B. LES DÉPENSES ORDINAIRES
Le total des dépenses ordinaires s'élève à 3,5 milliards de francs, contre 2,9 milliards votés en loi de finances initiale pour 1996, soit une augmentation de 20 % en francs courants.
Suite à la mise en place de la nouvelle réglementation, le titre III, (moyens des services), augmente de 62 % et vient atteindre la somme de 1,5 milliard de francs :
- sous l'effet de transferts d'emplois en provenance de la Direction générale des Postes et Télécommunications, qui étaient auparavant au budget de l'industrie, ainsi que de créations nettes d'emplois qui résultent de la mise en place de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) et de l'Agence nationale des fréquences (ANF) ;
- sous l'effet d'une augmentation très nette (+ 61 %) des subventions de fonctionnement qui résulte, d'une part, de la mise en place des nouvelles institutions (ART et ANF) et, d'autre part, de la prise en charge -partielle en 1997- par le ministère du financement de l'enseignement supérieur des télécommunications.
Le titre IV, qui regroupe les subventions à des organismes publics et internationaux stagne en francs courants (+0,1 %). La contribution au financement du transport de la presse est stable à 1,9 milliard de francs.
C. LES DÉPENSES EN CAPITAL
L'évolution des dépenses en capital contraste fortement avec celle, nettement positive, des dépenses ordinaires puisque les crédits demandés au titre de 1997 sont stables en francs courants à 7,5 milliards de francs en crédits de paiement et 7,3 milliards de francs d'autorisations de programme.
Le titre V relatif aux investissements exécutés par l'État (qui regroupe les études relatives au secteur des postes et télécommunications) stagnent à 4 millions de francs en crédits de paiement et 4.5 millions de francs en autorisations de programme.
Le titre VI, relatif aux subventions d'investissement accordées par l'État stagne en francs courants (7,5 milliards de francs contre 7,4 milliards de francs votés en loi de finances initiale pour 1996).
La majeure partie de ces crédits concerne la subvention d'investissement -stable par rapport à 1996- versée au CNES (Centre national d'études spatiales) qui s'élève à 7,2 milliards en crédit de paiement -soit 65 % du total des crédits demandés pour le ministère pour 1997 -.
Cette subvention d'investissement est destinée pour 5 milliards au financement de la contribution française à l'agence spatiale européenne et pour 2 milliards au soutien des programmes nationaux. Elle s'ajoute à la subvention de fonctionnement du CNES (915 millions, au titre III).