B. UN EFFORT QUE POURRAIT COMPROMETTRE LA RÉCURRENCE DES RÉGULATIONS BUDGÉTAIRES

Les efforts d'assainissement financier et de rationalisation engagés par la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques s'accommodent mal des incertitudes relatives au montant définitif des crédits ouverts en loi de finances.

Depuis 1991, l'action culturelle et scientifique extérieure est victime chaque année de mesures de régulation budgétaire dont l'ampleur et la récurrence rendent particulièrement difficile la définition d'une politique cohérente.

La programmation subit de ce fait des ajustements quasi-permanents contraignant la DGRCST à geler puis à annuler de nombreux projets de coopération. Outre qu'ils compliquent la tâche des services gestionnaires et perturbent le rythme d'exécution des projets, ces « coups d'accordéon » à répétition suscitent l'incompréhension de nos partenaires étrangers et portent finalement atteinte au crédit de la France hors de ses frontières.

Parce qu'elle concentre une part importante des crédits d'intervention du ministère des affaires étrangères, la DGRCST fait en quelque sorte fonction de « victime expiatoire » pour le Quai d'Orsay, comme le démontre le tableau ci-après qui retrace les annulations de crédits qu'elle a supportées depuis 1991.

ANNULATIONS DE CRÉDITS SUPPORTÉES PAR LA DGRCST (1991-1995)

Jusqu'à présent, en 1995, près de la moitié des annulations (80 millions de francs) ont été absorbées par les fonds de roulement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de l'office universitaire et culturel français en Algérie (OUCFA). On se souvient cependant que la première avait déjà dû contribuer en 1994, à hauteur de 161 millions de francs, à l'exercice de régulation budgétaire. Par ailleurs, la coopération culturelle avec les pays du Maghreb, qui constituent pourtant une priorité géographique de l'action de la DGRCST, ont été amputés de 50 millions de francs, et les crédits d'intervention dans le reste du monde de 38 millions de francs.

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