C. LE DIALOGUE SOCIAL : UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ
Le dialogue social au sein de la SNCF doit être l'un des principaux objectifs au sein de la SNCF.
L'accord du 11 janvier 1996 relatif au droit syndical et à la représentation du personnel dans les établissements, signé par la direction de l'entreprise et l'ensemble des organisations syndicales, vise précisément à améliorer le dialogue social. L'accord salarial du 4 mars 1996 proposé par la direction de l'entreprise a été signé par trois syndicats. Parallèlement, les organisations syndicales, vise précisément à améliorer le dialogue social. L'accord salarial du 4 mars 1996 proposé par la direction de l'entreprise a été signé par trois syndicats. Parallèlement, les organisations syndicales ont accepté de participer avec la direction de l'entreprise à l'élaboration d'un projet industriel. Cette procédure a permis, dans un premier temps, d'établir un constat sur la situation de la SNCF d'un point de vue économique et social. La direction et les organisations syndicales se réunissent depuis la mi-avril, dans le cadre de la deuxième étape de cette démarche, pour réfléchir aux missions et à l'identité de l'entreprise. La troisième étape devrait être constituée par la rédaction de ce projet commun mobilisateur pour l'entreprise, au service du redressement de la SNCF et du développement du transport ferroviaire dans notre pays.
Votre commission émet cependant des doutes sur l'efficacité d'un dialogue qui consisterait à « ne pas parler des sujets qui fâchent » (effectifs, organisation, conséquences sur les familles, etc).
Dans cette logique, elle accueille avec intérêt la volonté nouvelle de ramener de 10.800 à 800 le nombre de salariés employés à Paris au siège de la rue Saint-Lazare, de même que l'annonce d'un congé de disponibilité de fin de carrière possible dès 53 ans.
D. LES LIGNES CLASSIQUES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Votre commission ne saurait laisser passer l'occasion du débat budgétaire annuel pour attirer, une fois encore l'attention du Gouvernement sur l'intérêt qui s'attache à la modernisation et à la valorisation des grandes lignes classiques lorsque celles-ci desservent les espaces interstitiels entre les lignes à grande vitesse.
Elle salue, ainsi, l'électrification et la valorisation du matériel roulant sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg et son « antenne » vers Deauville. Elle observe, en revanche, que le temps du parcours reste encore trop peu compétitif avec la route sur cette ligne.
Elle rappelle l'urgence d'une amélioration sur les lignes :
- Paris-Limoges-Toulouse : en principe, Vierzon-Bourges devrait être électrifié à la fin de 1997 ;
- Lyon-Bordeaux ;
- Persan-Beaumont-Beauvais, dont l'achèvement n'est prévu qu'en 2000 ;
- Paris-Bâle, dont l'électrification s'impose.
Sur cette ligne, la mission « MOISSONNIER » ne semble pas déboucher sur des améliorations substantielles. L'hypothèse d'un train pendulaire a été évoquée. Votre rapporteur a eu, en outre, l'occasion de souligner l'intérêt qui s'attache au maintient en activité de l'ensemble du site de Chalindrey (dépôt matériel-transport-gare et section d'entretien des voies).