C. LE BUDGET SPATIAL MILITAIRE
1. L'abandon des objectifs de la loi de programmation
La loi
de programmation avait alloué au budget spatial militaire une enveloppe
de 20,7 milliards de francs sur la période 1997-2002, soit environ
une moyenne de 3,5 milliards de francs par an pendant six ans,
représentant environ 4 % de l'effort d'équipement de la
défense.
D'année en année, les budgets successifs ont consacré
l'abandon de ces objectifs.
Evolution des crédits de paiement consacrés
à l'espace
en loi de finances initiale
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1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
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CP en millions de francs courants |
4 085 |
3 298 |
3 112 |
2 707 |
2 294 |
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Evolution par rapport à l'année précédente |
+ 0,7 % |
- 19,3 %- |
- 5,6 % |
- 13 ,0 % |
- 15,3 % |
|
Part dans les dépenses en capital |
4,6 % |
3,7 % |
3,8 % |
3,1 % |
2,8 % |
Le
tableau ci-dessus illustre
l'effondrement des crédits
consacrés à l'espace, qui diminuent pratiquement de moitié
en francs constants en l'espace de quatre années.
Leur part dans le budget de l'équipement de la défense, voisine
de 4 % en début de programmation, n'est plus que de 2,8 % dans
le budget 2000.
Cette chute traduit en partie les décisions prises lors de la revue des
programmes : décalage de lancement d'Hélios II, abandon du
programme Horus et du programme de surveillance de l'espace.
2. Les crédits consacrés à l'espace dans le budget 2000
Les
dotations consacrées à l'espace dans le budget 2000
s'établissent à 2 294 millions de francs en
crédits de paiement et à 2 071 millions de francs en
autorisations de programme. Il s'agit, par rapport à la loi de finances
initiale pour 1999, d'un
recul de 15,3 % des crédits de paiement
et de 23,8 % des autorisations de programme.
Le programme Hélios II absorbe à lui seul près de la
moitié de ces crédits. La répartition des crédits
de paiement entre les différents programmes est la suivante :
- Programme SYRACUSE II 267 millions de francs
- Programme SYRACUSE III 307 millions de francs
- Programme HELIOS I 320 millions de francs
- Programme HELIOS II 1 112 millions de francs