EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 15 novembre 2000 sous la présidence de M. Alain Lambert, la commission a examiné les crédits de la communication audiovisuelle , ainsi que l'article 46 et les lignes 40 et 41 de l'Etat E annexé à l'article 42, sur le rapport de M. Claude Belot, rapporteur spécial.
Le rapporteur spécial a tout d'abord mis l'accent sur les enjeux d'un budget, qui par-delà une croissance apparemment importante -+ 6,1 %-, n'était pas à la hauteur du défi auquel doit faire face l'audiovisuel public. C'est une question de survie, a-t-il déclaré, en précisant que le milliard de francs de dotation en capital qui devrait être alloué à France Télévision dans une prochaine loi de finances, reste hors de proportion avec les moyens dont disposent les chaînes privées, dont les chiffres d'affaires croissent à un rythme compris entre 10 et 20 % et dont la capitalisation boursière dépasse 300 milliards de francs : une augmentation de capital de 1 % leur donnerait d'emblée trois fois plus de ressources que l'Etat n'en promet à France Télévision !
Puis, le rapporteur spécial a esquissé les grands changements qui vont bouleverser le paysage audiovisuel mondial : la nouvelle jeunesse du câble dont il a regretté que les opérateurs français se soient retirés au moment où s'ouvraient de nouvelles perspectives commerciales, l'abolition des distances dans la facturation des flux d'images et de données, le caractère stratégique, enfin, des contenus, ce qui explique l'importance des mouvements de concentration que l'on a constatés lors des années récentes. Il a noté, en ce qui concerne ce dernier point, que certaines règles fiscales lui paraissaient constituer un handicap au développement des entreprises françaises du secteur.
En ce qui concerne le numérique terrestre, le rapporteur spécial s'est inquiété de ce que la politique actuelle ne tienne pas compte des réalités industrielles et commerciales, et, notamment de ce que la vitesse de diffusion de ce nouveau mode de diffusion dépende en fait du rythme auquel Canal+ va remplacer ses décodeurs analogiques par des décodeurs numériques.
Enfin, il a insisté sur la nécessité de financer l'audiovisuel public par une recette affectée, et sur le fait qu'en dépit de ses inconvénients, la redevance lui paraissait un mode de financement acceptable, pour peu qu'on en modifiât le mode de perception pour l'adosser sur celui de la taxe d'habitation.
Répondant ensuite aux questions de MM. Philippe Adnot, Maurice Blin et Michel Charasse, M. Claude Belot a notamment indiqué que :
- la convergence entre la télévision et Internet permettrait non seulement de regarder des programmes sur Internet, mais également d'utiliser Internet sur son écran de télévision ;
- la télévision française privée ne lui paraissait pas se prêter aux mêmes critiques que certaines chaînes étrangères en ce qui concerne la qualité des programmes ;
- l'on pouvait effectivement se poser des questions, comme l'avait fait M. André Rousselet dans un article du quotidien " Le Monde ", sur la situation de Canal+ dans le nouvel ensemble constitué par Vivendi Seagram.
A l'issue de ce débat, sur proposition du rapporteur spécial, la commission a décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits de la communication audiovisuelle ainsi que l'article 46 et les lignes 40 et 41 de l'Etat E annexé à l'article 42.