N° 68
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VI
ÉNERGIE
Par M. Jean BESSON,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Jean François-Poncet,
président
; Philippe François, Jean Huchon,
Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre
Lefebvre,
vice-présidents
; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine,
Léon Fatous, Louis Moinard,
secrétaires
; Louis
Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM.
Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean
Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye,
Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland
Courtaud, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel
Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard
Dussaut
,
Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain
Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard,
Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis,
MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain
Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard
Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis
Mercier, Bernard Murat, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron,
Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult,
Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques
Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette
Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
et
66
(annexe n°
12
)
(1998-1999).
|
Lois de finances. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
L'année 1998 a été marquée par la publication
de plusieurs rapports du Commissariat général du Plan qui mettent
l'accent sur l'importance de la
maîtrise de la
consommation
d'énergie, du recours aux énergies renouvelables
et de la
nécessité
de laisser toutes les options techniques ouvertes
-
des énergies fossiles au nucléaire- pour la production
future d'énergie électrique.
Ainsi se dessine, malgré le confort trompeur que procure aux
consommateurs la chute des cours du marché pétrolier,
la
réflexion sur la stratégie énergétique des
cinquante prochaines années
.
Comme l'ont montré les travaux de votre
Commission d'enquête
sur la politique énergétique
de la France
, auxquels
ont notamment participé nos collègues J. Valade, président
et H. Revol, rapporteur, notre pays ne reste pas à l'écart d'un
mouvement
d'accroissement de la concurrence
et d'intégration des
opérateurs
.
La progressive
ouverture à la concurrence
des marchés
de
l'électricité
et du
gaz
constitue un défi pour EDF et GDF et une lourde responsabilité
pour les pouvoirs publics chargés d'en définir les
modalités. Aussi, votre rapporteur pour avis se félicite-t-il de
la qualité de la réflexion qui a marqué la
phase de
concertation
lancée par le Gouvernement pour la préparation
de la transposition de la directive " électricité ".
Il souhaite que la préparation du texte relatif à la
sûreté nucléaire fournisse également l'occasion d'un
débat qui sensibilise l'opinion publique aux grands enjeux de la
politique nucléaire de la France et de la gestion de l'aval du cycle.
Il note que le Gouvernement est également sensible aux aspirations de
l'opinion publique relatives à la préservation de
l'environnement, sanctionnée par les accords de Kyoto.
Enfin, il se réjouit de la
renaissance
d'une
politique de
maîtrise
de
l'énergie
qui était progressivement
tombée en désuétude.