Projet de loi de finances pour 1999 : Défense, marine

CHAPITRE III
LES MOYENS D'ÉQUIPEMENT DE LA MARINE

Les grandes lignes d'évolution des moyens d'équipement de la Marine pour les prochaines années ont été arrêtées par la loi de programmation militaire 1997-2002.

Sans que soient remises en cause ou modifiées ses missions fondamentales, en matière de dissuasion, de projection, de prévention ou de protection, la Marine doit au cours de cette période rallier un format plus réduit , tant pour la flotte, qui passera de 100 à 80 bâtiments, que pour l'aéronautique navale qui, au cours de la période couverte par la programmation, verrait son nombre d'appareils passer d'environ 300 à 240.

Votre rapporteur a plusieurs fois souligné combien la réussite d'un tel défi, à savoir mener à bien des missions au moins équivalentes avec des moyens réduits, supposait que parallèlement soient préservés les programmes qui doteront la Marine d'équipements plus modernes et plus performants.

La sévère "encoche" opérée en 1998 dans le budget de la Marine a suscité de sérieuses inquiétudes car si elle ne compromettait pas définitivement la poursuite des objectifs assignés par la loi de programmation, elle laissait planer un doute sur le niveau des moyens financiers pour les années à venir et ne pouvait être pérennisée sans entraîner une révision beaucoup plus profonde des ambitions de notre Marine.

La "revue de programmes" dont les conclusions ont été rendues en avril dernier, et sur la base de laquelle a été élaboré le budget 1999, dissipe en grande partie ces inquiétudes. En effet, la Marine bénéficie d'un budget d'équipement en augmentation de 7,5 % et, si elle ne retrouve pas intégralement le niveau prévu en programmation, le "manque à gagner" est cette fois plus limité. Il découle des choix opérés à l'issue de la revue de programmes et d'économies qui devraient rester compatibles avec le modèle de Marine défini pour 2002.

Votre rapporteur présentera tout d'abord les conclusions de cette "revue de programmes" et leurs conséquences, avant d'analyser plus en détail l'évolution des capacités de la Marine en 1999 et le déroulement des principaux programmes.

I. LA "REVUE DE PROGRAMMES" : UNE RÉVISION LIMITÉE DES MOYENS DE LA MARINE

La "revue de programmes" conduite au cours de l'automne et de l'hiver derniers se présente en première analyse comme une opération de recherche d'économies pour les années restant à courir d'ici le terme de la programmation. Les décisions prises recouvrent un ensemble de mesures de nature différente, allant des procédés classiques de décalage de programmes ou d'aménagement de calendrier à la mise en oeuvre de procédures d'acquisition moins coûteuses ou à la limitation de la disponibilité de certains matériels. La cohérence d'ensemble du modèle de Marine n'est pas affectée sans pour autant que les choix opérés soient dépourvus de conséquences sur les capacités opérationnelles.

A. UNE ÉCONOMIE DE 3,9 MILLIARDS DE FRANCS DE 1999 À 2002

L'ensemble des mesures décidées à l'issue de la "revue de programmes" permet, d'ici 2002, une économie de près de 3,9 milliards de francs. En ce qui concerne le budget 1999, ces économies sont proches de 900 millions de francs. Elles devraient atteindre leur plein rendement en 2000 et 2001 alors qu'en 2002 commenceront à se faire sentir les dépenses qui n'ont été que reportées dans le temps.

1. L'optimisation du calendrier du programme SNLE-NG

L'aménagement du calendrier du programme SNLE-NG et sa mise en cohérence avec celui du missile balistique M 51 constitue l'une des principales sources d'économie issue de la "revue de programmes". Ces économies, sur le titre V de la Marine, sont estimées à 653 millions de francs d'ici 2002 auxquels se rajoutera près de 1,1 milliard de francs sur la période de la planification, c'est-à-dire de 2002 à 2015.

L'admission au service actif du SNLE-NG n° 3 , le Vigilant, déjà reportée d'un an à la suite d'une décision prise l'an passé, serait à nouveau décalée de six mois pour intervenir en juillet 2004. Quant au SNLE-NG n° 4 , son admission au service actif sera repoussée d'un an , de juillet 2007 à juillet 2008. En contrepartie, la mise en service du missile balistique M 51 a été avancée de deux ans , de 2010 à 2008, de manière à équiper d'emblée le 4e SNLE-NG.

Cette opération permet de réduire le coût du maintien en condition opérationnelle des missiles M 45 et surtout de limiter aux seuls trois premiers SNLE-NG le programme d'adaptation au M 51.

Parallèlement, le calendrier de retrait du service actif des SNLE de génération actuelle a lui aussi été réaménagé, une modification de l'échéance des grands carénages permettant d'avancer d'un an le retrait de l'Inflexible tout en assurant la permanence de la disponibilité de trois SNLE.

Votre rapporteur observe que les glissements successifs imposés au programme SNLE-NG rendaient logique la recherche d'une mise en cohérence avec le programme M 51 afin d'éviter d'inutiles surcoûts.

2. Le décalage de programmes

Le décalage de programme a constitué par le passé l'un des moyens privilégiés de la recherche d'économies. Dès l'an dernier, certaines décisions avaient été annoncées concernant l'admission au service actif du porte-avions Charles de Gaulle, l'équipement au standard définitif de la première flottille de Rafale, la modernisation des chasseurs de mines tripartites ou encore la commande d'avions Falcon 50 destinés à la surveillance maritime .

Deux décisions nouvelles ont été prises dans le cadre de la revue de programmes :

- un retard d'un an sur la livraison de Rafale au standard F2 (capacité air-sol), après 2005, ce qui ne remet pas en cause la date de la constitution de la première flottille au standard F1 ; cette mesure permet une économie de 369 millions de francs ,

- le décalage de deux ans de la livraison du bâtiment hydrographique océanique , repoussée à 2002, qui permet d'économiser 71 millions de francs sur la période .

D'une manière générale, il faut rappeler que les décalages de programme, s'ils se traduisent par une économie immédiate sur une période donnée, ne font que repousser dans le temps des dépenses inéluctables, avec parfois des surcoûts.

3. La recherche de modes d'acquisition moins coûteux : les programmes NTCD et Hawkeye

Une économie de plus de 600 millions de francs est espérée sur le programme de nouveaux transports de chalands de débarquement (NTCD), qui prévoit la livraison de deux bâtiments en 2004 et 2006. Elle résulterait d'une démarche comparative , nationale et européenne, consistant à étudier les prix proposés sur le marché afin de définir un "coût objectif" qui s'imposera à l'industriel et permettra la réalisation du programme dans le cadre d'une enveloppe contrainte sans compromettre le besoin opérationnel, en recherchant des solutions techniques et opérationnelles innovatrices.

D'autre part, la commande du troisième avion de guet embarqué Hawkeye sera avancée afin de bénéficier d'une commande groupée avec l'US Navy qui permettrait de réaliser une économie de 194 millions de francs de 2000 à 2002 .

4. Les autres mesures d'économies

Il a tout d'abord été décidé de renoncer à deux programmes :

- le missile porte-torpille MILAS, dont la France se retire à l'issue du développement conduit avec l'Italie (économie de 214 millions de francs),

- le projet de torpille lourde, qui devait armer nos sous-marins en 2010, dont les études et le développement sont abandonnés au profit d'une acquisition sur le marché (économie de 228 millions de francs).

Plus importante apparaît la décision de retirer du service le porte-avions Foch dès l'admission au service actif du Charles de Gaulle fin 1999, et, corrélativement, de désarmer la flottille d'Alizé qui devait être maintenue au profit du Foch jusqu'en 2005. Cette mesure, qui procure une économie de 235 millions de francs , se répercute directement sur la permanence du groupe aéronaval.

Enfin, une diminution de dépenses de plus de 1,3 milliard de francs est attendue d'un prélèvement de l'ordre de 5 % sur les flux destinés à l'entretien programmé des matériels , à l' infrastructure et aux développements des petits programmes .

B. LES CONSÉQUENCES DE LA "REVUE DE PROGRAMMES"

Au regard du modèle défini pour la Marine, les conséquences de la "revue de programmes" paraissent limitées puisque aucun programme majeur n'est remis en cause . Sur le plan opérationnel en revanche, le retrait du porte-avions Foch entraîne l'abandon du concept de quasi-permanence du groupe aéronaval alors que la compression des dépenses d'entretien programmé des matériels se répercutera sur la disponibilité des bâtiments et des aéronefs.

1. La permanence du groupe aéronaval en question

Avec la décision du retrait du Foch est abandonné le concept dit de "quasi permanence" du groupe aéronaval, qui reposait sur la "mise en sommeil" du Foch et sa réactivation lors de la première période d'indisponibilité majeure du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle, c'est-à-dire en 2004-2005.

Selon le ministère de la Défense, la mise en sommeil du Foch constituait une solution coûteuse qui ne donnait pas pour autant entièrement satisfaction sur le plan opérationnel. Elle aurait nécessité soit la poursuite de l'adaptation du Foch au Rafale, qui impliquait une dépense conséquente pour une durée d'utilisation relativement brève, soit de renoncer à utiliser le Rafale sur le Foch, ce qui, combiné à l'impossibilité d'embarquer le Hawkeye aurait fortement limité les capacités opérationnelles du porte-avions.

Si la décision prise possède sa logique, sur le plan économique, et si la solution retenue par la loi de programmation manquait de crédibilité, il n'en demeure pas moins que la France sera privée de sa capacité de projection aéromaritime pendant les dix-huit mois d'indisponibilité du Charles de Gaulle, en 2004-2005 . La Marine se trouvera ainsi dépourvue pour une période relativement longue, de l'une de ses capacités majeures, alors qu'aujourd'hui la projection de force et de puissance constitue, avec la dissuasion, sa mission principale. Une telle situation se reproduira pour la seconde période d'entretien, en 2010-2011.

Cette situation ne peut manquer de faire resurgir la question de la commande d'un second porte-avions après 2002, afin de garantir à partir de 2012 la permanence du groupe aéronaval. Selon les informations dont dispose votre rapporteur, la réalisation d'un second porte-avions nucléaire représenterait un coût aujourd'hui estimé à 11,5 milliards de francs, ce coût pouvant être réduit de 1 milliard de francs en cas de recours à une propulsion classique. Par ailleurs, la possibilité d'une synergie avec la Marine britannique , qui vient d'engager des études pour la constitution d'un groupe aéronaval de deux porte-avions, est également en cours d'examen. En effet, les bâtiments envisagés pour la Royal Navy, à propulsion classique, seraient de conception voisine du Charles de Gaulle par leur tonnage (40 000 tonnes) et surtout par leur capacité à emporter des avions à long rayon d'action, de l'ordre de 500 nautiques, grâce aux moyens de catapultage et aux brins d'arrêt, et non plus des avions à décollage vertical dont le rayon d'action est beaucoup plus limité (de l'ordre de 100 nautiques).

Même si le lancement éventuel de la construction d'un second porte-avions ne peut intervenir qu'à partir de 2003, dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire, il est évident que les réflexions doivent désormais être sérieusement menées.

2. Un impact sur la disponibilité des bâtiments et des aéronefs

En dehors de la permanence opérationnelle du groupe aéronaval, les décisions prises dans le cadre de la "revue de programmes" pourraient avoir un impact sur la disponibilité des matériels.

Alors que les crédits de fonctionnement du titre III sont extrêmement contraints et n'autorisent guère de marge de manoeuvre, sauf à trancher dans les crédits relatifs aux combustibles, l'abattement opéré sur les crédits d'entretien programmé des matériels, qui avait dépassé 500 millions de francs en 1998, dépassera 1,1 milliard de francs sur les quatre années 1999-2002.

La compression des moyens de fonctionnement et des crédits d'entretien pourrait se traduire par des réductions d'activité, voire par le report d'entretien majeur d'unités opérationnelles, ce qui entraînerait leur maintien à quai, comme on a pu l'observer pour certains bâtiments dès 1998.

II. L'ÉVOLUTION DES CAPACITÉS DE LA MARINE

L'année 1999 sera marquée par la poursuite de la réduction de format de la flotte et de l'aéronautique navale et la mise en oeuvre d'un deuxième train de restructurations. La compression des crédits d'entretien programmé des matériels, de fonctionnement et d'infrastructure constitue une contrainte supplémentaire qui réduira les marges de manoeuvre de la Marine pour la conduite de ses activités.

A. UNE RÉDUCTION DE FORMAT QUI SE POURSUIT

Moins nombreux en 1998 qu'en 1997, les retraits de service de bâtiments reprennent un rythme significatif en 1999 afin de rallier au plus vite le modèle prévu pour 2002.

1. La flotte

Au cours de l'année 1998, la Marine n'a reçu livraison que d'un seul bâtiment important, le transport de chalands de débarquement SIROCO alors qu'elle a retiré du service actif deux sous-marins diesel, un chasseur de mines, un remorqueur de haute mer ainsi que cinq autres petits bâtiments.

L'année 1999 verra le retrait de 14 bâtiments dont le SNLE Le Tonnant, la frégate anti-sous-marins Duguay-Trouin, les avisos (type A 69), D'Estienne d'Orves, Jean Moulin et Amyot d'Inville, et deux bâtiments d'expérimentation, d'essais et de mesures, l'Ile d'Oléron et le Berry.

Parallèlement, devraient être admis en service actif le porte-avions Charles de Gaulle, le deuxième SNLE-NG Le Téméraire et la quatrième frégate de type La Fayette, l'Aconit.

Une incertitude demeure cependant sur la date de l'admission au service actif du Charles de Gaulle, prévue fin 1999 mais qui pourrait glisser en 2000 pour des raisons techniques liées à d'ultimes mises au point sur les circuits de récupération de vapeur.

Le tableau suivant récapitule l'évolution de la flotte sur les années 1999 et 2000.

Évolution de la flotte en 1997 et 1998

	1/1/1998	1/1/1999	1/1/2000
SNLE	4	4	4
Sous-marins d'attaque	8	8	8
Porte-avions	1	1	1
Transports de chaland de débarquement*	5	5	5
Frégates antiaériennes	4	4	4
Frégates anti-sous-marins	10	10	9
Frégates de 2e rang	19	20	17
Bâtiments antimines	15	14	14
Bâtiments logistiques	7	7	6
Bâtiments de souveraineté	22	22	22
Petites unités	7	7	7
Service public	5	5	5
TOTAL	107	107	102
* dont porte-hélicoptères Jeanne d'Arc

On observera qu'à la fin de l'année 1999, la Marine aura pratiquement rallié son format prévu pour 2002 et opéré l'essentiel de la réduction de son format. Ne resteront à opérer au cours des années 2001 et 2002 que les retraits des deux derniers sous-marins diesel (le La Praya étant cependant conservé comme bâtiment d'expérimentation et d'essais) et de trois frégates de deuxième rang.

Le tableau ci-dessous rappelle l'évolution de la flotte d'ici 2002 et 2015 pour les principaux bâtiments de combat et de soutien, telle qu'elle résulte de la loi de programmation 1997-2002.

Évolution de la flotte jusqu'en 2015

(rapport annexé à la loi de programmation 1997-2002)

Bâtiments de combat et de soutien	1996	2002	2015
SNLE	5	4	4
Sous-marins nucléaires d'attaque	6	6	6
Sous-marins diesel	6	-	-
Porte-avions	2	1	2*
Frégates antiaériennes	4	4	4
Frégates anti-sous-marins	11	8	8
Frégates de 2e rang et avisos	17 **	14	14
Bâtiments antimines	16	14	16
TCD	4 ***	4	4

* Le second porte-avions est planifié pour 2015, sous réserve que les conditions économiques le permettent

** non comprises 2 frégates type " La Fayette " livrées fin 1996

*** dont le porte-hélicoptères Jeanne d'Arc

2. L'aéronautique navale

L'aéronautique navale est, elle aussi, affectée par une réduction de format.

En ce qui concerne l'aviation embarquée, plusieurs évolutions sont intervenues en 1998 et se poursuivront en 1999 :

- la Marine recevra livraison de 8 Super-Etendard modernisés supplémentaires en 1998, la livraison des deux derniers avions modernisés étant prévue en 2001 ; le Super-Etendard, qui continuera à faire l'objet d'améliorations, restera la pièce principale du groupe aérien embarqué jusqu'à la montée en puissance du Rafale, après 2005,

- les 11 Crusader de la flottille 12 F seront retirés à l'automne 1999, cette flottille n'étant réactivée qu'en 2001, avec 6 Rafale (la flottille complète, avec 10 appareils, étant prévue pour 2002),

- la "mise en sommeil" de la flottille 4 F à Lann Bihoué au cours de l'année 1998 entraînera le retrait de 6 Alizé ; les neuf derniers appareils, conservés pour assurer une capacité d'éclairage au profit du groupe aéronaval, seront retirés en même temps que le Foch , c'est-à-dire fin 1999 ou début 2000,

- enfin, la Marine a reçu livraison en 1998 des deux avions de guet aérien embarqué Hawkeye qui constitueront désormais la flottille 4 F, réactivée début 1999.

Votre rapporteur tient à rappeler que le retrait, à partir de l'an prochain, des Crusader, provoquera un "trou" dans la défense antiaérienne du porte-avions Charles de Gaulle jusqu'à la constitution de la première formation de Rafale en 2001. Cette relative faiblesse ne sera que partiellement compensée par les capacités de combat des Super-Etendard modernisés, qui demeurent limitées aux basses et moyennes altitudes. Aussi les possibilités d'emploi du porte-avions seront-elles moins larges en cas de menace aérienne importante.

S'agissant de l'aviation de patrouille maritime, elle a reçu livraison au début de l'année 1998 de son 28e Atlantique 2, mais 6 appareils seront "mis sous cocon" lors de la dissolution de la flottille 24 F de Lann Bihoué. Ces appareils seront tenus en réserve, soit pour une vente éventuelle, soit pour compenser l'attrition. La flottille 24 F sera réactivée en 1999, lorsqu'elle aura reçu 2 appareils Falcon 50 sur un total de 4 appareils prévus en 2002. Ces appareils permettront d'assurer à un moindre coût des missions actuellement effectuées par des Atlantique 2 outre-mer.

Précisons enfin qu'aucune modification n'est prévue en 1999 sur le parc d'hélicoptères.

La profonde évolution des formations de l'aéronautique navale s'accompagne d'une réorganisation entamée dès l'an passé avec la création d'une division de l'aéronautique navale qui constitue désormais la quatrième division au sein de l'état-major de la Marine. En outre, depuis le mois de juin 1998, les deux forces de l'aéronautique navale (aviation embarquée et aviation de patrouille maritime) ont été réunies au sein d'un même commandement organique de l'aviation navale (ALAVIA) qui rassemble toutes les formations d'avions et d'hélicoptères de la Marine.

3. La deuxième série de restructurations

Conformément au dispositif arrêté en 1996, après une première phase touchant essentiellement les forces elles-mêmes, une deuxième phase de restructurations s'ouvre en 2000 en direction des structures territoriales, des centres de formation, de l'environnement et du soutien des forces.

Au cours de l'année 1998, l'établissement principal de l'aéronautique navale de Quimper a été transféré à Lann-Bihoué. L'Ecole de chasse embarquée située sur la base aéronavale de Landivisiau a été dissoute le 1er mars et transférée vers l'Armée de l'air, au sein d'une section Marine de la base aérienne 120 à Cazaux.

Les restructurations reprendront à partir de 2000 avec la suppression de l'arrondissement maritime de Lorient en 2001, la dissolution de la dernière flottille d'Alizé stationnée à Nîmes-Garons, le transfert de Rochefort vers le Centre d'instruction naval de Querqueville de l'école des fourriers, la dissolution des antennes de la direction des travaux maritimes, du service technique des transmissions, de la direction du commissariat de la Marine à Rochefort et, enfin, le transfert à Hyères de l'établissement de l'aéronautique navale de Cuers-Pierrefeu.

Au terme de cette période d'adaptation, la Marine aura concentré tous ses soutiens dans les ports de Brest (qui prendra en charge le soutien du port de Lorient), Toulon et Cherbourg . L'aéronautique navale sera réorganisée dans un dispositif plus concentré, réparti sur six bases aéronavales, dont trois sur la façade atlantique, Lann-Bihoué (patrouille et surveillance maritimes, Hawkeye), Lanvéoc-Poulmic (hélicoptères) et Landivisiau (chasse embarquée) et trois sur la façade méditerranéenne, Nîmes Garons (patrouille et surveillance maritimes), Saint-Mandrier (hélicoptères) et Hyères. L'achèvement de la professionnalisation entraînera la fermeture du centre de formation maritime d'Hourtin (Gironde), actuellement chargé de l'incorporation des appelés de la Marine.

B. UNE CONTRAINTE ACCRUE SUR LES DOTATIONS D'ENTRETIEN, DE FONCTIONNEMENT ET D'INFRASTRUCTURE

Alors que les crédits de fonctionnement courant continuent de diminuer , la forte baisse des dotations d'entretien programmé des matériels et d'infrastructure, qui avait conduit à reporter certaines opérations, ne sera que partiellement compensée en 1999.

1. La diminution des crédits de fonctionnement courant

Les crédits de fonctionnement courant de la Marine, regroupés au chapitre 34-05, passent de 1,740 milliard de francs en 1998 à 1,620 milliard de francs en 1999, soit une diminution de 6,9 %.

Votre rapporteur a souligné à plusieurs reprises que ce chapitre connaissait depuis plusieurs années une insuffisance structurelle de l'ordre de 150 millions de francs qui en rendait la gestion particulièrement tendue, tout particulièrement sur les postes relatifs aux frais de déplacement, qui recouvre notamment la participation d'officiers à des réunions, de plus en plus nombreuses, de niveau international (OTAN, UEO, coopération avec les marines étrangères), mais aussi les prises de bail pour le personnel outre-mer et l'entretien immobilier.

Au cours de l'année 1998, une conjoncture particulièrement favorable quant au cours du dollar et du baril, ainsi que des mesures de déstockage prises par le service des essences, ont permis de dégager des excédents sur les crédits relatifs aux produits pétrolier et de les réaffecter pour couvrir ces insuffisances.

Pour 1999, les crédits consacrés aux produits pétroliers (combustibles de la flotte et carburant de l'aéronautique navale), passent de 401,2 millions de francs à 339,3 millions de francs, soit une diminution de 18,3 %. Cette réduction importante correspond pour partie à la réduction du format de la flotte, y compris le désarmement du porte-avions Foch, et pour près des deux tiers à la révision des hypothèses économiques (dollar à 6 F) et à la réactualisation du cours du pétrole (13,99 dollars le baril). Dans ces conditions l'abattement imposé aux crédits relatifs aux produits pétroliers ne devrait pas avoir d'effet sensible sur les activités des unités.

S'agissant des dépenses de fonctionnement hors produits pétroliers, elles subiront pour leur part une diminution de 4,3 % qui rendra leur gestion plus difficile. Ici encore, la réduction du format de la Marine entraîne une baisse mécanique de 39,6 millions de francs de ces dépenses. Par ailleurs, un transfert de 17,1 millions de francs sera opéré au profit de la Direction centrale du service national au titre de la participation de la Marine au financement de l'appel de préparation à la défense. Enfin, deux mesures supplémentaires sont imposées à la Marine, l'une sur les coûts de formation (12 millions de francs) et l'autre sur les coûts des services centraux et territoriaux (9 millions de francs).

Parallèlement, le budget de la Marine bénéficiera en 1999 d'une mesure nouvelle de 8,8 millions de francs pour permettre le financement d'actions de sous-traitance, de reconversion et de convocation du personnel des réserves.

Enfin, on remarquera que les crédits d'alimentation enregistreront une diminution de 16,8 % (557 millions de francs en 1998 et 464 millions de francs en 1999) qui va très au-delà des effets mécaniques de la baisse des effectifs et qui intègre une mesure d'économie supplémentaire de 50 millions de francs susceptible, elle aussi, de provoquer des difficultés de gestion.

Les crédits de fonctionnement courants ont désormais atteint un niveau qui laisse peu de marge de manoeuvre, sauf à réduire les dotations en carburants et à limiter l'activité des forces.

2. Des crédits d'entretien programmé des matériels qui ne retrouveront que partiellement le niveau attendu

Alors que tous chapitres budgétaires confondus, les crédits d'entretien programmé des matériels avaient diminué de 12,8 % en 1998, ils augmenteront de 2,9 % en 1999 . Cette légère progression ne permet de résorber que très partiellement "l'encoche" opérée en 1998 et sa relative modération résulte de la décision prise à l'issue de la "revue de programmes" d'opérer une réduction forfaitaire de 5 % sur les dépenses d'entretien programmé des matériels.

Le tableau ci-dessous récapitule l'évolution de l'ensemble des crédits d'entretien programmé des matériels, en distinguant d'une part le titre III et le titre V et d'autre part les crédits de la flotte classique, ceux de l'aéronautique navale et ceux de la FOST.

Evolution des crédits d'entretien programmé des matériels

	T. III 1998	T. V 1998	Total 1998	T. III 1999	T. V 1999	Total 1999	%
EPM flotte classique	639	1 894	2 533	505	2 446	2 951	+ 16,5
EPM aéronautique navale	59	1 667	1 726	41	1 426	1 467	- 15,0
Total hors FOST	698	3 561	4 259	546	3 872	4 418	+ 3,7
EPM FOST	-	1 188	1 188	-	1 188	1 188	-
TOTAL EPM	698	4 749	5 447	546	5 060	5 606	+ 2,9

Ce tableau appelle une première remarque. Un nouveau transfert de 150 millions de francs sera opéré en 1999 du titre III au titre V dans les crédits d'entretien programmé de la flotte classique. Après un transfert de même type d'un montant de 500 millions de francs en 1997, puis, en 1998, d'un transfert de 190 millions de francs vers la DGA dans le cadre de la séparation des activités étatiques et industrielles de la DCN, cette opération tend à donner aux crédits d'entretien programmé du titre III une part de plus en plus résiduelle.

Une distinction a certes été établie entre les dépenses qui doivent relever du titre III (énergie électrique, fluides, rechanges courants, charges logistiques de stockage, entretien des services militaires à terre, maintien en condition opérationnelle des armes d'infanterie, frais étatiques) et celles inscrites au titre V (essentiellement entretien majeur des sous-marins et des bâtiments de surface). Mais votre rapporteur observe que les transferts opérés au cours des dernières années trouvent principalement leur motivation dans la montée des dépenses de rémunération et charges sociales qui absorbent une part croissante des ressources du titre III, les crédits d'entretien programmé des matériels jouant le rôle de variable d'ajustement . En fin de compte, ces transferts successifs vers le titre V n'ont eu d'autres effets que de réduire les ressources disponibles pour la réalisation des programmes d'équipement. Force est de constater qu'au niveau désormais atteint par les crédits d'entretien programmé du titre III, il ne sera plus guère possible de jouer sur de telles opérations de transfert.

En ce qui concerne la variation des dotations pour 1999, celles consacrées à la FOST resteront inchangées alors que celles de la flotte classique augmenteront de 16,5 % et celles de l'aéronautique navale diminueront de 15 %. Ces évolutions différenciées, qui sont liées aux calendriers d'entretien, ne doivent pas masquer une tendance générale à la diminution des ressources au regard des exigences de l'entretien des bâtiments et des aéronefs.

La Marine doit en effet faire face à des coûts d'entretien élevés , tant en raison de l'utilisation de bâtiments anciens au-delà de leur durée de vie initialement prévue, que de la complexité des bâtiments les plus récents. A défaut d'évolution des ressources à un niveau suffisant, elle est amenée à allonger la durée séparant deux grands carénages, à diminuer le volume des travaux effectués lors de ceux-ci ou à abandonner des opérations d'entretien préventif. Tout en permettant des économies immédiates, ces solutions peuvent engendrer des surcoûts lors d'interventions inopinées ou d'avaries plus fréquentes.

Au cours de l'année 1998 plusieurs opérations d'entretien majeur qui étaient programmées ont été retardées, voire supprimées. Le bâtiment école Jeanne d'Arc ainsi que la frégate lance-missiles Duquesne ont dû être maintenus à quai.

Plusieurs autres opérations d'entretien majeur prévues en 1999 vont également être reportées ou annulées, ce qui risque d'accroître le taux d'indisponibilité des unités dans un contexte de réduction du format de la flotte.

En ce qui concerne l'aéronautique navale, la réduction des ressources s'est déjà traduite par une augmentation des délais de remise en état des aéronefs et une diminution continue des stocks de rechanges.

Une partie des difficultés générées par les contraintes budgétaires est actuellement subordonnée à l'adaptation de la Direction des constructions navales et à la contractualisation de ses relations avec la Marine, comme l'a montré la décision du ministre de la défense de confier à un chantier civil la réparation du pétrolier-ravitailleur Var.

3. Les crédits d'infrastructures

Après une diminution de 4 % en 1998, les crédits consacrés aux infrastructures passent de 714 à 758 millions de francs, soit une progression de 6,2 %. Ici encore, une réduction forfaitaire de 5 % a été décidée par rapport au niveau prévu en programmation.

Au cours de l'année 1998 ont été achevées deux importantes opérations sur la base aéronavale de Lann-Bihoué, avec la construction d'un entrepôt liée au transfert de l'établissement principal de l'aéronautique navale de Quimper (50 millions de francs ) et des installations liées à l'accueil du Hawkeye (18,3 millions de francs). Les principaux travaux en cours concernaient :

. à Brest, la réfection du quai-est de la Pyrotechnie Saint-Nicolas (32,1 millions de francs) et la construction d'un centre de production alimentaire (33,8 millions de francs),

. à la base aéronavale de Landivisiau, la construction d'un atelier de maintenance électronique (23,1 millions de francs) et la rénovation des réseaux électriques et filaires (33,4 millions de francs),

. à Toulon, l'aménagement du quai Milhaud 6 pour le porte-avions Charles de Gaulle (82,1 millions de francs).

Pour 1999, les principaux financements envisagés concerneront :

. à la base aéronavale de Landivisiau, la poursuite de la rénovation des réseaux, la construction d'un bâtiment pour la première flottille de Rafale (58 millions de francs), la construction de chaussées aéronautiques (20 millions de francs) et le réaménagement des ateliers aéronautiques (16,4 millions de francs),

. à La Réunion, la création d'ateliers de soutien à terre en remplacement du bâtiment de soutien mobile qui sera retiré du service,

. à Toulon, d'importants travaux de restructuration sur la presqu'île de Saint-Mandrier (40 millions de francs), la remise à niveau de l'appontement du Lazaret (34,4 millions de francs) et la modernisation du centre d'entraînement sécurité et de l'école de sécurité (47,3 millions de francs).

III. LES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT

Le tableau ci-dessous récapitule la répartition des autorisations de programme et des crédits de paiement entre les différents grands programmes d'équipement pour la Marine en 1999.

En ce qui concerne les crédits de paiement, on observera la part prépondérante prise par les programmes SNLE-NG et Rafale, ainsi que par l'achèvement du porte-avions Charles de Gaulle, et la commande du 3e avion de guet aérien Hawkeye.

S'agissant des autorisations de programme, la dotation la plus importante sera affectée au programme de frégates antiaériennes Horizon, conduit en coopération avec le Royaume-Uni et l'Italie.

REPARTITION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

ET DES CREDITS DE PAIEMENT

GRANDS PROGRAMMES

PROGRAMMES	AP	CP
SNLE-NG	1105	2199
Sous-marin d'attaque futur	0	168
PAN CHARLES DE GAULLE	497	1313
Frégates antiaériennes HORIZON	4107	510
Frégates type LA FAYETTE	367	664
Nouveaux transports de chalands de débarquement	0	0
RAFALE Marine	1545	1873
Avion de guet embarqué HAWKEYE	537	993
Modernisation SUPER ETENDARD Capacités complémentaires du SUPER ETENDARD	0 1	63 188
Hélicoptère NH 90	336	161
Anti-navires futur	292	161
Torpille MU 90	111	238
Famille sol air futur (FSAF)	65	374
Principal anti-air missile system (PAAMS)	482	360

A. LES BATIMENTS

1. La force océanique stratégique

La dissuasion demeure l'élément fondamental de la stratégie de défense de la France. Dans ce domaine, la marine a la responsabilité de mettre en oeuvre la composante maritime constituée par la force océanique stratégique.

Pour remplir cette mission, le programme des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins est en cours de réalisation.

A la date du lancement du programme en 1987, la réalisation de six SNLE était envisagée. Ce nombre a été limité, par la loi de programmation à quatre exemplaires, minimum requis pour pouvoir maintenir un et, si nécessaire, deux SNLE en permanence à la mer.

Le premier bâtiment de la série, le Triomphant, a été admis au service actif en mars 1997, puis inclus dans le cycle opérationnel. La deuxième unité de la série, le Téméraire, a entamé ses essais en 1998 et devrait être admis au service actif en 1999.

A la suite de la "revue de programmes" les mesures suivantes ont été décidées :

- décalage supplémentaire de six mois de l'admission au service actif du Vigilant (SNLE-NG n° 3), désormais prévue à l'été 2004 ;

- décalage d'un an, jusqu'à l'été 2008, de l'admission au service actif du SNLE-NG n° 4 qui sera directement armé de missiles M 51.

2. Le porte-avions nucléaire (PAN)

Elément essentiel du groupe aéronaval, le porte-avions nucléaire contribuera à maintenir la capacité de projection sur laquelle s'appuie la France pour conduire sa politique d'action. Libre de se déplacer sans entraves dans les eaux internationales, le porte-avions et son groupe aéronaval constituent un instrument privilégié de gestion et de prévention des crises.

Il participe aussi à la stratégie de dissuasion par sa capacité à mettre en oeuvre des avions aptes à tirer le missile air-sol moyenne portée (ASMP).

Ayant débuté ses essais avec quelques mois de retard, le porte-avions nucléaire Charles de Gaulle doit être admis au service actif à la fin de 1999 et prendre le relais du porte-avions FOCH qui, conformément à la décision de la "revue de programmes", sera retiré du service à cette date.

3. Les sous-marins d'attaque

A l'horizon 2015, la Marine doit disposer de six sous-marins nucléaires d'attaque dont les missions sont d'apporter leur soutien à la FOST et au groupe aéronaval, de mener des actions de contrôle ou d'interdiction de zone seuls ou en coopération avec d'autres unités aéronavales et, enfin, de participer aux opérations spéciales.

Pour remplacer les sous-marins nucléaires d'attaque en service actuellement, le programme "sous-marin d'attaque futur " (SMAF) est en phase de faisabilité. Ce programme dénommé Barracuda, comprendra six sous-marins à propulsion nucléaire. L'admission au service actif de la première unité est prévue en 2010.

4. Les frégates antiaériennes de type Horizon

Réalisées en coopération avec l'Italie et le Royaume Uni, les frégates Horizon auront pour mission d'assurer la défense aérienne du groupe aéronaval ou de toute autre force navale.

Le système de combat comprendra un système d'exploitation de l'information et un système d'armes antiaérien développé autour des missiles Aster 15 et Aster 30.

La France a prévu l'acquisition de quatre unités qui remplaceront à partir de 2005 les frégates antiaériennes type Suffren, respectivement admises au service actif en 1967 et en 1970.

Le calendrier de ce programme ambitieux, bien que serré, se déroule conformément aux prévisions. L'arrangement technique qui va lancer le développement et la construction des premières unités de séries, une par nation, devrait être signé fin 1998. La deuxième commande pour la France devrait intervenir en 2000 pour une livraison en 2007.

5. Les frégates type La Fayette

Destinées à participer, hors d'Europe, au contrôle des espaces maritimes et au règlement de crises limitées, ces frégates devaient, à l'origine du programme, être au nombre de six.

Ce nombre a été limité à cinq par la loi de programmation.

Ces frégates ont déjà été commandées. Trois d'entre elles ont été admises au service actif : le La Fayette en 1996, le Surcouf en 1997 et le Courbet en 1997. L'Aconit a commencé ses essais en mai 1998 et sera admise au service actif en 1999.

Le Guepratte, cinquième et dernière frégate de la série, sera admise au service actif au 2ème trimestre 2002.

6. Les nouveaux transports de chalands de débarquement (NTCD)

Conformément à la loi de programmation, le modèle de marine 2015 prévoit quatre bâtiments de transports de chalands de débarquement (TCD). Deux des quatre TCD dont elle dispose actuellement, l'Ouragan et l'Orage, seront retirés du service actif respectivement en 2004 et 2006. Ils seront remplacés par deux bâtiments du programme NTCD, dont la phase de faisabilité devrait être lancée début 1999.

Afin de respecter les dispositions de la nouvelle politique d'acquisition des équipements, la réalisation du programme se fera sous la contrainte d'un coût objectif fixé à l'issue d'une démarche comparative, nationale et européenne.

B. LES AERONEFS

1. Le Rafale Marine

Avion de combat embarqué polyvalent, le Rafale a pour mission la supériorité aérienne au profit de la force navale, l'assaut contre la terre ou à la mer avec un armement conventionnel ou nucléaire et la reconnaissance.

Il est destiné à remplacer les Crusader qui seront retirés du service en 1999 puis les Super Etendard au milieu de la prochaine décennie.

Le nombre de Rafale Marine prévu par la loi de programmation, et confirmé par la "revue de programmes", est de 60.

Une commande groupée devrait intervenir en 1999. La première flottille comprenant 10 avions au standard F1 (version air-air) sera constituée en 2002 comme prévu antérieurement.

En revanche, la livraison du premier Rafale au standard F2 (avec capacité air-sol) est retardée au-delà de 2005.

2. L'avion de guet embarqué Hawkeye (E.2C)

Grâce à des moyens de détection lointaine et des liaisons de transmission automatique de données particulièrement performantes, le Hawkeye apportera au groupe aéronaval une capacité de sûreté sans commune mesure avec celle existant aujourd'hui.

Le nombre d'avions initialement de quatre a été ramené à trois exemplaires . Les deux premiers Hawkeye seront opérationnels dès 1999. Le troisième avion sera livré en 2003.

Le coût total du programme s'élève à 5 921 millions de francs de 1998. Outre l'acquisition des avions selon la procédure " foreign military sales ", il comprend notamment l'approvisionnement des rechanges, la formation du personnel volant et technique et la fourniture d'un simulateur de mission et d'un simulateur de pilotage.

3. La modernisation des Super Etendard

Le programme de modernisation des Super Etendard a pour but de rendre l'avion plus performant dans l'accomplissement de ses missions d'assaut contre des objectifs en mer ou terrestres et de frappe nucléaire.

Les modifications portent principalement sur le remplacement du radar, la modernisation du calculateur et du système d'attaque.

Le parc de Super Etendard modernisés comprendra 52 avions, lorsque les derniers exemplaires auront été livrés au deuxième semestre 2001.

Le coût du programme est de 2 856 millions de francs de 1998.

Parallèlement, la marine développe un programme d'acquisition de capacités complémentaires du Super Etendard modernisé. Il a pour objet d'améliorer les possibilités d'attaque d'objectifs terrestres par armement guidé laser, de reconnaissance grâce à un nouveau châssis équipé d'une caméra panoramique et les capacités d'autoprotection. Les livraisons qui ont débuté en 1997 se poursuivront jusqu'en 2005.

4. L'hélicoptère NH 90

Système d'arme essentiel des bâtiments de combat, le NH 90 en version marine est destiné à remplacer le Lynx dans ses missions de lutte anti-sous-marins et de lutte anti-navires.

Il a également été choisi pour remplacer le Super Frelon dans ses missions de transport logistique et de service public.

La cible de ce programme, développé sous l'égide de l'OTAN en coopération avec l'Italie, l'Allemagne et les Pays-Bas, initialement de 60 appareils pour la marine française, a été limitée à 27 appareils dont 14 en version lutte anti-sous-marins et anti-navires et 13 en version transport logistique et service public.

Les livraisons devraient s'étaler entre 2005 et 2011.

L'ensemble du programme représente pour la France les coûts suivants (en francs 1998)

- développement : 5 124 millions de francs, dont 2 024 millions de francs pour la Marine, soit environ 40% ;

- industrialisation : 1 546 millions de francs, dont 618 millions de francs pour la Marine ;

- coût unitaire : 195 millions de francs.

C. LES SYSTEMES D'ARMES

1. Le missile anti-navires futur (ANF)

Appelé à remplacer les missiles de la famille Exocet, le système anti-navires futur doit équiper l'ensemble des unités de combat de la marine, bâtiments de surface, sous-marins, aéronefs.

D'une portée accrue par rapport à celle de l'Exocet, ce missile supersonique, possédant d'excellentes capacités de pénétration et de manoeuvrabilité sera propulsé par un statoréacteur.

Ce programme est directement lié au programme de développement du missile ASMP amélioré d'un vecteur à statoréacteur (Vesta).

Le lancement du programme, initialement prévu en 1996, a été retardé en raison du retrait de l'Allemagne de ce programme en coopération.

Le dossier d'orientation, élaboré dans un cadre purement national, a été signé par le ministre de la défense en juillet 1998. Le contrat pour la définition du missile a été notifié à l'industriel à la fin du mois d'octobre.

La version embarquée sur les bâtiments de surface doit entrer en service en 2005.

Ultérieurement seront développées les versions aéroportée et, sous réserve de faisabilité, celle lancée à partir de sous-marins.

Le Rafale et l'Atlantique 2 devraient en être dotés en 2008 ainsi que, ultérieurement, le sous-marin d'attaque futur.

2. La torpille MU 90

Arme de destruction des sous-marins nucléaires et conventionnels quelles que soient les zones dans lesquelles ils évoluent, la torpille MU 90 a été développée en coopération par la France et l'Italie. Elle peut être lancée par les différents types de porteurs suivants : avions de patrouille maritime, hélicoptères, frégates anti-sous-marins et missiles porte-torpille Milas.

Les essais militaires ont débuté en 1997. Déjà réalisés à 50 %, ils doivent se poursuivre jusqu'en 1999.

Le lancement de la production a débuté en décembre 1997 avec une première commande groupée de 300 torpilles pour la France, 200 pour l'Italie et 285 pour l'Allemagne.

Les premières livraisons à la France devraient intervenir en 2001.

3. Le missile porte-torpille Milas

Successeur du missile Malafon, le Milas, missile porteur de la torpille MU 90, est développé en coopération par la France et l'Italie.

Considérant l'évolution de la menace sous-marine dans le monde, la France a décidé, lors de la "revue de programmes", de se retirer du programme Milas à l'issue de son développement, laissant aux hélicoptères embarqués la mission de conduire les attaques contre les sous-marins ennemis détectés à grande distance.

Le montant cumulé prévisionnel des dépenses de développement est évalué à 676 millions de francs 1997.

4. Le programme " famille sol air futur " (FSAF)

La France et l'Italie sont associées depuis 1988 pour conduire ce programme destiné à doter les forces armées des deux pays d'un système de défense aérienne adapté à la menace missiles des années 2000-2010.

Il s'agit de fournir aux marines françaises et italiennes un système d'autodéfense contre les attaques aériennes et les missiles anti-navires.

Ce système d'armes courte portée multicible doit équiper le Charles de Gaulle et 8 frégates.

Ce programme, dont la maîtrise industrielle est assurée par le groupement d'intérêt économique EUROSAM, est appelé à être géré en temps utile par l'organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAR).

Seul le système d'armes du Charles de Gaulle a été commandé, les autres bâtiments devraient recevoir leur équipement à partir de 2009.

Le coût de développement pour la Marine est estimé à 2 481 millions de francs de 1998.

Le besoin naval de défense de zone, initialement inclus dans ce programme, a été pris en compte par un programme séparé le PAAMS (Principal Anti Air Missile System) auquel le Royaume Uni est associé.

5. Le PAAMS (Principal Anti Air Missile System)

Le PAAMS a pour objectif de doter les frégates antiaériennes type Horizon d'un système de défense antiaérienne de zone face à des missiles aérodynamiques supersoniques. Ce système élargit les capacités du FSAF à la défense locale.

Le PAAMS comprend une conduite de tir équipé d'un radar multifonctions, 6 lanceurs verticaux et 48 missiles ASTER 15 et 30.

La France et l'Italie ont choisi le radar multifonctions issu du programme " Famille Sol Air Futur " (FASF), alors que le Royaume Uni a obtenu de développer son propre radar de conduite de tir, le SAMPSON de Siemens-Plessey.

Les besoins de la marine visent à équiper, à court terme, les deux premières frégates HORIZON puis, ultérieurement, les deux dernières.

Enfin, une étude est en cours pour vérifier si des éléments du PAAMS peuvent équiper les frégates Cassard et Jean Bart, à l'occasion de leur refonte à mi-vie.