D. LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE
Le
Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 a
défini
26 départements prioritaires
dits
départements " très sensibles ".
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)
La Chancellerie développe un
modèle statistique permettant d'affecter les moyens aux localisations
prioritaires. Les
critères de répartition
des emplois
nouveaux seront le taux d'urbanisation, le pourcentage de mineurs, le taux
d'accroissement de la population, le taux de chômage, en particulier des
jeunes de moins de 25 ans, le retard scolaire, le pourcentage de mineurs
délinquants parmi les mineurs, enfin l'activité judiciaire dans
le département.
L'année dernière, votre rapporteur faisait savoir que 55 %
des moyens de fonctionnement étaient déjà affectés
aux 26 départements prioritaires, la proportion atteignant les deux
tiers pour les mesures nouvelles. Cependant, il ajoutait que la modestie
relative des moyens nouveaux (150 créations d'emplois en 1999 sur
un stock de 5.900 soit 2,5 %) ne permettait d'envisager un
rééquilibrage entre départements qu'à moyen terme.
Pour 2000, la protection judiciaire de la jeunesse réservera
75 % des moyens nouveaux aux départements prioritaires.
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Sous le bénéfice de l'ensemble des observations qu'elle a formulées, votre commission des Lois a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère de la Justice consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse.