'emploi y était de 23 %, ce qui représentait 50 000 personnes en activité1(*). Mayotte est également le département le plus jeune de France : 50 % de sa population a moins de 20 ans. L'archipel de Mayotte fait face à de nombreux défis qui fragilisent son développement. En 2023, il a été touché par une crise de pénurie d'eau potable, et sa proximité avec l'archipel des Comores entraîne un afflux très important d'immigrés en situation irrégulière.
* 1 Florian Rageot, À Mayotte, la situation sur le marché de l'emploi se dégrade depuis 2019. Enquête emploi à Mayotte en 2023, Insee, 6 septembre 2024.