AVANT-PROPOS

Les crédits demandés pour le budget de l'enseignement scolaire dans le projet de loi de finances pour 2001 s'élèvent à 56,054 milliards de francs , contre 52,463 milliards de francs en l'an 2000, soit une augmentation de 6,83 %.

Cependant, cette augmentation résulte pour une large part de l'inscription au budget de l'enseignement supérieur, à hauteur de 2,159 milliards de francs, du financement des cotisations patronales d'assurance maladie des fonctionnaires du département ministériel, alors que cette opération faisait jusqu'à l'an 2000 l'objet d'un transfert en gestion à partir du budget des charges communes.

A structure constante , l'augmentation du budget de l'enseignement supérieur en 2001 n'est donc pas de 3,591 milliards de francs, mais de 1,432 milliard de francs. Les crédits de l'enseignement supérieur progresseraient ainsi + 2,73 % en 2001 , sous l'hypothèse de la non revalorisation du point de la fonction publique, contre + 2,63 % en 2000, dont 0,7 point imputable à la revalorisation du point de la fonction publique.

Au total, à structure constante, le budget de l'enseignement supérieur aura augmenté de 93 % entre 1990 et 2001 (cf. tableau ci-dessous).

Evolution du budget de l'enseignement supérieur

(en milliards de francs)

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Montant total

30,8

36,0

39,5

40,3

42,2

44,6

47,0

48,5

51,1

52,5

56,1

Augmentation en %

+17

+12

+9,6

+1,9

+4,8

+8,3

+5,5

+3,1

+5,5

+2,6

+6,8

Augmentation à structure constante en %

+11

+12

+9,2

+5,7

+4,9

+7,0

+4,5

+3,2

+5,7

+2,6

+2,7

Augmentation à structure constante et en volume 3 ( * ) en %

+8,0

+10

+6,8

+3,5

+2,9

+5,1

+3,1

+2,4

+4,9

+1,2

+1,5

Part en % du budget de l'enseignement supérieur dans le budget de l'éducation nationale

12,4

13,7

14,0

13,8

13,9

14,0

14,,5

14,5

14,6

14,5

14,4

Source : ministère de l'Education nationale, Cour des Comptes.

En fait, il convient de distinguer deux sous-périodes :

- sur la période 1991-1996, le budget de l'enseignement supérieur s'est accru en moyenne de 8,3 % par an à prix courants (et de 6 % par an à prix constants), dans un contexte caractérisé par la démocratisation rapide de l'enseignement supérieur, et par des dépenses totales par étudiant inférieures de 20 à 40 %, selon les modes de calcul, par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE ;

- sur la période 1997-2001, la progression du budget de l'enseignement supérieur se ralentit à 3,7 % par an en moyenne à prix courants (et de 2,5 % par an à prix constants), mais dans un contexte nouveau de décroissance des effectifs : entre la rentrée universitaire 1995 et la rentrée universitaire 2000, les effectifs étudiants dépendants du budget de l'enseignement supérieur ont diminué de 4,7 %. En outre, cette baisse pourrait se prolonger à la rentrée 2001 (- 0,1%).

Evolution des effectifs de l'enseignement supérieur

(en milliers)

Année universitaire

1990-1991

1992-1993

1993-1994

1994-1995 4 ( * )

1995-1996

1996-1997

1997-1998

1998-1999

1999-2000

2000-2001

Effectifs dépendants du budget de l'enseignement supérieur

1.198

1.310

1.387

1.504

1.554

1.591

1.575

1.547

1.523

1.518

dont universités (hors ingénieurs)

1.098

1.204

1.296

1.331

1.358

1.336

1.306

1.282

1.273

dont IUT

74

85

93

99

103

109

113

115

117

dont IUFM

-

59

75

83

86

86

83

82

82

Effectifs des autres établissements

501

547

593

630

625

564

557

562

602

612

Nombre total d'étudiants

1.699

1.957

2.080

2.134

2.169

2.155

2.132

2.119

2.125

2.130

Source : ministère de l'Education nationale.

* 3 Déflaté de l'indice implicite des prix du PIB.

* 4 Changement de source statistique et de périmètre à partir de 1994-1995.

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