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ANNEXE :

RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS INTERVENUS EN 2000

Les tableaux ci-après récapitulent par ministère, l'ensemble des mouvements de crédits intervenus en 2000, à l'exception des modifications réalisées par le présent projet de loi de finances rectificative





Chapitres

Intitulés

Dates

TITRE III

TITRE IV

TITRE V

TITRE VI

 
 
 
 

Répartitions

 
 

31-02

Indemnités et allocations diverses

13/7

8,500

 
 
 
 
 
 
 

31-96

Autres rémunérations principales et vacations

13/7

46,000

 
 
 
 
 
 
 

33-92

Prestations et versements facultatifs

2/6

0,300

 
 
 
 
 
 
 

33-92

 

24/7

0,500

 
 
 
 
 
 
 

34-97

Moyens de fonctionnement des services

10/5

0,431

 
 
 
 
 
 
 

34-97

 

13/7

12,000

 
 
 
 
 
 
 

34-97

 

10/8

2,347

 
 
 
 
 
 
 

34-97

 

18/8

1,150

 
 
 
 
 
 
 

35-92

Forêts : travaux d'entretien

10/5

4,319

 
 
 
 
 
 
 

36-20

Enseignement agricole

16/5

1,600

 
 
 
 
 
 
 

36-20

 

31/10

0,250

 
 
 
 
 
 
 

37-11

Dépenses diverses

13/7

5,000

 
 
 
 
 
 
 

44-36

Pêches maritimes et cultures marines - Subventions et apurement FEOGA

13/7

 

225,000

 
 
 
 
 
 

44-53

Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisatioon de la production agricole

13/7

 

115,000

 
 
 
 
 
 

44-70

Promotion et contrôle de la qualité

13/7

 

183,000

 
 
 
 
 
 

44-92

Fonds forestier national et Office national des forêts

10/5

 

12,969

 
 
 
 
 
 

44-92

 

13/7

 

752,600

 
 
 
 
 
 

51-92

Espace rural et forêts. - Travaux et acquisitions

10/5

 
 

7,418

 
 
 
 
 

56-20

Enseignement et formation agricoles

13/7

 
 

13,500

 
 
 
 
 

57-01

Entretien des services et divers

24/7

 
 

0,500

 
 
 
 
 

57-01

 

11/10

 
 

0,277

 
 
 
 
 

61-02

Conservatoire de la forêt méditérranéenne

10/5

 
 

-63,000

 
 
 
 
 

61-45

Fonds forestier national et autres opérations forestières

10/5

 
 
 

27,863

 
 
 
 

61-45

 

13/7

 
 
 

206,400

 
 
 
 

Ouvertures

 
 

36-22

Subventions de fonctionnement à divers établissements publics

31/1

13,000

 
 
 
 
 
 
 

44-36

Pêches maritimes et cultures marines - Subventions et apurement FEOGA

31/1

 

125,000

 
 
 
 
 
 

44-36

 

14/2

 

100,000

 
 
 
 
 
 

44-70

Promotion et contrôle de la qualité

14/11

 

50,000

 
 
 
 
 
 

44-92

Fonds forestier national et Office national des forêts

31/1

 

77,000

 
 
 
 
 
 

44-92

 

14/2

 

150,000

 
 
 
 
 
 

61-45

Fonds forestier national et autres opérations forestières

31/1

 
 
 

10,000

 
 
 
 

Annulations

 
 

61-83

Cofinancement de l'Union européenne au titre des fonds structurels et du développement rural

31/8

 
 
 

-1,136

 
 
 
 

Transferts

 
 

31-02

Indemnités et allocations diverses

9/8

21,995

 
 
 
 
 
 
 

31-02

 

10/8

-4,046

 
 
 
 
 
 
 

31-90

Rémunération des personnels

9/8

76,304

 
 
 
 
 
 
 

31-90

 

10/8

-35,465

 
 
 
 
 
 
 

32-92

Versements au fonds spécial (art. 2 de la loi du 2 août 1949) pour le régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.- Compléments de pensions aux ouvriers et veuves d'ouvriers de ces établissements

19/1

-1,115

 
 
 
 
 
 
 

32-97

Participation aux charges de pensions

19/1

-2 167,700

 
 
 
 
 
 
 

33-90

Cotisations sociales-Part de l'Etat

28/3

332,000

 
 
 
 
 
 
 

33-90

 

9/8

11,949

 
 
 
 
 
 
 

33-90

 

10/8

-4,094

 
 
 
 
 
 
 

33-90

 

22/11

74,212

 
 
 
 
 
 
 

33-91

Prestations sociales versées par l'Etat

9/8

2,180

 
 
 
 
 
 
 

33-91

 

10/8

-1,155

 
 
 
 
 
 
 

34-97

Moyens de fonctionnement des services

9/8

0,460

 
 
 
 
 
 
 

37-11

Dépenses diverses

3/7

-0,300

 
 
 
 
 
 
 

37-11

 

10/8

-0,125

 
 
 
 
 
 
 

44-80

Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural

6/11

 

0,450

 
 
 
 
 
 

57-01

Entretien des services et divers

28/3

 
 

0,554

 
 
 
 
 

57-01

 

3/11

 
 

-4,361

 
 
 
 
 

Virements

 
 

31-02

Indemnités et allocations diverses

8/11

43,979

 
 
 
 
 
 
 

31-90

Rémunération des personnels

8/11

-31,475

 
 
 
 
 
 
 

33-90

Cotisations sociales-Part de l'Etat

8/11

4,830

 
 
 
 
 
 
 

34-97

Moyens de fonctionnement des services

8/11

-0,300

 
 
 
 
 
 
 

36-20

Enseignement agricole

8/11

1,640

 
 
 
 
 
 
 

36-22

Subventions de fonctionnement à divers établissements publics

8/11

-13,754

 
 
 
 
 
 
 

37-11

Dépenses diverses

8/11

-4,920

 
 
 
 
 
 
 

43-23

Actions de formation et actions éducatives en milieu rural

8/11

 

1,482

 
 
 
 
 
 

44-80

Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural

8/11

 

-1,482

 
 
 
 
 
 

56-20

Enseignement et formation agricoles

8/11

 
 

0,257

 
 
 
 
 

57-01

Entretien des services et divers

8/11

 
 

-0,257

 
 
 
 
 

Reports

 
 

33-92

Prestations et versements facultatifs

3/4

4,696

 
 
 
 
 
 
 

34-97

Moyens de fonctionnement des services

12/4

8,114

 
 
 
 
 
 
 

34-97

 

3/4

92,520

 
 
 
 
 
 
 

35-92

Forêts : travaux d'entretien

3/4

5,023

 
 
 
 
 
 
 

36-20

Enseignement agricole

3/4

3,549

 
 
 
 
 
 
 

36-22

Subventions de fonctionnement à divers établissements publics

3/4

0,356

 
 
 
 
 
 
 

37-11

Dépenses diverses

10/2

47,626

 
 
 
 
 
 
 

37-11

 

12/4

2,967

 
 
 
 
 
 
 

37-11

 

3/4

117,286

 
 
 
 
 
 
 

37-14

Statistiques

10/2

171,000

 
 
 
 
 
 
 

37-14

 

3/4

53,350

 
 
 
 
 
 
 

43-21

Enseignement et formation agricoles. - Bourses et ramassage scolaire

3/4

 

39,439

 
 
 
 
 
 

43-22

Enseignement et formation agricoles privés. - Rémunérations et subventions de fonctionnement

3/4

 

79,790

 
 
 
 
 
 

43-23

Actions de formation et actions éducatives en milieu rural

3/4

 

1,625

 
 
 
 
 
 

43-23

 

3/4

 

14,246

 
 
 
 
 
 

44-36

Pêches maritimes et cultures marines - Subventions et apurement FEOGA

3/4

 

7,437

 
 
 
 
 
 

44-41

Amélioration de structures agricoles

3/4

 

364,776

 
 
 
 
 
 

44-42

Prêts à l'agriculture. - Charges de bonification

3/4

 

592,410

 
 
 
 
 
 

44-43

Aide alimentaire et autres actions de coopération technique

3/4

 

91,421

 
 
 
 
 
 

44-46

Fonds d'allègement des charges des agriculteurs

3/4

 

200,000

 
 
 
 
 
 

44-53

Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisatioon de la production agricole

3/4

 

107,424

 
 
 
 
 
 

44-55

Primes au maintien du troupeau des vaches allaitantes

3/4

 

34,100

 
 
 
 
 
 

44-70

Promotion et contrôle de la qualité

3/4

 

129,966

 
 
 
 
 
 

44-80

Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural

10/2

 

19,746

 
 
 
 
 
 

44-80

 

3/4

 

2,270

 
 
 
 
 
 

44-80

 

3/4

 

701,300

 
 
 
 
 
 

44-84

Contrats teritoriaux d'exploitation agricoles

3/4

 

63,826

 
 
 
 
 
 

44-92

Fonds forestier national et Office national des forêts

12/4

 

65,824

 
 
 
 
 
 

44-92

 

3/4

 

11,026

 
 
 
 
 
 

46-32

Aide sociale en agriculture

3/4

 

3,279

 
 
 
 
 
 

51-92

Espace rural et forêts. - Travaux et acquisitions

30/3

 
 

14,705

 
 
 
 
 

56-20

Enseignement et formation agricoles

30/3

 
 

0,453

 
 
 
 
 

57-01

Equipement des services et divers

30/3

 
 

44,741

 
 
 
 
 

61-21

Recherche

30/3

 
 
 

17,859

 
 
 
 

61-40

Adaptation de l'appareil de production agricole

30/3

 
 
 

87,920

 
 
 
 

61-44

Aménagement de l'espace rural

30/3

 
 
 

45,036

 
 
 
 

61-45

Fonds forestier national et autres opérations forestières

30/3

 
 
 

59,964

 
 
 
 

61-45

 

12/4

 
 
 

147,928

 
 
 
 

61-61

Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer

30/3

 
 
 

24,605

 
 
 
 

61-83

Cofinancement de l'Union européenne au titre des fonds structurels et du développement rural

17/2

 
 
 

2 268,532

 
 
 
 

61-83

 

30/3

 
 
 

816,940

 
 
 
 

64-36

Pêches maritimes et cultures marines. - Subventions d'équipement

30/3

 
 
 

36,717

 
 
 
 

66-20

Enseignement et formation agricoles

30/3

 
 
 

36,276

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Total

 
 
 

Total des augmentations

82,405

3 786,040

9 362,284

 
 
 

Total des diminutions

-67,618

-1,136

-2 334,685

 
 
 

Solde

14,787

3 784,904

7 027,599

 
 
 

Inscrits en Loi de finances pour 2000

 
 

29 037,110

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Chapitres

Intitulés

Dates

TITRE III

TITRE IV

TITRE V

TITRE VI

 
 
 
 

Répartitions

 
 

33-92

Prestations et versements facultatifs

2/6

0,038

 
 
 
 
 
 
 

44-10

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

13/7

 

50,000

 
 
 
 
 
 

65-00

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

13/7

 
 
 

75,000

 
 
 
 

Ouvertures

 
 

57-10

Fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles

31/7

 
 

305,000

 
 
 
 
 

Annulations

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Transferts

 
 

31-01

Rémunération des personnels

28/3

-13,772

 
 
 
 
 
 
 

31-02

Indemnités et allocations diverses

28/3

-0,340

 
 
 
 
 
 
 

31-96

Autres rémunérations

28/3

-8,963

 
 
 
 
 
 
 

33-90

Cotisations sociales-Part de l'Etat

28/3

0,739

 
 
 
 
 
 
 

33-90

Cotisations sociales-Part de l'Etat

28/3

-1,379

 
 
 
 
 
 
 

33-90

 

22/11

0,031

 
 
 
 
 
 
 

34-98

Moyens de fonctionnement des services

28/3

-14,266

 
 
 
 
 
 
 

34-98

 

30/8

-3,566

 
 
 
 
 
 
 

34-98

 

6/11

-0,150

 
 
 
 
 
 
 

44-10

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

7/4

 

0,500

 
 
 
 
 
 

44-10

 

6/11

 

-0,450

 
 
 
 
 
 

Virements

 
 

31-01

Rémunération des personnels

14/11

-0,400

 
 
 
 
 
 
 

31-02

Indemnités et allocations diverses

14/11

0,400

 
 
 
 
 
 
 

Reports

 
 

34-98

Moyens de fonctionnement des services

3/4

12,267

 
 
 
 
 
 
 

44-10

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

1/2

 

18,064

 
 
 
 
 
 

44-10

 

3/4

 

128,679

 
 
 
 
 
 

64-00

Aides à la localisation d'activités créatrices d'emploi

28/3

 
 
 

130,865

 
 
 
 

65-00

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

28/3

 
 
 

479,458

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Total

 
 
 

Total des augmentations

305,000

685,323

1 201,041

 
 
 

Total des diminutions

0,000

0,000

-43,286

 
 
 

Solde

305,000

685,323

1 157,755

 
 
 

Inscrits en Loi de finances pour 2000

 
 

1 941,884

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Chapitres

Intitulés

Dates

TITRE III

TITRE IV

TITRE V

TITRE VI

 
 
 
 

Répartitions

 
 

33-92

Prestations et versements facultatifs

2/6

0,016

 
 
 
 
 
 
 

34-98

Moyens de fonctionnement des services

13/7

41,000

 
 
 
 
 
 
 

36-41

Subventions de fonctionnement à divers établissements publics

13/7

6,000

 
 
 
 
 
 
 

44-10

Protection de la nature et de l'environnement

16/5

 

2,360

 
 
 
 
 
 

44-10

 

13/7

 

12,000

 
 
 
 
 
 

57-20

Protection de la nature et de l'environnement. - Etudes, acquisitions et travaux d'investissement

13/7

 
 

32,000

 
 
 
 
 

57-91

Equipement immobilier des services

11/10

 
 

0,103

 
 
 
 
 

67-20

Protection de la nature et de l'environnement. - Subventions d'investissement

13/7

 
 
 

50,000

 
 
 
 

67-41

Subventions d'investissement à divers établissements publics

13/7

 
 
 

24,000

 
 
 
 

Ouvertures

 
 

57-10

Fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles

24/1

 
 

90,000

 
 
 
 
 

57-10

 

9/2

 
 

100,000

 
 
 
 
 

57-10

 

15/3

 
 

100,000

 
 
 
 
 

57-10

 

25/10

 
 

200,000

 
 
 
 
 

Annulations

 
 

31-95

Vacations et indemnités diverse

27/7

-0,009

 
 
 
 
 
 
 

33-90

Cotisations sociales-Part de l'Etat

27/7

-0,003

 
 
 
 
 
 
 

34-98

Moyens de fonctionnement des services

27/7

-0,044

 
 
 
 
 
 
 

Transferts

 
 

31-90

Rémunérations des personnels

9/8

-427,856

 
 
 
 
 
 
 

31-93

Personnel rémunéré sur une base autre que celle du statut de la fonction publique

9/8

-6,282

 
 
 
 
 
 
 

31-94

Indemnités et allocations diverses

9/8

-101,844

 
 
 
 
 
 
 

31-94

 

16/11

-2,600

 
 
 
 
 
 
 

33-90

Cotisations sociales-Part de l'Etat

28/3

31,970

 
 
 
 
 
 
 

33-90

 

9/8

-64,542

 
 
 
 
 
 
 

33-91

Prestations sociales versées par l'Etat

9/8

-12,747

 
 
 
 
 
 
 

34-98

Moyens de fonctionnement des services

3/7

-0,200

 
 
 
 
 
 
 

34-98

 

11/7

-0,400

 
 
 
 
 
 
 

34-98

 

9/8

-18,787

 
 
 
 
 
 
 

34-98

 

30/10

-5,000

 
 
 
 
 
 
 

44-10

Protection de la nature et de l'environnement

7/4

 

-0,500

 
 
 
 
 
 

67-30

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

18/2

 
 
 

20,000

 
 
 
 

Virements

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Reports

 
 

33-92

Prestations et versements facultatifs

3/4

0,138

 
 
 
 
 
 
 

34-98

Moyens de fonctionnement des services

3/4

50,777

 
 
 
 
 
 
 

37-02

Instances donsultatives et remboursements à divers établissements publics

3/4

5,102

 
 
 
 
 
 
 

44-10

Protection de la nature et de l'environnement

3/4

 

0,500

 
 
 
 
 
 

44-10

 

3/4

 

8,485

 
 
 
 
 
 

57-10

Fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles

17/1

 
 

30,000

 
 
 
 
 

57-10

 

30/3

 
 

0,528

 
 
 
 
 

57-20

Protection de la nature et de l'environnement. - Etudes, acquisitions et travaux d'investissement

30/3

 
 

171,365

 
 
 
 
 

57-91

Equipement immobilier des services

30/3

 
 

21,267

 
 
 
 
 

67-20

Protection de la nature et de l'environnement. - Subventions d'investissement

30/3

 
 
 

288,501

 
 
 
 

67-30

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

30/3

 
 
 

998,264

 
 
 
 

67-41

Subventions d'investissement à divers établissements publics

30/3

 
 
 

16,005

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Total

 
 
 
 

Total des augmentations

745,263

1 396,770

2 300,381

 
 
 

Total des diminutions

0,000

0,000

-640,814

 
 
 

Solde

745,263

1 396,770

1 659,567

 
 
 

Inscrits en Loi de finances pour 2000

 
 

4 303,489

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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