MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Seules des modifications en seconde délibération et à titre non-reconductible ont été adoptées à l'Assemblée nationale :

Titre III :

Majoration des crédits de 0,110 million de francs sur le chapitre 36-11 article 10 " subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur ".

Titre IV :

Majoration des crédits de 0,100 million de francs sur le chapitre 43-11 article 10 " encouragements divers aux établissements d'enseignement supérieur ".

Titre VI :

Majoration des crédits de 1 million de francs de crédits de paiement et de 1 million de francs d'autorisations de programme sur le chapitre 66-73 article 10 " construction et équipement ".

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