C. LE PAVILLON DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAIS (TAAF)

Au 1 er juillet 1999, 108 navires de commerce effectuant des relations internationales et totalisant 3,7 millions d'unités de jauge brute et 6,4 millions de tonnes de port en lourd, étaient enregistrés aux TAAF.

A cette même date, la situation de la flotte de commerce sous pavillon français était de 217 unités, totalisant 4,46 millions unités de jauge brute et 6,98 millions de tonnes de port en lourd.

Ainsi, dans notre flotte nationale, plus de 49 % en nombre et plus de 92 % en capacité de transport, soit les plus importantes unités affectées au trafic international, sont sous immatriculation TAAF.

Au plan social, les effets de l'extension progressive du régime d'immatriculation TAAF à de nouvelles catégories de navires, d'une part, et l'augmentation de 35 % à 70 % de la part de l'équipage pouvant être prise en compte au titre de l'allégement des charges sociales patronales de l'ENIM d'autre part, ont eu des conséquences positives sur l'emploi :

- maintien à bord, à l'initiative des armateurs, d'une proportion de navigants français supérieure au minimum obligatoire ;

- effet positif à l'embauche de navigants, par la prise en compte de 70 % de l'équipage, sur l'ensemble des navires déjà immatriculés TAAF antérieurement à 1993.

Rappelons que l'article 26 de la loi n° 96-151 du 26 février 1996, relative aux transports, a donné un fondement législatif au registre d'immatriculation des navires aux TAAF, ouvert à l'ensemble des navires de commerce à l'exception des navires transporteurs de passagers.

En application du premier alinéa de ce texte, le décret du 14 mars 1997 a fixé la liste des catégories de navires éligibles à cette immatriculation en fonction de leurs caractéristiques et de leur mode d'exploitation.

S'agissant des conditions d'armement des navires immatriculés aux TAAF, la loi a prévu que le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance doivent être français et une proportion minimale de navigants français entrant dans la composition des équipages embarqués à bord de ces navires.

Le tableau ci-après fait apparaître l'évolution, de 1988 à 1999, de notre flotte de commerce ainsi que du nombre de postes de navigants sur les navires immatriculés TAAF :

EVOLUTION DE L'ETAT DE LA FLOTTE DE COMMERCE SOUS PAVILLON FRANÇAIS

Flotte de commerce sous pavillon national

01/01/88

01/01/89

01/01/90

01/01/91

01/01/92

01/01/93

01/01/94

01/01/95

01/01/96

01/01/97

01/01/98

01/01/99

01/07/99

Nombre

261

241

223

220

216

221

215

207

209

210

206

210

217

JB (unités de jauge brute)

4 388 571

4 128 288

3 870 251

3 718 433

3 724 958

3 833 007

3 938 945

3 983 920

3 947 881

4 085 748

4 211 070

4 155 137

4 468 575

TPL (tonnes de port en lourd)

7 139 350

6 665 144

6 146 049

5 865 043

5 855 989

5 946 599

6 158 552

6 347 123

6 264 183

6 339 262

6 562 763

6 472 507

6 980 554

Dont immatriculation TAAF

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Nombre

25

31

30

47

49

52

87

83

86

89

91

102

108

JB (unités de jauge brute)

488 672

603 612

510 418

694 069

627 358

1 040 266

2 850 899

2 981 497

3 002 232

3 123 761

3 288 617

3 490 692

3 704 831

TPL (tonnes de port en lourd)

702 177

824 886

749 274

1 122 875

1 046 902

1 904 391

5 002 286

5 423 247

5 462 709

5 562 788

5 796 086

6 021 258

6 471 407

Pourcentage de la flotte sous immatriculation TAAF

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

En unités

9,58 %

12,86 %

13,45 %

21,36 %

22,69 %

23,53 %

40,47 %

40,10 %

41,15 %

42,38 %

43,33 %

48,57 %

49,77 %

En capacité de transport (TPL)

9,84 %

12,38 %

12,19 %

19,15 %

17,88 %

32,02 %

81,23 %

85,44 %

87,21 %

87,75 %

88,32 %

93,03 %

92,71 %

Postes de navigants sur les navires immatriculés TAAF

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Français

85

111

142

257

289

318

815

777

807

807

N.C.

N.C.

907

Etrangers

134

220

275

492

492

549

828

711

736

749

N.C.

N.C.

908

Total

219

331

417

749

749

867

1 643

1 488

1 543

1 556

N.C.

N.C.

1 815

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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