B. LA DÉPENSE " INDUITE " DE FONCTION PUBLIQUE

Les dépenses induites par la seule fonction publique de l'Etat , qui comprennent principalement les dépenses de rémunérations, les cotisations et prestations sociales, les pensions, les subventions aux établissements d'enseignement privé, les pensions et allocations aux anciens combattants, se montent en 1999 à 733 milliards de francs , soit 8,3 % du PIB, contre 8,1 % en 1998 (691 milliards de francs). Ces chiffres n'incluent pas les dépenses de personnel des établissements publics subventionnés par l'Etat.

Les dépenses induites de fonction publique représentent 41,6 % du budget de l'Etat en 1999 et 41,3 % en 1998.

La progression des dépenses induites traduit à la fois les conséquences de l'augmentation structurelle du nombre de retraités, des mesures salariales et statutaires mises en oeuvre en faveur des fonctionnaires et l'augmentation des effectifs réels.

Près de 92 % des dépenses induites par la fonction publique sont indexées sur la valeur du point.

Pour la préparation du projet de loi de finances 2001, la valeur du point " mesure nouvelle " retenue pour le calcul des crédits de rémunérations sur les différents budgets correspond à la valeur du point à fin décembre 1999 , soit 334,19 francs 20 ( * ) . Il s'agit de la valeur du point après mise en oeuvre de la dernière disposition de l'accord salarial du 10 février 1998.

Une augmentation de 1 % de la valeur du point fonction publique engendre un coût de 6,7 milliards de francs pour le budget de l'Etat (hors impact sur les subventions aux établissements privés). Si l'on prend en considération, outre l'Etat, les collectivités territoriales et les hôpitaux, le coût total s'élève à plus de 11 milliards de francs.

La revalorisation du point fonction publique a été de 14,6 % en glissement entre 1990 et 1999 (évolution entre décembre 1990 et décembre 1999) à laquelle s'ajoute l'attribution de 2 points d'indice en août 1991 à tous les agents, d'un point en avril 1999 et d'un autre en décembre 1999. La revalorisation est de 16,1 % en moyenne (effet moyen sur le salaire versé au cours d'une année) entre 1990 et 1999, et de 18,1 % sur la période 1990/2000 en intégrant l'effet report sur 2000 des mesures générales accordées en 1999. Cette revalorisation touche non seulement les salaires mais aussi l'ensemble des dépenses indexées sur le point.

* 20 Soit 33.419 francs par an pour l'indice majoré égal à 100.

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