II. L'ÉLABORATION DES CONTRATS DE VILLE DANS LE CADRE DES CPER

Le comité interministériel des villes (CIV) du 2 septembre 1999 a arrêté la répartition des enveloppes de crédits contractualisés pour la période 2000-2006 pour un montant total de 8,6 milliards de francs.

La première de ces enveloppes concerne les crédits spécifiques " ville " figurant aux contrats de plan Etat-région (CPER). Elle s'élève à 8 milliards de francs.

La seconde correspond à des crédits contractualisés au titre de la politique de la ville hors CPER.

On retiendra, à titre d'exemple, que les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, PACA et Nord-Pas-de-Calais recevront respectivement 2,15 ; 0,755 ; 0,755 et 1,076 milliard de francs qui se répartiront comme suit :

RÉPARTITION DES CRÉDITS CONTRACTUALISÉS 2000-2006

en millions de francs

Régions

Nature des crédits

TOTAL

 

CPER

Hors CPER

 

Ile-de-Fance

2 000

150

2 150

Rhône-Alpes

755

0

755

PACA

655

100

755

Nord-Pas-de-Calais

1 076

0

1 076

Source : DIV

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