Projet de loi de finances pour 2000 : Outre-mer

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME XXII - OUTRE-MER

DESIRE (Rodolphe)

AVIS 91-TOME XXII (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE -
  
  PANORAMA DES DÉPARTEMENTS
  ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
  • I. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE PRÉOCCUPANTE DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    • A. LA MARTINIQUE : UNE CROISSANCE SOUTENUE PAR LA DEMANDE INTÉRIEURE, MAIS MARQUÉE PAR LA PRUDENCE DES ENTREPRISES
      • 1. L'activité des principaux secteurs économiques a globalement progressé
      • 2. Une dégradation des indicateurs sociaux
      • 3. Une légère amélioration de la balance commerciale.
    • B. LA GUADELOUPE : UNE SITUATION ÉCONOMIQUE DÉGRADÉE
      • 1. Une détérioration de l'activité des principaux secteurs de l'activité économique
      • 2. L'aggravation du chômage se poursuit
      • 3. La dégradation du solde commercial
    • C. LA GUYANE : DES RÉSULTATS MITIGÉS EN 1998
      • 1. Des résultats contrastés pour les principaux secteurs économiques
      • 2. Des indicateurs sociaux dégradés
      • 3. Une dégradation du solde commercial
    • D. LA RÉUNION : UNE AMÉLIORATION CONTINUE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
      • 1. Des résultats encourageants pour la plupart des secteurs économiques, hormis en agriculture
      • 2. Des signes d'amélioration sur le marché du travail
      • 3. Une détérioration de la balance commerciale
    • E. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : VERS UN CERTAIN REDRESSEMENT
      • 1. La normalisation progressive des rapports franco-canadiens en matière de pêche
      • 2. Une certaine reprise de l'activité économique dans le secteur de la pêche
  • II. QUELQUES SIGNES D'AMÉLIORATION DANS LES TERRITOIRES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    • A. LA NOUVELLE CALÉDONIE : UN BILAN ÉCONOMIQUE LÉGÈREMENT POSITIF
      • 1. La mise en place d'un cadre institutionnel rénové
      • 2. Une activité économique pénalisée par la crise du nickel et celle du sud-est asiatique
      • 3. Une dégradation du marché de l'emploi
    • B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE : LA POURSUITE DE LA CROISSANCE
      • 1. Une évolution institutionnelle très largement engagée
      • 2. Une conjoncture économique bien orientée
    • C. MAYOTTE : UNE SITUATION ÉCONOMIQUE EN DEMI-TEINTE
    • D. WALLIS-ET-FUTUNA : UNE ÉCONOMIE SOUTENUE PAR LES TRANSFERTS PUBLICS
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  UN BUDGET DE L'OUTRE-MER EN LÉGÈRE PROGRESSION, QUI NE FAVORISE PAS SUFFISAMMENT
  L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF
  • A. L'ACTION EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LA MISE EN oeUVRE DU STATUT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
  • B. L'ACTION EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
    • 1. La reconduction des moyens du Fonds pour l'Emploi dans les DOM (FEDOM)
      • a) Bilan du FEDOM pour 1999
      • b) La répartition des crédits du FEDOM pour 2000
    • 2. Mise en oeuvre du plan Emploi-jeunes
    • 3. Le bilan du volet insertion du revenu minimum d'insertion
      • a) Le bilan financier
      • b) La réforme des agences d'insertion
    • 4. La prolongation du dispositif d'exonération de cotisations patronales
      • a) Rappel du mécanisme prévu par la loi du 25 juillet 1994
      • b) La prolongation du dispositif à travers l'article 72 du projet de loi de finances pour 2000
    • 5. La reconduction des dispositifs pour l'emploi dans les territoires et collectivités d'outre-mer et le financement de l'action sociale et culturelle
  • C. DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES POUR L'AIDE AU LOGEMENT
    • 1. Contexte général
    • 2. Des moyens supplémentaires pour l'aide au logement
    • 3. L'impact des mesures fiscales prises en faveur du logement
  • D. UN RENFORCEMENT DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
    • 1. Le bilan des contrats de plan Etat-régions
      • a) Bilan du XIème contrat de plan pour les départements et collectivités territoriales
      • b) Bilan des contrats de plan et de développement dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
      • c) Les perspectives des contrats de développement dans le XIIe plan
    • 2. L'augmentation des ressources du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)
      • a) Bilan du FIDOM pour 1999
      • b) L'augmentation des crédits du FIDOM pour 2000
    • 3. La progression des ressources du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (FIDES)
      • a) Bilan du FIDES pour 1999
      • b) La progression des crédits du FIDES pour 2000
  • E. LA RECONNAISSANCE DE LA SPÉCIFICITÉ DE L'OUTRE-MER DANS LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE
    • 1. La réforme des fonds structurels annoncée dans l'Agenda 2000
    • 2. Les incertitudes sur le dénouement du conflit commercial de la banane
      • a) Rappel du contexte
      • b) La nouvelle condamnation de l'OCM banane
      • c) Le plan national d'aide d'urgence
  • F. L'INSUFFISANCE DES MESURES ORIENTÉES VERS L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF OUTRE-MER
    • 1. Rappel du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement
    • 2. Le rapport sur le bilan de l'application du dispositif de défiscalisation des investissements outre-mer
    • 3. Les dangers du statu-quo