MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
AU BUDGET DE
L'ENSEIGNEMENTSCOLAIRE
Seules des modifications en seconde délibération et à titre non-reconductible ont été adoptées à l'Assemblée nationale.
• Titre IV :
Majoration des crédits de 4,32 millions de francs sur le chapitre 43-80 " interventions diverses ", dont 0,176 million de francs sur l'article 10 " Ecoles : crédits déconcentrés ", 1,602 million de francs sur l'article 30 " Ecoles : crédits non déconcentrés ", 0,033 million de francs sur l'article 40 " Lycées et collèges : crédits déconcentrés ", 0,509 million de francs sur l'article 50 " Lycées et collèges : crédits non déconcentrés ", et 2,00 millions de francs sur l'article 80 " Administration générale et inspection ".
• Titre VI :
Majoration des crédits de 0,50 million de francs de crédits de paiement et de 0,50 million de francs d'autorisations de programme sur le chapitre 66-33 article 10 " Premier degré : opérations déconcentrées ".