Projet de loi de finances pour 2000 : Commerce extérieur

¹ " Déclaration de la troisième conférence ministérielle de l'OMC ", Conclusions du Conseil du 25 octobre 1999.

² Rapport n°65 (1998-1999) de M. Michel Souplet sur les propositions de résolution n°s 46, 47 et 55 au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan.

³ Proposition de résolution n° 46 (1998-1999) de MM. Jean Bizet et Marcel Deneux sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen COM/1999/331 final du 8 juillet 1999 relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'organisation mondiale du commerce (n° E 1285).

⁴ Proposition de résolution n° 47 (1998-1999) de MM. Jean Bizet et Marcel Deneux au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen COM/1999/331 final du 8 juillet 1999 relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'organisation mondiale du commerce (n° E 1285).

⁵ Proposition de résolution n° 55 (1998-1999) de Mme Hélène Luc, MM. Gérard Le Cam et Jack Ralite et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen COM/1999/331 final du 8 juillet 1999 relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'organisation mondiale du commerce (n° E 1285).

⁶ Communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen COM/1999/331 final du 8 juillet 1999 relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'organisation mondiale du commerce (n° E-1285).

⁷ Paiements directs aux producteurs, découplés de la nature de la production et de son niveau.

⁸ " Un nouvel ordre alimentaire, le secteur agro-alimentaire à l'aube du XXIe siècle ", rapport de MM. Marcel Deneux, Jean Bizet et Bernard Dussaut, au nom du Groupe de travail sur l'avenir des industries agro-alimentaires, présidé par M. Marcel Deneux.

⁹ Le groupe " Pays d'Europe centrale et orientale " (PECO) comprend l'ensemble des pays de la zone " Pays de l'Est " à l'exclusion des Etats de la CEI.

¹⁰ L'Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN) est présentée ici sans le Viêt-nam, le Laos et Myanmar, ces trois pays ne figurant pas dans la zone " Pays d'Asie à économie en développement rapide " mais dans l'ensemble " Reste du Monde ".

¹¹ Il s'agit des pays d'Amérique non repris dans les autres zones.

¹² Il s'agit des pays d'Asie et d'Océanie non repris dans les autres zones.