Projet de loi de finances pour 2000 : Energie

¹ Rapport n° 502 de M. Henri Revol sur le projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.

² Cité par Le Monde du 11 septembre 1999.

³ Publié au Journal officiel du 1 ^er mars 1999.

⁴ Handelsblatt, 3 août 1999.

⁵ Avis précité présenté par M. Gabriel Gaudy au nom du CES, page 55.

⁶ "Contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires", Rapport de M. Claude Birraux, Assemblée nationale n° 1496, Sénat n° 285, page 136.

⁷ Bulletin de l'industrie pétrolière, 22 février 1999, " Documents " page 4.

⁸ La perte moyenne à la tonne est passée de 169 à 535 francs entre 1990 et 1998, notamment à cause de la baisse du prix du charbon importé enregistrée au cours de cette période.