4. Les limites de l'auto contrôle

L'effort des principaux émetteurs pour réduire leurs émissions et rejets est incontestable et, dans l'ensemble, efficace. Quelques observations méritent cependant d'être formulées.

Il convient de maintenir et dans certains cas, de renforcer une certaine vigilance à l'égard des auto contrôles.

L'auto contrôle est une façon de responsabiliser le producteur. C'est en quelque sorte un partenariat environnemental. Les progrès dans ce domaine imposent la confiance réciproque et la participation de tous. Il n'y a certainement pas d'autre solution durable. Les entreprises sont avant tout notre richesse et nos emplois. Rien ne serait plus maladroit que de les maintenir en situation d'accusées permanentes, fautives, coupables et responsables. Les anciens sites pollués sont aussi notre histoire.

Votre rapporteur fait le choix de la confiance et de la responsabilité. Mais la confiance ne veut pas dire la naïveté. Des pollutions importantes ont été révélées après des auto contrôles parfaitement apaisants. Les estimations des rejets sont parfois notoirement sous-évaluées et doivent être revues à la hausse après contrôles.

On s'étonnera aussi des fausses transparences qui parient sur l'ignorance ou l'incompétence de l'auditoire. Tel syndicat professionnel, évoquant les niveaux d'émission à 0,0000000 x gramme ; le nombre de zéros après la virgule n'étant là que pour montrer la très faible importance des rejets, alors qu'un ou deux zéros de moins, parfaitement imperceptible pour le grand public, serait gravement préoccupant ou dangereux.

Tel est le cas d'une société qui, cumulant les émissions métalliques de toute nature (les unes se chiffrant par milliers de tonnes, les autres par tonnes, certains métaux étant toxiques et d'autres ne l'étant pas) donne une lecture totalement partielle de la réalité.

Dans son premier rapport sur l'environnement, en 1999, l'Union Minière recense les réels effets de la société et les résultats parfois remarquables dans certains domaines (notamment sur les émissions aériennes). Mais alors pourquoi, dans le souci d'apaiser systématiquement toute inquiétude, opérer des regroupements contestables (en cumulant par exemple les émissions de zinc qui se chiffrent par tonnes et les émissions de mercure qui se chiffrent à moins de 10 kilos) et faire dire aux chiffres le contraire de ce qu'ils montrent ? Votre rapporteur parie sur la responsabilité et la transparence. A chacun d'y veiller.

Extrait du rapport sur l'environnement de l'Union Minière (1999)

Emissions de métaux dans les eaux (kilos)

1995

1999

Calculs OPECST

Zinc

15.814

14.570

(- 7,9 %)

Mercure

5

18

(+ 260 %)

Cadmium

622

874

(+ 40 %)

Arsenic

297

869

(+ 192 %)

Plomb

623

1.111

(+ 78 %)

Nickel

1.660

3.673

(+ 120 %)

Tous métaux

24.025

25.582

(+ 6,5 %)

production (milliers tonnes)

1.869

1.982

(+ 6,1 %)

La présentation de l'Union Minière

Une autre lecture possible

« Le total des rejets métalliques dans l'eau sont relativement stables depuis cinq ans, autour de 25 tonnes, alors que la production a augmenté considérablement. Les émissions de métaux écotoxiques ont cependant augmenté de 15 %, en raison principalement des émissions de cadmium à Auby (nord de la France), et de nickel à Olen (Belgique) ».

Les rejets métalliques dans l'eau ont augmenté modérément en cinq ans, au même rythme que la production. La stabilité totale des émissions est due à la baisse des émissions de zinc, principal métal émis, tandis que l'émission d'un certain nombre de métaux lourds toxiques augmente très sensiblement, de + 40 % pour le cadmium, + 122 % pour l'arsenic, à + 260 % pour le mercure.

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