Projet de loi de finances pour 1999 : Décentralisation

Projet de loi de finance pour 1999

HOEFFEL (Daniel)

AVIS 71 (98-99), Tome I - COMMISSION DES LOIS

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  • I. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : UN EFFORT DE MODERNISATION QUI DOIT ÊTRE APPROFONDI
    • A. LA MODERNISATION DES PRÉFECTURES
    • B. LA DÉCONCENTRATION : UN OBJECTIF ESSENTIEL TOUJOURS EN CHANTIER
  • II. LES FINANCES LOCALES : UN NOUVEAU " CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ " DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR DE FORTES CONTRAINTES PESANT SUR LES BUDGETS LOCAUX
    • A. L'ÉVOLUTION DES CONCOURS DE L'ÉTAT : UN NOUVEAU " CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ "
      • 1. L'évolution des dotations incluses dans l'" enveloppe " du " contrat de croissance et de solidarité "
        • a) La dotation globale de fonctionnement (DGF)
        • b) La dotation spéciale instituteurs (DSI)
        • c) Le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) et le fonds national de péréquation (FNP)
        • d) La dotation élu local
        • e) La dotation globale d'équipement (DGE)
        • f) Les dotations de compensation financière des transferts de compétence
        • g) La dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP)
      • 2. L'évolution des dotations exclues de l'" enveloppe " du " contrat de croissance et de solidarité
        • a) Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
        • b) Le prélèvement au titre des amendes de police relatives à la circulation routière
        • c) Les subventions et comptes spéciaux du Trésor
        • d) La compensation d'exonérations et de divers dégrèvements législatifs
      • 3. La compensation de la réforme fiscale
    • B. UNE ADAPTATION DES BUDGETS LOCAUX AU CONTEXTE ÉCONOMIQUE, FRAGILISÉE PAR DE TROP GRANDES INCERTITUDES SUR L'ÉVOLUTION DES CHARGES IMPOSÉES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
      • 1. La situation d'ensemble
      • 2. La situation par collectivité
        • a) Les budgets des communes
        • b) Les budgets des départements
        • c) Les budgets des régions
  • III. LA DÉCENTRALISATION : UNE GRANDE REFORME À LA CROISÉE DES CHEMINS
    • A. UN ENJEU MAJEUR POUR LA DÉMOCRATIE LOCALE : SIMPLIFIER LES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
    • B. LES FORTES INCERTITUDES PESANT SUR L'AVENIR DU SYSTÈME DE FINANCEMENT LOCAL
    • C. DES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES QUI SUSCITENT DE NOMBREUSES INTERROGATIONS