2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses nettes du titre III s'établissent à 781 milliards de francs en 1999, contre 767 milliards de francs en 1998, soit une progression de 1,8 %. Elles avaient augmenté deux fois plus rapidement en 1998, soit + 3,6 %.
Ces dépenses se répartissent comme suit :
- 671,3 milliards de francs pour les services civils, soit + 2,1 % au lieu de + 3,7 % en 1998 ;
- 109,3 milliards de francs pour les services militaires, en baisse de 0,2 %, alors qu'elles avaient augmenté de 3,1 % en 1998.
a) Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel représentent 84 % des crédits inscrits au titre III (83 % en 1998). Elles s'établissent, en 1999, à 655,9 milliards de francs, et progressent de 2,6 % par rapport à 1998 où elles avaient augmenté plus rapidement (+ 3,5 %).
Elles se répartissent en 571,1 milliards de francs au titre des dépenses civiles de personnel (+ 2,9 %), et en 84,8 milliards de francs au titre des dépenses militaires de personnel (+ 1,0 %).
Les dépenses de personnel civil et militaire, qui recouvrent les trois premières parties du titre III, comportent :
- les rémunérations d'activité : 390,6 milliards de francs (+ 2,1 %) ;
- les pensions et allocations : 183,7 milliards de francs (+ 3,4 %) ;
- les charges sociales : 81,6 milliards de francs (+ 3,7 %).
Comme l'année dernière, le coût des pensions et des charges sociales évolue donc plus rapidement que celui des rémunérations d'activité. Une telle évolution ne peut que susciter de vives inquiétudes quant à la capacité du gouvernement à maîtriser la progression des " frais de fonctionnement " de l'Etat.
Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation.
La valeur de l'indice de la fonction publique a été revalorisée à deux reprises en 1999 : le 1 er avril pour 0,5 %, et le 1 er décembre pour 0,8 %, soit une augmentation totale de 1,3 %. Cela a engendré une augmentation des rémunérations de 3,2 milliards de francs, et des pensions de 1,8 milliard de francs. Cette augmentation ne prend pas en compte l'attribution d'un point d'indice nouveau majoré au 1 er avril et au 1 er décembre en faveur de l'ensemble des agents de la fonction publique.
En outre, l'augmentation des rémunérations d'activité résulte également des effets du glissement-vieillesse-technicité (GVT), de l'extension en année pleine des mesures 1998 en faveur des bas salaires, ou du solde des diverses transformations d'emplois.
L'augmentation du nombre de bénéficiaires explique essentiellement la progression des dépenses liées aux pensions, de telle sorte que les dépenses brutes de pensions augmentent plus vite que celles résultant des rémunérations d'activité. Cette évolution est particulièrement préoccupante, car elle annonce, faute de véritables réformes, une explosion programmée du coût des pensions. Or, la Cour des comptes, dans son rapport précité, rappelle que " cette tendance devrait se maintenir par simple effet démographique " .
Enfin, en ce qui concerne les charges sociales, la progression de leur poids provient de l'alourdissement de la charge de compensation et de l'augmentation des dépenses liées à la mise en oeuvre du congé de fin d'activité.
Or, cette évolution engendre une détérioration de la structure de la dépense publique, qui devient de plus en plus rigide.
La Cour des comptes rappelle d'ailleurs que cinq ministères 10 ( * ) représentent 89,9 % de l'ensemble des rémunérations d'activité versées par l'Etat en 1999 (89,4 % en 1998). A eux seuls, les budgets de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur regroupent plus de 50 % des dépenses salariales du budget général et 64,7 % de celles des ministères civils.
* 10 Il s'agit de l'enseignement scolaire, des services financiers, de l'intérieur et de la décentralisation, de l'enseignement supérieur, et de l'urbanisme et des services communs.