B. LES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT POUR 2001
Le budget 2001 met en oeuvre les priorités portées par le ministère de l'emploi et de la solidarité, en les adaptant au contexte créé par la croissance économique vigoureuse actuelle. La progression de ce budget est 1 ( * ) " la marque de volonté du gouvernement de prolonger et d'approfondir l'effort de solidarité, en particulier pour les personnes âgées, les handicapés et les populations exclues. "
Dans le domaine des actions sociales en faveur des publics spécifiques, les crédits croissent de 3,8 % en 2001. Pour les handicapés, en application du plan pluriannuel annoncé par le Premier ministre en janvier 2000, 1.500 places de centres d'aides par le travail (CAT) seront financées en 2001. Le nombre d'auxiliaires de vie passera de 1.864 actuellement à près de 3.000. Les moyens des COTOREP seront renforcés. En direction des personnes âgées, 140 centres locaux d'information et de coordination seront créés en 2001.
Les crédits consacrés à la lutte contre l'exclusion et à l'intégration s'élèveront à structure constante à 45,9 milliards de francs en 2001. La montée en charge de la couverture maladie universelle (CMU), mise en oeuvre en 2000, se poursuivra en 2001. En matière de lutte contre les exclusions, des moyens nouveaux seront consacrés à la création de 500 places de centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) supplémentaires. Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile sera renforcé.
Le budget santé, outre le renforcement des moyens des agences régionales de l'hospitalisation, se traduit essentiellement par une augmentation des moyens consacrés aux programmes de santé publique, aux dispositifs de prévention et de protection de la santé et à l'évaluation et la gestion des risques sanitaires liés à l'environnement. Les crédits interministériels de lutte contre les pratiques addictives progressent de près de 20 millions de francs. Se poursuit la redéfinition des frontières entre le budget de l'État et les organismes de sécurité sociale puisque sont transférées à l'assurance maladie des dépenses en faveur des centres de prévention contre l'alcoolisme et des appartements de coordination thérapeutique (ACT).
La création du ministère délégué à la famille et à l'enfance, et du secrétariat à l'économie solidaire conduit au renforcement des actions dans ces deux secteurs.
Le budget 2001 renforce les actions en faveur des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; il consolide la participation aux régimes de protection sociale et d'action sociale des territoires d'outre mer (TOM) et des collectivités territoriales ; il reconduit le plan en faveur des harkis jusqu'en 2002.
Le projet de budget pour 2001 poursuit l'effort de renforcement des moyens du ministère. Il porte surtout sur les créations d'emplois : renforcement des effectifs ; titularisation des agents précaires ; clarification de certaines situations administratives. Les crédits de fonctionnement de l'administration progressent également de 5,6 % à structure constante, pour notamment renforcer l'informatique et la communication.
* 1 Réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial