AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
sur proposition de Mme Béatrice Gosselin, rapporteure pour avis
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
MARDI 9 JUIN 2026
Table ronde Patrimoine G7
- Union rempart : M. Grégoire LERAY, délégué général ;
- Patrimoine Environnement : M. Christophe BLANCHARD DIGNAC, président ;
- Fondation de la sauvegarde de l'art français : M. Lionel BONNEVAL, directeur général de la Fondation de la sauvegarde de l'art français ;
- la Demeure Historique : Mme Alexandra PROUST, juriste ;
- Maisons Paysannes de France (MPF) : M. Gilles ALGLAVE, président ;
- Sites & Monuments : M. Julien LACAZE, président.
JEUDI 11 JUIN 2026
- Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) : Mme Ana-Cristina NITESCU, co-présidente, et M. Benjamin ABA-PEREA, membre du conseil d'administration , architecte des bâtiments de France.
- Association des maires de France (AMF) : M. Laurent TRIJOULET, directeur général adjoint, Mmes Nathalie FOURNEAU, responsable du département aménagement du territoire et Charlotte DE FONTAINES, chargée des relations avec le Parlement.
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Régions de France
- Région Bourgogne-Franche-Comté
LA LOI EN CONTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-557.html