Projet de loi de finances pour 2000 : Anciens combattants

¹ Loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", de l'expression " à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc "

² Le périmètre retenu est celui du budget pour 1999

³ Coût moyen constaté en 1998, qu'il s'agisse d'une pension d'invalidité, d'une pension de réversion ou d'une pension d'ascendant.

⁴ Le chapitre 46-31 " indemnités et pécules " sera intégré en 2000 dans le chapitre 46-04 à la suite d'un transfert interne.

⁵ Votre rapporteur renvoie sur ce point à l'excellent rapport de notre collègue Jacques Baudot, rapporteur spécial des crédits relatifs aux anciens combattants (" L'ONAC : réussir sa mutation au service du monde combattant ", Sénat, n° 32 (1999-2000).

⁶ Rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 1998.