6. La baisse de l'activité de la Cour de cassation
L'évolution du nombre des affaires nouvelles présentées devant la Cour de cassation est très irrégulière. Après avoir augmenté de 9,7 % en 1998, en 1999, une baisse de 8,4 % a été observée : le nombre d'affaires nouvelle s'élève donc à 20.000. Le nombre des affaires terminées est au contraire resté pratiquement stable par rapport à 1998 (19.700 affaires terminées contre 19.815 en 1998).
Toutefois, selon un rapport de la Cour de cassation du 27 avril 2000, le nombre d'affaires en cours de jugement était de 36.502 au 1 er avril 2000, contre 35.784 à la même date en 1999, soit une augmentation de 2 %. Rapportée au nombre d'affaires terminées au cours de l'année 1999 (19.758), cette quantité d'affaires en attente correspond à 20,3 mois d'activité de la cour. Il en résulte que la durée moyenne de traitement d'une affaire civile est de 2 ans, 1 mois et 13 jours .