Projet de loi de finances pour 2000 : Environnement

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'assemblée nationale, TOME III - Environnement

DUPONT (Ambroise)

AVIS 90-TOME III (1999-2000) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LES CRÉDITS AFFECTÉS AU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000
    • A. UNE NOUVELLE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DES CRÉDITS
      • 1. Une croissance marquée des dépenses ordinaires et des autorisations de programme
      • 2. Une nouvelle définition des agrégats
        • a) Soutien aux politiques environnementales (agrégat 1)
        • b) Protection de la nature, des sites et des paysages (agrégat 2)
        • c) Protection de l'eau et des milieux aquatiques (agrégat 3)
        • d) Prévention des pollutions et des risques (agrégat 4)
    • B. LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE
    • C. DES CRÉATIONS D'EMPLOIS AUX EFFETS INCERTAINS
  • II. UNE FORTE AUGMENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS
    • A. LES ACTIONS DE PROTECTION DE LA NATURE SONT LES GRANDES BÉNÉFICIAIRES DE L'AUGMENTATION DU BUDGET POUR 2000
      • 1. Le réseau des espaces protégés par l'Etat
        • a) Les réserves naturelles
        • b) Les parcs nationaux
        • c) Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
        • d) Le plan Loire-Grandeur-Nature
          • (1) La sécurité des riverains
          • (2) La satisfaction des besoins en eau
      • 2. Les autres éléments de la protection des paysages
        • a) La constitution du réseau de sites " Natura 2000 "
        • b) Les parcs naturels régionaux
    • B. MAIS DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RESTENT DÉLAISSÉS
      • 1. L'élimination des déchets ménagers posent des problèmes multiples et croissants aux communes
      • 2. Le traitement à réserver aux boues d'épandage reste sans solution, alors qu'il réclame des décisions urgentes
  • III. L'IMMOBILISME DU MINISTÈRE EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ
    • A. UNE COMPÉTENCE RÉCENTE DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
    • B. UNE NÉCESSAIRE RÉFLEXION SUR L'URBANISATION INCOHÉRENTE DES ENTRÉES DE VILLES
      • 1. Le rapport sur les entrées de villes publié au mois d'octobre 1994
      • 2. Le Comité national des entrées de villes
      • 3. L'état actuel de la question et les chances d'une reconquête
• EXAMEN EN COMMISSION
• LISTE DES AUDITIONS
  EFFECTUÉES PAR M. AMBROISE DUPONT