4. Une nette amélioration en 2000
a) Un effort de gestion et d'adaptation des instruments d'intervention
- La situation du FIBM a été apurée, la totalité des AP ayant été engagées.
La décision prise d'intervenir, à hauteur de 100 millions de francs, en faveur des sites de Decazeville et de Carmaux, devrait entraîner une absence de reports de crédits sur 2001.
- La dynamisation, évoquée ci-dessus, du FIL a été permise par un élargissement de la palette de ses possibilités d'actions étendues, par exemple, aux domaines de la formation et des transferts de technologie, la consommation des crédits tend à s'améliorer.
b) Des ajustements de dotation
Outre les annulations de 1999, certains ajustements ont été effectués en loi de finances initiale :
- pour l'exercice 2000 (baisse des crédits de paiement du Fonds de soutien des hydrocarbures en contrepartie des reports à sa disposition) ;
- dans le projet pour 2000, avec, par exemple, (cf. tableau p. 5 et 6), les baisses de 10 % des crédits du chapitre 66-01 (recherche et innovation) et de 44 % du chapitre 64-96 (reconversions et restructurations).
Le collectif de fin d'année a procédé à de nouvelles annulations affectant principalement les chapitres :
- 45-10 (subventions aux établissements publics dans le domaine de l'énergie et des matières premières) : -110 millions de francs (on ignore encore lesquels sont exactement visés et selon quelle répartition) ;
- 66-02 (ANVAR) : -200 millions de francs ;
- 66-01 (aides à la recherche et à l'innovation) : -150 millions de francs.
La direction du budget s'est donc montrée intraitable en ce qui concerne ce dernier chapitre, considéré pourtant comme stratégique par le secrétaire d'Etat, qui avait déclaré, à la commission des affaires économiques du Sénat 12 ( * ) , vouloir utiliser ses reports (175 millions de francs) pour le financement de nouvelles priorités.
* 12 Audition du 7 novembre 2000