EXAMEN PAR LA COMMISSION
Réunie le jeudi 7 novembre 1996, la commission a procédé, sur le rapport de M. Georges Berchet, rapporteur pour avis, à l'examen des crédits des Transports Terrestres figurant au projet de loi de finances pour 1997.
À l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Jean François-Poncet, président a souhaité rendre compte des récentes conclusions de la commission « Infrastructures et Résaux » qu'il avait Présidée dans le cadre de la préparation du schéma national d'aménagement du territoire.
Il a indiqué que les travaux de cette commission avaient en Particulier fait ressortir qu'il n'existait pratiquement pas, jusqu'en 2005, de marge de manoeuvre budgétaire, compte tenu des impératifs liés à la mise en oeuvre du programme autoroutier et qu'en conséquence les réflexions avaient essentiellement porté sur ce qui pourrait se faire entre 2005 et 2015.
M. Jean François-Poncet, président, a relevé que la commission avait été guidée dans ses réflexions par un constat éclairant, à savoir que le secteur des transports aériens était celui qui se développait le plus rapidement, venait ensuite le transport autoroutier, tandis que le transport ferroviaire à grande vitesse, stagnant, avait de plus en plus de mal à se financer et que le transport fluvial était en déclin, y compris sur la liaison « Rhin-Main-Danube ». Dans ce contexte, le transport combiné apparaissait comme la priorité absolue.
Revenant ensuite sur le rôle du comité de gestion du FITTVN évoqué par le rapporteur, le président a souligné que les membres élus de ce comité, présidé par le ministre, n'avaient pas le pouvoir de répartir les crédits du fonds et qu'il convenait de regretter que dès la création de celui-ci, les crédits inscrits dans la loi de finances au titre du plan autoroutier aient fait l'objet d'une débudgétisation pour un montant correspondant à celui réservé à la route dans le fonds.
Le président a enfin insisté sur le rôle déterminant des aéroports internationaux, -à l'instar de ceux de Francfort et de Stuttgart,- pour le développement économique des territoires situés à proximité et mis en relief l'essor de l'espace rural qu'ils étaient susceptibles de favoriser.
M. Jean Huchon s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles on avait maintenu la subvention de fonctionnement de 5,3 milliards de francs au profit des transports parisiens, alors que les débats sur la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire avait clairement démontré la volonté du Sénat de mettre fin à cette inéquité de traitement entre la région Île-de-France et les autres régions.
M. Jean François-Poncet , président , a rappelé que certaines organisations professionnelles n'étaient pas favorables à la prise en charge des transports parisiens par le conseil régional de l'Île-de-France.
Il a considéré qu'à terme, la régionalisation de la SNCF pourrait créer une nouvelle dynamique en ce domaine.
La commission a ensuite émis un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés aux transports terrestres dans le projet de loi de finances pour 1997, le groupe socialiste votant contre.