3. La contestation de l'amalgame dentaire
a) Les étapes de la contestation
L'utilisation de l'amalgame dentaire a fait l'objet de contestations récurrentes et suscite une inquiétude croissante en raison du mercure qu'il contient. La saisine de l'Office n'est que la dernière -mais sans doute non l'ultime- étape d'un processus ancien. Trois étapes peuvent être distinguées :
• La contestation de l'amalgame dentaire remonte... à l'introduction de l'amalgame dentaire.
La toxicité du mercure est connue depuis l'Antiquité. L'introduction du mercure comme matériau dentaire au début du XIXème siècle a donc suscité de vives appréhensions et une polémique professionnelle. Aux États-Unis d'Amérique, des associations dentaires demandèrent à leurs membres de ne pas utiliser le mercure sous peine d'exclusion. Un début d'argumentation scientifique, montrant que le mercure dentaire sous forme liquide ne présentait pas de risque, l'organisation des partisans de l'amalgame de plus en plus nombreux, et surtout, la comparaison technique et financière avec l'or, moyen traditionnel de soigner les dents malades, eurent raison des réticences. Peu à peu, l'amalgame dentaire s'imposa. Partout dans le monde, l'amalgame fut même présenté comme un produit idéal, tant par sa commodité, ses facilités de pose, que par des raisons financières, puisque le produit coûtait deux fois moins cher que l'or.
A la fin du XIXème siècle, le débat semblait clos, avant de renaître en Allemagne, entre les deux guerres, puis surtout en Suède et aux Etats Unis dans les années 80. Le mythe de la stabilité du mercure dentaire est contesté. Le relargage du mercure semble établi, sous l'effet de l'acidité des aliments et la mastication. Plusieurs études, dont celle de Tübingen -voir détails supra- permettent de suspecter les amalgames dans la genèse de plusieurs maladies : pathologies buccales, allergies, maladies neuropsychologiques (dépression inexpliquée, maladie d'Alzheimer, sclérose en plaques, syndrome de Parkinson, maladies du tube digestif, avortements et malformations de naissance, du système nerveux en particulier).
• Le relais politique, les prolongements juridiques et la médiatisation donnent aujourd'hui une ampleur nouvelle à une interrogation ancienne et ont transformé ce dossier en question politique de santé publique.
- Le relais politique . Au cours de la présente législature, on ne compte pas moins de dix-sept questions écrites posées sur ce thème par des parlementaires de tous horizons et l'organisation d'une Conférence internationale en 1999 :
Sénat :
- Question de M. Claude HURIET - JO Sénat 23 octobre et (Rép.) 25 décembre 1997
- Question de M. Jacques PEYRAT - JO Sénat 10 juin 1999, sans réponse à ce jour
- Question de M. André ROUVIERE - JO Sénat 18 novembre 1999, sans réponse à ce jour
Assemblée nationale :
- Question de M. Jean-François MATTEI - JO AN 25 octobre 1999 et (Rep.)
20 mars 2000
- Question de M. Jean RIGAL - JO AN 27 septembre 1999 et (Rep) 22 mai 2000
- Question de M. François ROCHEBLOINE - JO AN 20 septembre 1999
- Question de M. Pascal TERRASSE - JO AN 19 juillet 1999
- Question de M. Gilbert MEYER - JO AN 3 mai 1999 et (Rep) 6 mars 2000
- Question de M. François VANNSON - JO AN 26 avril 1999
- Question de M. Michel TERROT - JO AN 19 avril 1999 et (Rep) 13 mars 2000
- Question de M. André ARGOT - JO AN 19 avril 1999 et (Rep) 21 février 2000
- Question de M. Marc DOLEZ - JO AN 28 décembre 1998 et (Rep) 8 mars 1999
- Question de M. Georges SARRE - JO AN 7 décembre 1998 - sans réponse
- Question de M. Charles COVA - JO AN 9 novembre 1998 et (Rep) 8 mars 1999
- Question de M. Robert LAMY - JO AN 2 mars 1998 et (Rep) 8 mars 1999
- Question de M. Jean-Michel MARCHAND - JO AN 10 novembre 1997 et (Rep) 23 février 1998
- Question de M. André ASCHIERI - JO AN 27 octobre 1997 et (Rep) 19 janvier 1998
Parlement européen :
Conférence internationale - 7, 8 janvier 1999, organisée par le Groupe des verts au Parlement européen.
- Les développements judiciaires. La contestation prend un tour judiciaire au milieu des années 90. En Allemagne, en 1994, 1 500 patients déposent plainte pour « coups et blessures en relation avec la fabrication et la commercialisation de matériaux destinés à l'obturation dentaire » à l'encontre de la firme Segussa, fabricant d'amalgames. Se fondant sur un rapport d'expertise (demandé à l'Université de Kiel), et après avoir considéré que le fabricant minimisait les informations et les risques, le tribunal de Francfort condamne la société en question, pour « négligence et manquement à l'obligation de prudence »...en n'avertissant pas les clients (les dentistes) des dangers de l'amalgame dentaire. La Cour oblige également les praticiens à informer les patients et obtenir leur consentement lors de l'utilisation de ces matériaux. Celui qui omet et minimise cette obligation d'information s'expose à des poursuites.
Cet antécédent allemand, à l'encontre d'un fabricant, est suivi en France, puisqu'en 1997, 15 patients déposent plainte contre X pour « empoisonnement » (art. 223 du Code pénal) s'estimant être victimes d'une intoxication mercurielle suite à la pose d'amalgame dentaire. La comparaison avec la malheureuse affaire du sang contaminé n'échappe à personne...
- Le relais médiatique. Questionnements publics et contentieux ne seraient rien sans le relais désormais incontournable de la presse et des medias. A la fin des années 90, plusieurs articles de presse alarmistes -il est vrai souvent inspirés par une seule et même personne particulièrement active donnent un nouvel écho aux contestations.
• La saisine de l'Office
Dans la suite du mouvement impulsé par M. Claude HURIET, sénateur, initiateur de la loi du 1er juillet 1998 sur le renforcement de la veille sanitaire et le contrôle sanitaire des produits destinés à l'homme, M. André ASCHIERI, député, se voit confier une mission par le Premier ministre sur l'opportunité d'une agence santé environnement. Au cours de ces auditions, la problématique « amalgames dentaires » revient périodiquement, et même de façon insistante. D'où naît l'idée d'une proposition de commission d'enquête, soumise à la commission des Affaires sociales.
En mars 1999, M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues du groupe Radical, Citoyen et Vert (RCV) présentent une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur « les dangers pour la santé des populations des amalgames dentaires à base de mercure ».
Cette proposition a été examinée par la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Sur le rapport présenté par M. Pascal TERRASSE (3 ( * )) , la commission rejette la proposition au motif qu'une commission d'enquête « n'avait pas les capacités techniques d'une expertise », et suggère donc de renvoyer le dossier à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
* (3) Assemblée nationale, onzième législature, n° 1593